ARCHIVÉE DR 2006-036 : Avis d'information aux employés

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Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2007

Le présent avis vise à vous fournir de l'information sur les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux pour l'année d'imposition 2007.

De nombreux montants de crédits d'impôt personnels sur les formulaires de « Déclaration des crédits d'impôt personnels » (TD1) fédéraux, provinciaux et territoriaux de 2007 ont été indexés sur le coût de la vie. C'est-à-dire que les montants de certains crédits d'impôt personnels augmenteront en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Par exemple, le facteur d'indexation fédérale pour 2007 est de 2,2 %. Les montants des crédits d'impôt personnels fédéraux de 2007 sont calculés en multipliant les montants des crédits d'impôt personnels de 2006 par un facteur de 1,022.

L'Agence du revenu Canada (ARC) a annoncé que les crédits d'impôt personnels suivants seront indexés selon un taux d'indexation de 2,2 % pour l'année d'imposition 2007. Le formulaire TD1 pour 2007 tiendra compte de cette indexation, ainsi que des changements apportés au libellé de certaines lignes. Il sera possible d'obtenir le formulaire TD1 auprès des bureaux des services fiscaux ainsi qu'au site Web de l'ARC au : 

| Le montant personnel de base, établi à 8 639 $, a été indexé de 2,2 % et sera de nouveau augmenté de 100 $ pour l'année d'imposition 2007. Le calcul de montant personnel de base est le suivant :

| 8 639 $ x 1,022 + 100 $ = 8 929 $

| Le montant fédéral pour époux ou conjoint de fait et le montant fédéral pour personne à charge admissible, qui correspondent à 7 335 $, a été indexé de 2,2 % et seront de nouveau augmentés de 85 $ pour l'année d'imposition 2007. Le calcul de ces crédits d'impôt est le suivant :

| 7 335 $ x 1,022 + 85 $ = 7 581 $

| Le montant en raison de l'âge est passé de 4 066 $ à 5 066 $ en janvier 2006 et a été indexé de 2,2 % pour l'année d'imposition 2007. Le calcul du montant en raison de l'âge est le suivant :

| 4 066 $ + 1 000 $ x 1,022 = 5 177 $

| Tous les autres crédits d'impôt personnels fédéraux indexés ont été augmentés selon le facteur d'indexation fédéral de 2,2 %.

Montants des crédits d'impôt personnels fédéraux
(taux d'indexation de 2,2 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006
Montant à compter du
1er janvier 2007
Montant personnel de base 8 639 $ 8 929 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 066 $ maximum de 5 177 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 6 741 $ maximum de 6 890 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 7 335 $ maximum de 7 581 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 7 335 $ maximum de 7 581 $
Montant pour aidants naturels maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $

CRÉDITS D'IMPÔT PERSONNELS PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX

À compter du 1er janvier 2007, les employés pourront réclamer les montants des crédits d'impôt personnels non remboursables suivants selon leur province ou leur territoire de résidence. Certains crédits d'impôt personnels ont été indexés pour l'année d'imposition 2007. Chacun des formulaires TD1 provinciaux et territoriaux tiennent compte des changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux des services fiscaux ainsi qu'au site Web de l'ARC au : TD-f

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement du Nouvelle-Écosse a annoncé que les crédits d'impôt personnels suivants augmenteront selon un taux d'indexation de 3,46 % pour 2007.

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
(taux d'indexation de 3,46 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006 
Montant à compter du
1er janvier 2007
Montant personnel de base 7 231 $ 7 481 $
Montant en raison de l'âge maximum de 3 531 $ maximum de 3 653 $
Montant pour revenu pension maximum de 1 000 $ maximum de 1 035 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 4 293 $ maximum de 4 441 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 6 140 $ maximum de 6 352 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 6 140 $ maximum de 6 352 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 176 $ maximum de 4 320 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 2 386 $ maximum de 2 468 $

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que les crédits d'impôt personnels suivants augmenteront selon un taux d'indexation de 2,2 % pour 2007.


Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
(taux d'indexation de 2,2 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006
Montant à compter du
1er janvier 2007
Montant personnel de base 8 061 $  8 239 $
Montant en raison de l'âge maximum de 3 936 $ maximum de 4 023 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 6 526 $ maximum de 6 670 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 6 845 $ maximum de 6 996 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 6 845 $ maximum de 6 996 $
Montant pour aidants naturels maximum de 3 807 $ maximum de 3 891 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 3 807 $ maximum de 3 891 $

Alberta

Le gouvernement de l'Alberta a annoncé que tous les crédits d'impôt personnels suivants augmenteront selon un taux d'indexation de 3,6 % pour 2007.


Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
(taux d'indexation de 3,6 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006
Montant à compter du
1er janvier 2007
Montant personnel de base 14 999 $ 15 435 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 152 $ maximum de 4 301 $
Montant pour revenu de pension 1 147 $ 1 189 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) 459 $ 475 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) 138 $ 143 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 6 883 $ maximum de 7 131 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 14 999 $ maximum de 15 435 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 14 999 $ maximum de 15 435 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 015 $ maximum de 4 160 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 4 015 $ maximum de 4 160 $

Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a annoncé que les crédits d'impôt personnels suivants augmenteront selon un taux d'indexation de 2,1 % pour 2007.


Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
(taux d'indexation de 2,1 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006
Montant à compter du
1er janvier 2007
Montant personnel de base 8 377 $ 8 553 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 090 $ maximum de 4 176 $
Montant pour revenu de pension 1 158 $ 1 183 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) 451 $ 461 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) 135 $ 138 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 6 768 $ maximum de 6 910 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 7 113 $ maximum de 7 262 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 7 113 $ maximum de 7 262 $
Montant pour aidants naturels maximum de 3 948 $ maximum de 4 031 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 3 948 $ maximum de 4 031 $

Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé que les crédits d'impôt personnels suivants augmenteront selon un taux d'indexation de 2,2 % pour 2007.


Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
(taux d'indexation de 2,2 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006
Montant à compter du
1er janvier 2007
Montant personnel de base 8 589 $ 8 778 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 066 $ maximum de 4 156 $
Montant supplémentaire pour personnes âgées 1 074 $ 1 097 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 6 741 $ maximum de 6 890 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 8 589 $ maximum de 8 778 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 8 589 $ maximum de 8 778 $
Montant pour enfants 2 684 $ 2 743 $
Montant pour aidants naturels maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $

Manitoba

Le gouvernement du Manitoba a annoncé que le crédit d'impôt personnel suivant sera révisé pour 2007.


Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du
1er janvier 2006
Montant à compter du
1er janvier 2007
Montant personnel de base 7 734 $ 7 834 $

Colombie-Britannique

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé que les crédits d'impôt personnels suivants augmenteront selon un taux d'indexation de 1,9 % pour 2007.


Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
(taux d'indexation de 1,9 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006 
Montant à compter du
1er janvier 2007
Montant personnel de base 8 858 $ 9 027 $
Montant en raison de l'âge maximum de 3 972 $ maximum de 4 048 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 6 644 $ maximum de 6 770 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 7 585 $ maximum de 7 729 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 7 585 $ maximum de 7 729 $
Montant pour aidants naturels maximum de 3 877 $ maximum de 3 949 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 3 876 $ maximum de 3 949 $

Yukon

Les crédits d'impôt personnels suivants pour le Yukon augmenteront selon un taux d'indexation de 2,2 % pour 2007.


Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux
(taux d'indexation de 2,2 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006
Montant à compter du
1er janvier 2007 
Montant personnel de base 8 328 $ 8 929 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 066 $ maximum de 5 177 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 6 741 $ maximum de 6 890 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 7 071 $ maximum de 7 581 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 7 071 $ maximum de 7 581 $
Montant pour aidants naturels maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $

Territoires du Nord-Ouest

Les crédits d'impôt personnels suivants pour les Territoires du Nord-Ouest augmenteront selon un taux d'indexation de 2,2 % pour 2007.


Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux
(taux d'indexation de 2,2 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006
Montant à compter du
1er janvier 2007 
Montant personnel de base 11 864 $ 12 125 $
Montant en raison de l'âge maximum de 5 803 $ maximum de 5 931 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 9 621 $ maximum de 9 833 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 11 864 $ maximum de 12 125 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 11 864 $ maximum de 12 125 $
Montant pour aidants naturels maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $

Nunavut

Les crédits d'impôt personnels suivants pour le Nunavut augmenteront selon un taux d'indexation de 2,2 % pour 2007.


Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux
(taux d'indexation de 2,2 %)
  Montant à compter du
1er janvier 2006
Montant à compter du
1er janvier 2007
Montant personnel de base 10 909 $ 11 149 $
Montant en raison de l'âge maximum de 8 181 $ maximum de 8 361 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 10 909 $ maximum de 11 149 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 10 909 $ maximum de 11 149 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 10 909 $ maximum de 11 149 $
Montant pour aidants naturels maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 3 933 $ maximum de 4 019 $

Le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible s'inscriront automatiquement dans les systèmes de rémunération.

Si vous souhaitez que les montants de vos crédits d'impôt personnels soient modifiés, vous devrez remplir le formulaire TD1 fédéral ainsi que le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Si votre province ou territoire d'emploi ou de résidence change, vous devriez remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Vous pourrez obtenir ces formulaires auprès des bureaux des services fiscaux de l'ARC ainsi qu'au site Web de l'ARC au : TD-f

Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre conseiller en rémunération.