ARCHIVÉE DR 2006-17 : Avis d'information aux employés

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Prime à la signature versée aux employés du groupe des Systèmes d'ordinateurs (CS)

Le présent avis vise à vous informer qu'une prime à la signature sera versée à tous les employés du groupe des Systèmes d'ordinateurs (CS).

La convention collective prévoit le versement d'une prime à la signature de 300 $ à tous les employés qui faisaient partie de l'unité de négociation le 24 juillet 2006.

La prime à la signature est un montant forfaitaire devant être versé à tous les employés qui, à la date de signature de la convention collective , faisaient partie du groupe visé et étaient soit en service, soit temporairement rayés de l'effectif (T- RE). La prime doit également être versée aux employés occupant par intérim un des postes visés, aux employés occasionnels, aux employés nommés pour une période déterminée de moins de trois mois ainsi qu'aux employés exclus. Les employés à temps partiel recevront la prime dans son intégralité (c'est-à-dire que le montant ne sera pas établi au prorata).

La prime à la signature fera l'objet de retenues au chapitre de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), du Régime d'assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

La prime à la signature n'étant pas considérée comme faisant partie intégrante des salaires, elle ne fera pas l'objet d'un recalcul. De plus, elle ne fera pas l'objet de retenue au titre du Régime d'assurance-invalidité (AI) ou du Régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) ni au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP), du Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) ou du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP). Elle ne sera pas non plus utilisée pour le calcul de la gratification de 4 % et des autres versements, comme les primes tenant lieu de congés statutaires.

Cette convention collective doit être mise en œuvre au plus tard 90 jours civils après la date de signature de la convention collective. Par conséquent, les employés du groupe CS recevront leur prime à la signature d'ici le 22 octobre 2006.

Le 21 août 2006, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (PWGSC) émettra des paiements automatisés aux employés du groupe CS. Il revient aux conseillers en rémunération de procéder manuellement à l'entrée des mouvements visant à verser les paiements aux employés en situation de double emploi / double rémunération .

Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.