ARCHIVÉE DR 2007-024 : Avis d'information aux employés

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Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2008

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Le présent avis vise à vous fournir de l'information sur les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux pour l'année d'imposition 2008.

De nombreux montants de crédits d'impôt personnels sur les formulaires de « Déclaration des crédits d'impôt personnels » (TD1) fédéraux, provinciaux et territoriaux de 2008 ont été indexés. C'est-à-dire que les montants de certains crédits d'impôt personnels augmenteront en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Par exemple, le facteur d'indexation fédérale pour 2008 est de 1,9 %. Les montants des crédits d'impôt personnels fédéraux de 2008 sont calculés en multipliant les montants des crédits d'impôt personnels de 2007 par un facteur de 1,019.

L'Agence du revenu Canada (ARC) a annoncé que les crédits d'impôt personnels suivants seront indexés selon un taux d'indexation de 1,9 % pour l'année d'imposition 2008. Le formulaire TD1 pour 2008 tiendra compte de cette indexation, ainsi que des changements apportés au libellé de certaines lignes. Il sera possible d'obtenir le formulaire TD1 auprès des bureaux des services fiscaux ainsi qu'au site Web de l'ARC au : TD-f

Dans l'énoncé économique du 30 octobre 2007, le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible ont été rétroactivement établis à 9 600 $ (auparavant 8 929 $) à compter du 1er janvier 2007. Nous utiliserons également ce montant pour l'année 2008 courante. Tous les autres crédits d'impôt personnels fédéraux indexés ont été augmentés selon le facteur d'indexation fédéral de 1,9 %.

Montants des crédits d'impôt personnels fédéraux

  Montant à compter du 1er juillet 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 8 929 $ 9 600 $
Montant pour enfant 2 000 $ 2 038 $
Montant en raison de l'âge maximum de
5 177 $
maximum de
5 276 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
6 890 $
maximum de
7 021 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
8 929 $
maximum de
9 600 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
8 929 $
maximum de
9 600 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $

CRÉDITS D'IMPÔT PERSONNELS PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX

À compter du 1er janvier 2008, les employés pourront réclamer les montants des crédits d'impôt personnels non remboursables suivants selon leur province ou leur territoire de résidence. Certains crédits d'impôt personnels ont été indexés pour l'année d'imposition 2008. Chacun des formulaires TD1 provinciaux et territoriaux sera révisé afin de tenir compte des changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux des services fiscaux ainsi qu'au site Web de l'ARC au : TD-f

Terre-Neuve-et-Labrador

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er juillet 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 7 558 $ 7 566 $
Montant en raison de l'âge maximum de
3 552 $
maximum de
3 556 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
5 100 $
maximum de
5 106 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
6 177 $
maximum de
6 183 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
6 177 $
maximum de
6 183 $
Montant pour aidants naturels maximum de
2 401 $
maximum de
2 402 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
2 401 $
maximum de
2 402 $

Île-du-Prince-Édouard

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er juillet 2007
Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant pour personnes handicapées maximum de
5 400 $
maximum de
6 890 $

Nouvelle-Écosse

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 7 481 $ 7 731 $
Montant en raison de l'âge maximum de
3 653 $
maximum de
3 775 $
Montant pour revenu pension maximum de
1 035 $
maximum de
1 069 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
4 441 $
maximum de
4 596 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
6 352 $
maximum de
6 565 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
6 352 $
maximum de
6 565 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 320 $
maximum de
4 465 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
2 468 $
maximum de
2 551 $

Nouveau-Brunswick

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base  8 239 $  8 395 $
Montant en raison de l'âge maximum de 
4 023 $
maximum de 
4 099 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
6 670 $
maximum de
6 797 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 
6 996 $
maximum de 
7 129 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 
6 996 $
maximum de 
7 129 $
Montant pour aidants naturels maximum de 
3 891 $
maximum de 
3 965 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 
3 891 $
maximum de 
3 965 $

Alberta

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base  15 435 $  16 161 $
Montant en raison de l'âge maximum de
4 301 $
maximum de
4 503 $
Montant pour revenu de pension 1 189 $ 1 244 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) 475 $ 628 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) 143 $ 188 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 
7 131 $
maximum de 
7 466 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 
15 435 $
maximum de 
16 161 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 
15 435 $
maximum de 
16 161 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 160 $
maximum de
4 355 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 160 $
maximum de
4 355 $

Ontario

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 8 553 $ 8 681 $
Montant en raison de l'âge maximum de
4 176 $
maximum de
4 239 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
6 910 $
maximum de
7 014 $
Montant pour revenu de pension 1 183 $ 1 201 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) 461 $ 468 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) 138 $ 140 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
7 262 $
maximum de
7 371 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
7 262 $
maximum de
7 371 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 031 $
maximum de
4 092 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 031 $
maximum de
4 091 $

Saskatchewan

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 8 778 $ 8 945 $
Montant en raison de l'âge maximum de
4 156 $
maximum de
4 235 $
Montant supplémentaire pour personnes âgées 1 097 $ 1 118 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
6 890 $
maximum de
7 021 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
8 778 $
maximum de
8 945 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
8 778 $
maximum de
8 945 $
Montant pour enfants 2 743 $ 2 795 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $

Manitoba

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 7 834 $ 8 034 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
6 482 $
maximum de
8 034 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
6 482 $
maximum de
8 034 $

Colombie-Britannique

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 9 027 $ 9 189 $
Montant en raison de l'âge maximum de
4 048 $
maximum de
4 121 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
6 770 $
maximum de
6 892 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
7 729 $
maximum de
7 868 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
7 729 $
maximum de
7 868 $
Montant pour aidants naturels maximum de
3 949 $
maximum de
4 021 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de 
3 949 $
maximum de 
4 021 $

Yukon

Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 8 929 $ 9 600 $
Montant en raison de l'âge maximum de
5 177 $
maximum de
5 276 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
6 890 $
maximum de
7 021 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
7 581 $
maximum de
9 600 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
7 581 $
maximum de
9 600 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $

| À compter du 1er juillet 2007, un nouveau crédit d'impôt pour enfant de 2 000 $ a été instauré pour le territoire du Yukon. Le formulaire TD1 du Yukon n'a pas été révisé de façon à ajouter ce crédit d'impôt à compter du 1er juillet 2007. À compter du 1er janvier 2008, ce crédit d'impôt a été augmenté à 2 038 $ et ajouter au formulaire TD1 du Yukon pour 2008, à la ligne 2. En raison de l'ajout du nouveau crédit d'impôt pour enfant au formulaire TD1 du Yukon, les lignes des crédits d'impôt restants, à partir du montant en raison de l'âge, ont été renumérotées.

Territoires du Nord-Ouest

Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 12 125 $ 12 355 $
Montant en raison de l'âge maximum de
5 931 $
maximum de
6 044 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
9 833 $
maximum de
10 020 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
12 125 $
maximum de
12 355 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
12 125 $
maximum de
12 355 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $

Nunavut

Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux
  Montant à compter du 1er janvier 2007 Montant à compter du 1er janvier 2008
Montant personnel de base 11 149 $ 11 360 $
Montant en raison de l'âge maximum de 
8 361 $
maximum de 
8 520 $
Montant pour personnes handicapées maximum de
11 149 $
maximum de
11 360 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de
11 149 $
maximum de
11 360 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de
11 149 $
maximum de
11 360 $
Montant pour aidants naturels maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience maximum de
4 019 $
maximum de
4 095 $

Les systèmes de rémunération sont programmés de façon à automatiquement refléter le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait, ainsi que le montant pour une personne à charge admissible. Si vous souhaitez que les montants de vos crédits d'impôt personnels soient modifiés, vous devrez remplir le formulaire TD1 fédéral ainsi que le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Si votre province ou territoire d'emploi ou de résidence change, vous devriez remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Vous pouvez obtenir ces formulaires auprès des bureaux des services fiscaux de l'ARC ainsi qu'au site Web de l'ARC au : TD-f

Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre conseiller en rémunération.