ARCHIVÉE DR 2006-031

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Le 22 novembre 2006

OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2007

1. BUT

1.1 La présente directive vise à vous communiquer les dates des périodes de paye pour l'année civile 2007.

1.2 Les tableaux qui suivent énumèrent les diverses périodes de paye de l'année 2007 du Système régional de paye.

Nota : Pour des informations détaillées au sujet des dates de traitement de la paye, veuillez vous référer aux « Calendriers de traitement de la paye » à l'adresse Internet suivante :

Calendriers de traitement de la paye

2. POLITIQUE

2.1 La date de tous les chèques et de tous les relevés de paiements doit correspondre à la date de paiement indiquée dans les tableaux qui suivent. Toutes les entrées en direct devraient être autorisées pour le traitement à la date de fermeture spécifiée dans les tableaux ci-joints (14 h, heure d'Ottawa, pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC) Bureau de paye (BP) 22 et 15 h, heure d'Ottawa, pour les régions de l'Ouest et pour l'Agence du revenu du Canada (NAR) BP 03, sauf indication contraire).

3. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

3.1 Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


B. Fortin
a signé l'original


Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9015-5



Périodes de paye par quinzaine de 2007 :
Période de paye Numéro de la période de paye Code de cycle Date du paiement 1 Date de fermeture pour les entrées en direct

Tous les bureaux de paye (BP)
Du Au        
28 décembre 2006 10 janvier 2007 1 1 10 janvier 2007 27 décembre 2006
11 janvier 2007 24 janvier 2 2 24 janvier 10 janvier 2007
25 janvier 7 février 3 1 7 février 24 janvier
8 février 21 février 4 2 21 février 7 février
22 février 7 mars 5 1 7 mars 21 février
8 mars 21 mars 6 2 21 mars 7 mars
22 mars 4 avril 7 1 4 avril 21 mars
5 avril 18 avril 8 2 18 avril 3 avril
19 avril 2 mai 9 82 2 mai 18 avril
3 mai 16 mai 10 1 16 mai 2 mai
17 mai 30 mai 11 2 30 mai 16 mai
31 mai 13 juin 12 1 13 juin 30 mai
14 juin 27 juin 13 2 27 juin 13 juin
28 juin 11 juillet 14 1 11 juillet 27 juin
12 juillet 25 juillet 15 2 25 juillet 11 juillet
26 juillet 8 août 16 1 8 août 25 juillet
9 août 22 août 17 2 22 août 8 août
23 août 5 septembre 18 1 5 septembre 22 août
6 septembre 19 septembre 19 2 19 septembre 5 septembre
20 septembre 3 octobre 20 82 3 octobre 19 septembre
4 octobre 17 octobre 21 1 17 octobre 3 octobre
18 octobre 31 octobre 22 2 31 octobre 17 octobre
1 novembre 14 novembre 23 1 14 novembre 31 octobre
15 novembre 28 novembre 24 2 28 novembre 14 novembre
29 novembre 12 décembre 25 1 12 décembre 28 novembre
13 décembre 26 décembre 26 2 24 décembre 10 décembre

82-Période de paye sans retenue mensuelle

1 L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC) BP 22 et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest et pour l'Agence du revenu du Canada (NAR) BP 03.




Périodes de paye en arriéré par quinzaine de 2007 :
Période de paye Numéro de la période de paye Code de cycle Date du paiement 3 Date de fermeture pour les entrées en direct

Tous les bureaux de paye (BP) sauf HOC BP 22 et NAR BP 03 		Date de fermeture pour les entrées en direct pour HOC BP 22 (14 h, heure d'Ottawa et NAR BP 03 (15 h, heure d'Ottawa) seulement
Du Au          
14 décembre 2006 27 décembre 2006 1 1 10 janvier 2007 2 janvier 2007 3 janvier 2007
28 décembre 2006 10 janvier 2007 2 2 24 janvier 16 janvier 17 janvier
11 janvier 2007 24 janvier 3 1 7 février 30 janvier 31 janvier
25 janvier 7 février 4 2 21 février 13 février 14 février
8 février 21 février 5 1 7 mars 27 février 28 février
22 février 7 mars 6 2 21 mars 13 mars 14 mars
8 mars 21 mars 7 1 4 avril 27 mars 28 mars
22 mars 4 avril 8 2 18 avril 10 avril 11 avril
5 avril 18 avril 9 84 2 mai 24 avril 25 avril
19 avril 2 mai 10 1 16 mai 8 mai 9 mai
3 mai 16 mai 11 2 30 mai 22 mai 23 mai
17 mai 30 mai 12 1 13 juin 5 juin 6 juin
31 mai 13 juin 13 2 27 juin 19 juin 20 juin
14 juin 27 juin 14 1 11 juillet 3 juillet 4 juillet
28 juin 11 juillet 15 2 25 juillet 17 juillet 18 juillet
12 juillet 25 juillet 16 1 8 août 31 juillet 1 août
26 juillet 8 août 17 2 22 août 14 août 15 août
9 août 22 août 18 1 5 septembre 28 août 29 août
23 août 5 septembre 19 2 19 septembre 11 septembre 12 septembre
6 septembre 19 septembre 20 84 3 octobre 25 septembre 26 septembre
20 septembre 3 octobre 21 1 17 octobre 9 octobre 10 octobre
4 octobre 17 octobre 22 2 31 octobre 23 octobre 24 octobre
18 octobre 31 octobre 23 1 14 novembre 6 novembre 7 novembre
1 novembre 14 novembre 24 2 28 novembre 20 novembre 21 novembre
15 novembre 28 novembre 25 1 12 décembre 4 décembre 5 décembre
29 novembre 12 décembre 26 2 24 décembre 12 décembre 12 décembre

84-Période de paye sans retenue mensuelle

3 L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC) BP 22 et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest et pour l'Agence du revenu du Canada (NAR) BP 03.





Périodes de paye mensuelles de 2007 :
Période de paye Numéro de la période de paye Date du paiement 5 Date de fermeture pour les entrées en direct

Tous les bureaux de paye (BP) sauf HOC BP 22 		Date de fermeture pour les entrées en direct (14 h, heure d'Ottawa)

HOC BP 22 seulement
Du Au        
1er janvier 2007 31 janvier 2007 1 31 janvier 2007 12 janvier 2007 8 janvier 2007
1er février 28 février 2 28 février 9 février 12 février
| 1er mars 31 mars 3 30 mars 9 mars 12 mars
| 1er avril 30 avril 4 30 avril 5 avril 10 avril
1er mai 31 mai 5 31 mai 10 mai 14 mai
| 1er juin 30 juin 6 29 juin 11 juin 11 juin
1er juillet 31 juillet 7 3 juillet BP 34 seulement

31 juillet BP 36 		21 juin BP 34 seulement

9 juillet BP 36 		9 juillet
1er août 31 août 8 1 août BP 34 seulement

31 août BP 36 		19 juillet BP 34 seulement

10 août BP 36 		13 août
| 1er septembre 30 septembre 9 28 septembre 7 septembre 10 septembre
1er octobre 31 octobre 10 31 octobre 5 octobre 9 octobre
1er novembre 30 novembre 11 30 novembre 8 novembre 13 novembre
| 1er décembre 31 décembre 12 31 décembre 6 décembre 6 décembre

5 L'heure de fermeture pour les entrées en direct est 14 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Est et pour la Chambre des communes (HOC) BP 22 et 15 h (heure d'Ottawa) pour les régions de l'Ouest.