ARCHIVÉE DR 2006-027

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Le 13 octobre 2006

OBJET : Projet de réforme de la classification - transposition aux nouvelles normes de classification

1. BUT

1.1 Cette directive a pour but d'informer les conseillers en rémunération des modifications apportées aux systèmes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans le cadre du projet de réforme de la classification (RC) afin de transposer la classification des employés aux nouvelles normes de classification établies par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

2. CONTEXTE

2.1 La RC sera mise en œuvre dans le cadre du renouvellement des diverses conventions collectives. Le SCT a demandé à TPSGC de créer un processus automatisé dans le but de réduire le niveau d'effort que requiert la transposition aux nouvelles normes de classification.

2.2 On a ainsi créé sur le Web une Base de données des services communs de la rémunération (BDSCR) qui renferme l'information destinée aux nouveaux groupes de classification et que les ministères, au sein desquels on a déployé des applications Web de la rémunération (AWR), peuvent maintenant consulter. Les conseillers en rémunération dans les ministères et organismes dans lesquels on n'a pas déployé de telles applications continueront à utiliser la facilité courante d'enquête en direct.

3. NOUVEAU PROCESSUS DE TRANSPOSITION

3.1 Voici les principaux changements que l'on doit apporter au Système régional de paye (SRP) afin de permettre le traitement des données touchées par la transposition des comptes en fonction de la nouvelle structure de classification :

  • la création d'une table de transposition (TPS) contenant les renseignements suivants :
    • ANCIEN/NOUVEAU code d'IUN
    • ANCIEN/NOUVEAU code de groupe de classification
    • ANCIEN/NOUVEAU code de sous-groupe de classification
    • ANCIEN/NOUVEAU niveau de classification
    • ANCIENNE/NOUVELLE zone de paye
    • ANCIEN/NOUVEAU montant du taux de rémunération de base
    • ANCIEN/NOUVEAU code de base du taux de rémunération de base
    • NOUVEAU code du taux de rémunération
    • ANCIEN/NOUVEAU nombre d'heures de la semaine normale de travail (SNT)
    • Date d'entrée en vigueur de la transposition
  • la modification des écrans d'autorisation et de vérification en direct afin de pouvoir choisir les transactions de transposition à partir du code de l'indicatif d'unité de négociation (IUN). Veuillez consulter les sections 15-2 , 16-2 et 16-3-5 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP) pour obtenir de plus amples renseignements;
  • la transposition de tous les comptes visés à la nouvelle structure de classification de la RC et l'automatisation des ajustements salariaux pour les salaires de base et la paye pour services supplémentaires (PSS) à partir des renseignements contenus dans le tableau de transposition;
  • la transposition automatique des comptes présentant le statut ACTIF ou TEMPORAIREMENT RAYÉ DE L'EFFECTIF (T- RE) à la date d'entrée en vigueur de la transposition;
  • la transposition se fera automatiquement dans le cas des employés dont les postes d'attache font partie de la catégorie professionnelle transposée;
  • la transposition n'aura pas lieu dans le cas des employés en affectation à l'extérieur de leur catégorie professionnelle;
  • le processus de paiement des rajustements salariaux dans le cas de transpositions rétroactives et à venir dépendra de la fonctionnalité actuelle du processus en ce qui concerne l'automatisation des paiements et les ajustements rétroactifs à la PSS. Veuillez consulter la Directive sur la rémunération 2004-012.

4. RESPONSABILITÉ DES CLIENTS

4.1 Les comptes non transposés seront signalés dans un rapport aux conseillers en rémunération, en vue d'en faire la transposition manuelle. Pour faire manuellement état des transactions de transposition pour les comptes qui ne peuvent pas être transposés automatiquement, les conseillers en rémunération peuvent utiliser l'écran de transposition (veuillez consulter la section 14-4-6 du GEPP) ou le pro forma en ligne que l'on décrit dans la Directive sur la rémunération 2001-016 et dans l'outil de travail accessible sur le site Web suivant : Pro forma en ligne .

5. MISE EN APPLICATION

5.1 Les modifications au SRP ont été apportées le 8 août 2006. TPSGC fournira des procédures et des instructions supplémentaires aux ministères clients lorsqu'une convention collective qui effectue la transposition à la nouvelle norme de classification sera signée pour un groupe précis.

6. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

6.1 Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être addressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.


La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9000-20