ARCHIVÉE DR 2007-004

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  • | Annexe A   (Révisée le 5 Août 2009)

Le 30 janvier 2007

OBJET : Projet de correction des données sur la paye et les pensions - conseils et lignes directrices

1. BUT

1.1 La présente directive vise à annoncer la publication d'un outil de référence rapide de conseils et de lignes directrices à l'intention des conseillers en rémunération. Cet outil de référence renferme des procédures pour faciliter le traitement quotidien des mouvements de rémunération les plus complexes et donne des indications sur la façon de contourner les problèmes fréquents.

2. CONTEXTE

2.1 Les conseillers en rémunération jouent un rôle essentiel qui consiste à veiller à ce que les paiements de salaire, les cotisations de retraite et les prestations de retraite éventuelles soient exacts. En raison de la mise en œuvre des applications Web de la rémunération dans l'ensemble de la fonction publique, qui constituent des outils de libre-service pour les employés, et de l'émission du relevé des avantages accordés aux employés, il est essentiel que des renseignements exacts soient affichés lorsque les employés consultent leurs données sur la paye et les pensions et réalisent divers calculs connexes. De plus, en assurant l'exactitude des données, on évite que les clients posent des questions additionnelles et déposent des plaintes et on allège la charge de travail des conseillers en rémunération en ce qui a trait à la correction des données.

2.2 Depuis la mise en oeuvre de la Caisse de retraite de la fonction publique en avril 2000, une initiative d'envergure a été lancée pour veiller à l'exactitude des données sur les pensions en comparant le salaire et le service ouvrant droit à pension aux cotisations versées. Depuis 2005, une équipe analyse les comptes comportant des écarts de données; elle a déterminé que la plupart des erreurs se trouvent dans le système de paye. De plus, des analyses ont démontré que certains mouvements de rémunération sont plus sujets à l'erreur. L'outil de référence sur les conseils et les lignes directrices renferme des procédures à jour et des conseils sur la façon de traiter les mouvements de rémunération les plus complexes.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Afin d'aider les conseillers en rémunération à veiller à ce que des données valides soient entrées dans le Système régional de paye, l'outil de référence sur les conseils et les lignes directrices a été préparé de façon à cerner les mouvements qui causent le plus d'erreurs dans les données sur les cotisations, le salaire ou le service à partir desquelles les prestations sont calculées. Il explique le processus à utiliser pour entrer correctement ces mouvements et pour corriger les comptes inexacts.

3.2 Les conseillers en rémunération peuvent accéder à l'outil sur les conseils et les lignes directrices en cliquant sur le lien menant à l'annexe A ci-dessus. Veuillez prendre connaissance du document et appliquer les procédures qu'il renferme lorsque vous traitez ces mouvements dans le Système régional de paye. Nous vous recommandons fortement d'imprimer le document comme outil de travail pour vous aider à réaliser le traitement quotidien des mouvements de rémunération.

3.2.1 La version électronique comprend des liens vers tous les documents de référence nécessaires à l'appui de l'entrée adéquate des mouvements qui touchent le statut de cotisant, le salaire, les allocations et les cotisations des employés. Des ajouts pourraient être apportés à ce document pour faire état de procédures et de conseils pratiques supplémentaires relatifs à l'entrée d'autres mouvements de paye.

3.2.2 Les conseillers en rémunération seront tenus au courant des modifications, à mesure qu'elles seront apportées, par le biais de la page « Quoi de neuf ». Ils devraient par la suite prendre connaissance des changements dans la version Web du document et imprimer les sections visées, s'ils le désirent.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.



B. Fortin
a signé l'original

La directrice générale intérimaire
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,



Référence(s) : CJA 9033-212