ARCHIVÉE DR 2004-002

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Avis aux employés

Le 11 février 2004

OBJET : Relevé de paiement en tant qu'outil de communication

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération que le relevé de paiement sera désormais utilisé à titre d'outil de communication.

1.2 Dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

1.3 La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page « Qui êtes-vous? - Employé dans la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.

2. CONTEXTE

2.1 À compter de mars 2004, le Secteur de la rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) utilisera la fonction du Système régional de paye (SRP) permettant d'imprimer de brefs messages dans la partie inférieure des relevés de paiement des employés.

3. POLITIQUE

3.1 Le Secteur de la rémunération de TPSGC imprimera des messages sur les relevés de paye régulière pour transmettre aux employés des renseignements relatifs à leur paye et à leurs avantages sociaux. Ces messages seront imprimés au besoin.

3.2 Les messages imprimés sur les relevés de paiement seront pertinents pour l'ensemble des employés des ministères, des organismes et des sociétés d'État rémunérés au moyen du SRP.

4. PROCÉDURES/INSTRUCTIONS

4.1. Messages figurant dans les relevés de paiement

4.1.1 Les restrictions techniques suivantes s'appliqueront aux divers messages figurant dans les relevés de paiement :

  • Le texte bilingue comportera au plus 60 caractères par ligne et un maximum de six lignes.
  • Le texte sera inscrit en majuscules. Les accents sur les majuscules ne peuvent pas être imprimés.

4.2 Les messages figureront dans la partie supérieure de la section « Allocations et autres retenues » du relevé de paiement.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

La directrice générale
Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


R. Jolicoeur
a signé l'original

R. Jolicoeur

Référence(s) : CJA 2075-7-9