ARCHIVÉE DR 2003-014 : Avis d'information aux employés

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Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada

La présente vise à vous informer d'une modification au programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada (OEC) qui touchera les employés qui partent à la retraite.

Par le passé, si vous vouliez commencer une retenue au titre des OEC à partir de votre pension, vous pouviez obtenir un formulaire de souscription auprès de la Banque du Canada. Une fois le formulaire rempli et acheminé à votre bureau des pensions, un montant au titre des OEC était retenu sur votre pension. Cette année, la Banque du Canada a adopté une nouvelle stratégie de promotion des OEC à l'intention des pensionnés.

À compter de la campagne de cette année, qui se déroulera du 1er au 31 octobre, si vous désirez participer au programme d'épargne-salaire des OEC à votre retraite, un montant doit être retenu sur votre paye au titre des OEC avant votre départ à la retraite. Vous pouvez en faire la demande seulement dans le cadre de la campagne du programme d'épargne-salaire des OEC qui se déroule avant votre départ à la retraite. Lorsque vous prendrez votre retraite, vous pourrez continuer à contribuer à vos régimes d'achat d'OEC existants, mais vous ne pourrez pas souscrire à un nouveau régime dans le cadre du programme d'épargne-salaire.

Le transfert à votre pension de vos retenues au titre des OEC sera effectué conformément à la loi en vertu de laquelle vous prendrez votre retraite. Veuillez noter que les juges fédéraux à la retraite ne peuvent faire des retenues sur leur pension au titre des OEC.

Fonctionnaires et parlementaires partant à la retraite

Si vous prenez votre retraite en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et que vous désirez poursuivre vos retenues au titre des OEC à partir de votre pension, vous devez remplir la ligne 5 du formulaire Public Works and Government Services Canada (PWGSC) - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 1422, Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle, dans le cadre de votre processus de fin d'emploi.

Employés des Forces canadiennes partant à la retraite

Si vous prenez votre retraite en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et que vous désirez poursuivre vos retenues au titre des OEC à partir de votre pension, vous devez en faire la demande par écrit à votre bureau des pensions dans le cadre de votre processus de fin d'emploi. Dans votre demande, vous devez préciser le montant de la retenue mensuelle.

Employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) partant à la retraite

Si vous prenez votre retraite en vertu de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et que vous désirez poursuivre vos retenues au titre des OEC à partir de votre pension, vous devez remplir le formulaire Royal Canadian Mounted Police (RCMP) /GRC 1733 Demande de renvoi dans le cadre de votre processus de fin d'emploi et préciser le montant de la retenue mensuelle.

Modifications aux retenues courantes au titre des OEC

À titre d'employé retraité, vous aurez encore la possibilité de modifier le montant de vos retenues au titre des OEC. Vous pouvez demander une réduction de vos retenues à tout moment en en faisant la demande par écrit à votre bureau de pensions. Si vous désirez augmenter vos retenues, vous devez en faire la demande au moment de la campagne annuelle, qui se déroule du 1er au 31 octobre. Le bureau des pensions doit avoir reçu votre demande écrite en ce sens avant la fin de la campagne.

Adresse des bureaux des pensions

Pour la pension en vertu de la LPRFC et de la LARP:

Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Division des services spécialisés
1451, avenue Coldrey
Ottawa (Ontario) K1A 0S5

Pour la pension en vertu de la LPFP  :

Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Direction des pensions de retraite
C.P. 5010
Shediac (Nouveau-Brunswick) E4P 9B4

Pour la pension en vertu de la LPRGRC:

Centre d'administration des avantages de la GRC
a/s de Morneau Sobeco
1060, rue University, 9e étage
Montréal (Québec) H3B 4V3

Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre conseiller en rémunération.