ARCHIVÉE DR 2002-026

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le 7 novembre 2002

OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2003

1. BUT

1.1 La présente directive vise à vous communiquer les dates des périodes de paye pour l'année civile 2003.

1.2 Les tableaux qui suivent énumèrent les diverses périodes de paye de l'année 2003 du Système régional de paye.

1.3 Dans la présente, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. POLITIQUE

2.1 La date de tous les chèques et de tous les relevés de paiements doit correspondre à la date de paiement indiquée dans les tableaux qui suivent.

3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

3.1 Veuillez adresser toutes demandes de renseignements sur ce qui précède à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


R. Jolicoeur
a signé l'original

La directrice générale
du Secteur de la rémunération
du Service opérationnel au gouvernement,

R. Jolicoeur


Référence : CJA 9015-5


Périodes de paye par quinzaine de 2003

Période de paye Numéro de la période de paye Code de cycle Date du paiement
Du Au      
2 janvier 2003 15 janvier 2003 1 1 15 janvier 2003
16 janvier 29 janvier 2 2 29 janvier
30 janvier 12 février 3 1 12 février
13 février 26 février 4 2 26 février
27 février 12 mars 5 1 12 mars
13 mars 26 mars 6 2 26 mars
27 mars 9 avril 7 1 9 avril
10 avril 23 avril 8 2 23 avril
24 avril 7 mai 9 1 7 mai
8 mai 21 mai 10 2 21 mai
22 mai 4 juin 11 1 4 juin
5 juin 18 juin 12 2 18 juin
19 juin 2 juillet 13 81 2 juillet
3 juillet 16 juillet 14 1 16 juillet
17 juillet 30 juillet 15 2 30 juillet
31 juillet 13 août 16 1 13 août
14 août 27 août 17 2 27 août
28 août 10 septembre 18 1 10 septembre
11 septembre 24 septembre 19 2 24 septembre
25 septembre 8 octobre 20 1 8 octobre
9 octobre 22 octobre 21 2 22 octobre
23 octobre 5 novembre 22 1 5 novembre
6 novembre 19 novembre 23 2 19 novembre
20 novembre 3 décembre 24 81 3 décembre
4 décembre 17 décembre 25 1 17 décembre
18 décembre 31 décembre 26 2 31 décembre

81-Période de paye sans retenue mensuelle

Périodes de paye en arriéré par quinzaine de 2003

Période de paye Numéro de la période de paye Code de cycle Date du paiement
Du Au      
19 décembre 2002 1er janvier 2003 1 1 15 janvier 2003
2 janvier 15 janvier 2 2 29 janvier
16 janvier 29 janvier 3 1 12 février
30 janvier 12 février 4 2 26 février
13 février 26 février 5 1 12 mars
27 février 12 mars 6 2 26 mars
13 mars 26 mars 7 1 9 avril
27 mars 9 avril 8 2 23 avril
10 avril 23 avril 9 1 7 mai
24 avril 7 mai 10 2 21 mai
8 mai 21 mai 11 1 4 juin
22 mai 4 juin 12 2 18 juin
5 juin 18 juin 13 82 2 juillet
19 juin 2 juillet 14 1 16 juillet
3 juillet 16 juillet 15 2 30 juillet
17 juillet 30 juillet 16 1 13 août
31 juillet 13 août 17 2 27 août
14 août 27 août 18 1 10 septembre
28 août 10 septembre 19 2 24 septembre
11 septembre 24 septembre 20 1 8 octobre
25 septembre 8 octobre 21 2 22 octobre
9 octobre 22 octobre 22 1 5 novembre
23 octobre 5 novembre 23 2 19 novembre
6 novembre 19 novembre 24 82 3 décembre
20 novembre 3 décembre 25 1 17 décembre
4 décembre 17 décembre 26 2 31 décembre

82-Période de paye sans retenue mensuelle

Périodes de paye mensuelles de 2003

Période de paye Numéro de la période de paye Date du paiement
Du Au    
1er janvier 31 janvier 1 31 janvier 2003
1er février 28 février 2 28 février
1er mars 31 mars 3 31 mars
1er avril 30 avril 4 30 avril
1er mai 31 mai 5 30 mai
1er juin 30 juin 6 30 juin
1er juillet 31 juillet 7 31 juillet
1er août 31 août 8 29 août
1er septembre 30 septembre 9 30 septembre
1er octobre 31 octobre 10 31 octobre
1er novembre 30 novembre 11 28 novembre
1er décembre 31 décembre 12 31 décembre