ARCHIVÉE DR 2008-002

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Le 31 janvier 2008

OBJET : Relevés d'impôt accessibles à partir des applications Web de la rémunération

Nota : Seuls les ministères et organismes ayant mis en oeuvre les applications Web de la rémunération (AWR) ont accès à l'application dont il est question dans la présente.

1. BUT

1.1 La présente directive vise à fournir aux conseillers en rémunération des renseignements à propos d'une modification apportée à l'application Web « État des gains (talon de paye) » pour permettre aux employés et aux conseillers en rémunération de consulter et d'imprimer les relevés d'impôt. À la suite de cette modification, l'application sera renommée « État des gains (talon de paye) et relevés d'impôt » le 18 février 2008.

2. CONTEXTE

2.1 L'initiative prévoit l'expansion de l'application Web « État des gains (talon de paye) » existante. Elle vise la création d'un dépôt dans lequel seront versés les relevés d'impôt les plus communs qui sont émis aux employés dont la paye est traitée au moyen du Système régional de paye (SRP). Les employés et les conseillers en rémunération s'étant inscrits comme utilisateurs des applications Web de la rémunération (AWR) pourront accéder aux données des relevés d'impôt sur le Web.

3. RELEVÉS D'IMPÔT

3.1 Les relevés visés sont les suivants :

  • T4 - État de la rémunération payée
  • T4A - État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
  • Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
  • Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes

3.2 Les relevés d'impôt suivants ne font pas partie de l'initiative en raison du faible nombre produit :

  • T4A-RCA - État des montants attribués d'une convention de retraite
  • T5 - État des revenus de placements
  • Relevé 3 - Revenus de placements
  • PFRA - État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible

4. PROCÉDURES/INSTRUCTIONS

4.1 Les employés et les conseillers en rémunération qui le désirent peuvent consulter et imprimer les relevés d'impôt en sélectionnant l'application « État des gains (talon de paye) et relevés d'impôt » à l'adresse : Secteur de la Rémunération et en suivant les directives.

4.2 L'application conservera tous les relevés d'impôt émis pour un maximum de sept (7) années à compter de l'année d'imposition 2007. Il est à noter que seuls les relevés d'impôt originaux et ceux générés par le système seront accessibles à partir de l'application Web « État des gains (talon de paye) et relevés d'impôt ». Dans les situations donc des relevés modifiés sont émis, ils ne remplaceront pas le contenu des relevés d'impôt originaux ou modifiés précédents.

4.3 Les relevés d'impôt modifiés manuellement par les bureaux régionaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ne seront pas affichés dans l'application. Un message informera les employés que les questions portant sur leurs relevés d'impôt modifiés manuellement doivent être adressées à leur conseiller en rémunération du ministère. À partir de l'année d'imposition 2008, les employés auront l'option d'arrêter l'impression de leurs relevés d'impôt.

4.4 Les ministères et organismes continueront à recevoir, pour leurs employés, les exemplaires des relevés d'impôt s'appliquant à l'employeur et à l'employé, selon le processus actuel. Il leur appartiendra encore de remettre les exemplaires pertinents aux employés.

4.5 Les conseillers en rémunération ayant accès aux AWR pourront consulter et imprimer les exemplaires de l'employeur et de l'employé, tandis que les employés ne pourront consulter et imprimer que les exemplaires de l'employé.

4.6 Les relevés d'impôt imprimés à partir du Web seront une copie identique de ceux imprimés au laser. Les employés pourront utiliser l'une ou l'autre de ces versions pour présenter leur déclaration de revenus.

4.7 Dans le cas d'un employé qui a été muté d'un ministère ou d'un organisme à un autre, le conseiller en rémunération et cet employé pourront consulter et imprimer tous les relevés d'impôt émis par le ministère ou l'organisme précédent et le ministère ou l'organisme actuel.

4.8 Les employés en situation de double emploi et de double rémunération pourront consulter et imprimer les relevés d'impôt produits par les deux ministères ou organismes. Quant à eux, les conseillers en rémunération n'auront accès qu'aux relevés d'impôt émis par le ministère ou l'organisme pour lequel ils travaillent. Toutefois, ils pourront aussi accéder aux relevés d'impôt produits par les ministères et organismes desquels les employés ont été rayés de l'effectif (RE).

4.9 Les bureaux de paye continueront à suivre la pratique opérationnelle courante en ce qui a trait à la production de relevés d'impôt originaux et/ou modifiés.

5. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

5.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de TPSGC.


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


T. Labelle
a signé l'original

Brigitte Fortin