ARCHIVÉE DR 2007-014 : Avis d'information aux employés

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Le présent avis d'information vise à vous fournir des renseignements sur les changements relatifs au taux des cotisations supplémentaires au régime de retraite pour les employés en service opérationnel.

À la demande du Service correctionnel du Canada (SCC), le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a révisé le programme de retraite anticipée des employés de la fonction publique affectés au service opérationnel du SCC. Après quoi, le SCC a annoncé des modifications aux dispositions sur les prestations de retraite spéciales du Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP), notamment en ce qui a trait au versement de cotisations de retraite supplémentaires. Les changements au taux des cotisations supplémentaires au régime de retraite sont réputés être entrés en vigueur le 30 mai 2006.

Les articles du RPFP portant sur les participants au Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) qui travaillent en service opérationnel ont été modifiés de façon à éliminer la cotisation de retraite supplémentaire de 1,25 % que doivent verser les employés en service opérationnel effectif; ce changement est entré en vigueur le 30 mai 2006.

Cependant, les employés en service opérationnel équivalent doivent continuer de verser une cotisation de retaite supplémentaire pour toutes les années de service additionnelles au SCC, selon le nouveau taux réduit, soit 0,62 % en vigueur le 30 mai 2006.

À compter de la paye régulière datée du 27 juin 2007 et de tout paiement supplémentaire effectué à compter du 13 juin 2007, la retenue additionnelle de 1,25 % perçue à titre de cotisation de retraite n'est plus prélevée.

Tous les employés concernés recevront un remboursement des cotisations versées en trop pour la période du 30 mai 2006 au 13 juin 2007. L'impôt sera retenu à la source de la partie du remboursement pour l'année civile 2006 et un T4A sera émis pour cette patie du remboursement. En ce qui a trait à la partie du remboursement pour l'année civile 2007, aucun impôt ne sera retenu à la source. Le remboursement sera effectué en octobre 2007.

Au cours de l'automne 2007, SCC commencera à prélever la cotisation de retraite supplémentaire au taux de 0,62 % pour les employés en service opérationnel équivalent. Chaque compte sera traité individuellement pour garantir l'exactitude.

Même si le système utilisé pour procéder au calcul des estimations des prestations de retraite ne sera pas modifié en fonction de ces changements avant le mois d'avril 2008, les conseillers en rémunération seront tout de même en mesure de fournir des estimations à cet égard aux employés en service opérationnel. Le Secteur des Pensions de retraite, Regroupement des pensions et Services à la clientèle (SPRRPSC) offrira aux conseillers en rémunération un soutien en ce sens, lequel consistera à effectuer les calculs nécessaires aux estimations des prestations de retraite d'après l'information relative au service fourni par ces conseillers. Il est important de tenir compte du fait que la communication de cette information nécessitera un peu plus de temps qu'il n'en faut habituellement.

Pour toute demande de renseignements au sujet du présent avis, communiquez avec votre conseiller en rémunération.