ARCHIVÉE DR 2006-015

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Le 21 juillet 2006

OBJET : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération du changement des taux de la prime mensuelle pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa - code de retenue 789, en vigueur le 1er juillet 2006.

2. POLITIQUE

2.1 Le 1er juillet 2006, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) a été réduite à 6 %. La TPS est applicable à l'Association récréative du Service civil d'Ottawa et par conséquent, les taux de la prime mensuelle ont été réduits.

2.2 Les taux révisés sont comme suit :

Taux actuels Nouveaux taux Taux actuels Nouveaux taux
0,27 $ 0,27 $ 0,94 $ 0,93 $
1,47 $ 1,46 $ 2,54 $ 2,52 $
2,94 $ 2,92 $ 5,08 $ 5,04 $
5,89 $ 5,04 $ 13,83 $ 13,71 $
14,56 $ 14,43 $ 15,06 $ 14,92 $
17,06 $ 16,90 $ 17,50 $ 17,34 $
18,00 $ 17,83 $ 18,91 $ 18,74 $
19,64 $ 19,46 $ 20,00 $ 19,81 $
20,01 $ 19,81 $ 21,00 $ 20,81 $
21,06 $ 20,86 $ 22,00 $ 21,80 $
22,14 $ 21,93 $ 23,00 $ 22,79 $
23,14 $ 22,93 $ 23,19 $ 22,97 $
24,00 $ 23,78 $ 24,14 $ 23,92 $
26,14 $ 25,90 $ 27,06 $ 26,81 $
29,42 $ 29,15 $ 30,00 $ 29,72 $
31,56 $ 31,27 $ 32,14 $ 31,84 $
32,74 $ 32,44 $ 37,49 $ 37,14 $
39,39 $ 39,03 $ 41,29 $ 40,91 $
41,30 $ 40,91 $ 45,09 $ 44,68 $
48,00 $ 47,56 $ 50,51 $ 50,05 $

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Les modifications des taux de la prime ont été traitées automatiquement par le Système régional de paye (SRP) le 12 juillet 2006 pour le cycle de paye 2 de juillet 2006.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : RET 789