ARCHIVÉE DR 2007-003 : Avis d'information aux employés
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Prime à versement unique versée à certains employés du groupe Gestion financière (FI)
Le présent avis vise à vous informer qu'une prime à versement unique sera versée à certains employés du groupe Gestion financière (FI).
La convention collective prévoit une prime à versement unique de 300 $ à tous les employés qui faisaient partie de l'unité de négociation aux niveaux FI-01 et FI-02 le 22 décembre 2006.
La prime à versement unique est un montant forfaitaire devant être versé à tous les employés qui, à la date de signature de la convention collective , faisaient partie du groupe FI aux niveaux FI-01 et FI-02, et étaient soit en service, soit temporairement rayés de l'effectif (T- RE). La prime doit être versée aux employés nommés pour une période indéterminée, les employés nommés pour une période déterminée, les employés occasionnels, et les employés nommés de façon intérimaire dans un poste aux niveaux FI-01 or FI-02. Les employés à temps partiel recevront la prime dans son intégralité (c'est-à-dire que le montant ne sera pas établi au prorata).
La prime à versement unique fera l'objet de retenues au chapitre de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ), du Régime d'assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
La prime à versement unique n'étant pas considérée comme faisant partie intégrante des salaires, elle ne fera pas l'objet d'un recalcul. De plus, elle ne fera pas l'objet de retenue au titre du Régime d'assurance-invalidité (AI) ou du Régime d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) ni au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP), du Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) ou du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP). Elle ne sera pas non plus utilisée pour le calcul de la gratification de 4 % et des autres versements, comme les primes tenant lieu de congés statutaires.
Cette convention collective doit être mise en œuvre au plus tard 90 jours civils après la date de signature de la convention collective. Par conséquent, les employés aux niveaux FI-01 et FI-02 recevront leur prime à versement unique d'ici le 22 mars 2007.
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