ARCHIVÉE DR 2004-007

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Le 18 juin 2004

OBJET : Ajout d'une fonction au Système de soutien à la pension (SSP) pour calculer les prestations rajustées lorsqu'un partage des prestations de retraite a été effectué

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération à propos de l'ajout récent, au SSP, d'une fonction permettant de calculer les prestations de retraite rajustées lorsqu'un partage des prestations de retraite a été effectué. Cette modification est entrée en vigueur le 5 mai 2004.

1.2 L'ajout de cette fonction améliorera immédiatement la prestation des services aux clients ainsi que dans le cadre des activités éventuelles de centralisation des services liés au partage des prestations de retraite au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

1.3 Dans le présent texte, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

2. POLITIQUE

2.1 En vertu du Règlement sur le partage des prestations de retraite, lorsqu'un partage de prestations de retraite a été effectué, le droit à pension ou les prestations du participant doivent être rajustés pour tenir compte du fait qu'une partie des prestations a déjà été versée.

3. PROCÉDURES

3.1. Estimation de la pension

3.1.1 L'écran de calcul de la pension du SSP (écran SNCAL) a été modifié de façon à ce qu'il calcule les prestations rajustées dans le cas où un partage des prestations de retraite a été réalisé. Par conséquent, pour les comptes de pension dont le code indicateur de la zone Partage de pension est F, le SSP calculera automatiquement les prestations de retraite rajustées au moyen des données définitives sur le partage des prestations de retraite extraites du Système de partage des prestations de retraite (SPPR). Un message sera affiché sur l'écran de calcul de la pension (écran SNCAL) indiquant que les prestations de retraite ont été rajustées. Dans ces cas, seules les prestations rajustées sont affichées.

3.2. Valeur de transfert

3.2.1 L'écran de calcul de la valeur de transfert du SSP (écran SNTVC) a été modifié de façon à ce qu'il calcule la valeur de transfert (VT) rajustée dans le cas où un partage des prestations de retraite a été réalisé. Par conséquent, pour les comptes dont le code indicateur de la zone Partage de pension est F, le SSP calculera automatiquement la VT rajustée au moyen des données définitives sur le partage des prestations de retraite extraites du SPPR. Un message sera affiché sur l'écran de calcul de la valeur de transfert (écran SNTVC) indiquant que la VT a été rajustée. Dans ces cas, seule la VT rajustée est affichée.

3.2.2 De plus, lorsque le calcul de la VT rajustée a été exécuté, les données sur le partage des prestations de retraite ayant servi au calcul seront affichées dans les zones suivantes : Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) SAL. MOYEN, LPPR RÉDUCTION, LPPR Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) et LPPR Régime compensatoire (RC).

4. EXCEPTIONS

4.1 Le SSP ne sera PAS en mesure de rajuster les comptes pour lesquels plus d'un partage de prestations de retraite (code F) a été effectué ou pour lesquels le partage des prestations de retraite a été calculé au moyen de données sur du service opérationnel. Dans ces cas, un message sera affiché indiquant que les prestations ne sont pas rajustées. Le cas échéant, les conseillers en rémunération doivent communiquer avec le Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.

La directrice générale
Secteur de la rémunération,
Finances, comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


R. Jolicoeur
a signé l'original

R. Jolicoeur


Référence(s) : CJA 9203-1, 9203-13.01, 9207-2-64