ARCHIVÉE DR 2006-033

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Le 5 décembre 2006 (Révisée le 19 décembre 2006)

OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2007

1. BUT

1.1 La présente directive vise à donner aux clients des renseignements sur les taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2007.

1.2 La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page « Qui êtes-vous? - Employé de la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.

| 1.3 Pour de plus amples renseignements sur l'AE et sur le CPP/QPP, veuillez consulter la Directive sur la rémunération 2005-023, datée du 1er décembre 2005.

3. POLITIQUE

3.1. Assurance-emploi (AE)

3.1.1. Primes d'AE - employé et employeur

Primes d'AE - employé travaillant hors Québec

Le 1er janvier 2007, le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) passera de 1,87 % à 1,80 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera, de 39 000 $ à 40 000 $. Par conséquent, le maximum annuel des cotisations pour l'année d'imposition 2007 s'élèvera à 720,00 $.

Primes d'AE - employé travaillant au Québec

Le 1er janvier 2007, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec passera de 1,53 % à 1,46 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera, de 39 000 $ à 40 000 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2007 pour les employés qui travaillent au Québec s'élèvera à 584,00 $.

Primes d'AE - employeur hors Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

Primes d'AE - employeur au Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

3.2 Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

3.2.1. Primes RQAP - employé et employeur

Primes RQAP - employé

Le 1er janvier 2007, le taux de cotisation au RQAP demeurera à 0,416 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera, de 57 000 $ à 59 000 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2007 s'élèvera à 245,44 $.

Primes RQAP - employeur

La prime ordinaire de l'employeur demeurera à 0,583 % des gains assurables.

4. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

4.1 Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) sera automatiquement porté à 1,80 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2007.

Dans le SRP, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec sera automatiquement porté à 1,46 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2007.

4.2 Dans le SRP, le taux de cotisation au RQAP demeurera à 0,416 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2007.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


P. Laviolette
a signé l'original


Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9006-18