ARCHIVÉE DR 2008-014 : Avis d'information aux employés
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Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2008
Le présent avis d'information vise à vous faire connaître les modifications apportées à la législation fiscale qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.
Les budgets provinciaux et territoriaux suivants contiennent des modifications à leur législation fiscale respective. Ces changements entrent en vigueur le 1er juillet 2008.
Tranches et taux d'imposition et crédits d'impôt des gouvernements provinciaux et territoriaux en vigueur le 1er juillet 2008
Colombie-Britannique
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux taux d'imposition de la Colombie-Britannique qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.
Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er janvier 2008 | Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er juillet 2008 | ||
---|---|---|---|
Tranches d'imposition | Taux d'imposition | Tranches d'imposition | Taux d'imposition |
Supérieur à - sans excéder | Supérieur à - sans excéder | ||
0 $ à 35 016 $ | 5,35 % | 0 $ à 35 016 $ | 5,13 % |
35 016 $ à 70 033 $ | 8,15 % | 35 016 $ à 70 033 $ | 7,81 % |
70 033 $ à 80 406 $ | 10,5 % | 70 033 $ à 80 406 $ | 10,5 % |
80 406 $ à 97 636 $ | 12,29 % | 80 406 $ à 97 636 $ | 12,29 % |
Plus de 97 636 $ | 14,7 % | Plus de 97 636 $ | 14,7 % |
Le taux d'imposition actuel de 5,35 %, qui sert à calculer les montants des crédits d'impôt provinciaux non remboursables, passera à 5,13 % à compter du 1er juillet 2008.
Terre-Neuve-et-Labrador
Le tableau suivant illustre les modifications apportées aux taux d'imposition de Terre-Neuve-et-Labrador qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.
Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er janvier 2008 | Tranches et taux d'imposition en vigueur le 1er juillet 2008 | ||
---|---|---|---|
Tranches d'imposition | Taux d'imposition | Tranches d'imposition | Taux d'imposition |
Supérieur à - sans excéder | Supérieur à - sans excéder | ||
0 $ à 30 215 $ | 8,7 % | 0 $ à 30 215 $ | 7,7 % |
30 215 $ à 60 429 $ | 13,8 % | 30 215 $ à 60 429 $ | 12,8 % |
Plus de 60 429 $ | 16,5 % | Plus de 60 429 $ | 15,5 % |
Le taux d'imposition actuel de 8,7 %, qui sert à calculer les montants des crédits d'impôt provinciaux non remboursables, passera à 7,7 % à compter du 1er juillet 2008.
Alberta
Le tableau suivant présente les montants des crédits d'impôt de l'Alberta qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.
Montant actuel | Montant en vigueur le 1er juillet 2008 | |
---|---|---|
Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 466 $ | maximum de 12 466 $ |
Montant pour aidants naturels | maximum de 4 355 $ | maximum de 9 355 $ |
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience | maximum de 4 355 $ | maximum de 9 355 $ |
Le formulaire de déclaration des crédits d'impôt de l'Alberta (TD1AB) sera modifié de façon à tenir compte de ces changements.
Saskatchewan
Le tableau suivant présente les montants des crédits d'impôt de la Saskatchewan qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.
Montant actuel | Montant en vigueur le 1er juillet 2008 | |
---|---|---|
Montant pour personnes handicapées | maximum de 7 021 $ | maximum de 8 190 $ |
Montant pour aidants naturels | maximum de 4 095 $ | maximum de 8 190 $ |
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience | maximum de 4 095 $ | maximum de 8 190 $ |
Le formulaire de déclaration des crédits d'impôt de la Saskatchewan (TD1SK) sera modifié de façon à tenir compte de ces changements.
Nunavut
Le tableau suivant présente les montants des crédits d'impôt du Nunavut qui entreront en vigueur le 1er juillet 2008.
Montant actuel | Montant en vigueur le 1er juillet 2008 | |
---|---|---|
Montant pour revenu de pension | 1 000 $ | 2 000 $ |
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) | 400 $ | 465 $ |
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) | 120 $ | 140 $ |
Le formulaire de déclaration des crédits d'impôt du Nunavut (TD1NU) sera modifié de façon à tenir compte de ces changements.
Les systèmes de paye seront programmés de façon à automatiquement tenir compte des nouveaux taux d'imposition provinciaux pour les paiements datés du 1er juillet 2008 et après cette date.
Si vous désirez modifier à la source les montants relatifs aux crédits d'impôt personnels qui ne sont pas automatiquement programmés (selon ce qui est indiqué ci-dessus), vous devez remplir le formulaire TD1 fédéral et/ou provincial. Vous pouvez vous procurer ces formulaires auprès du bureau d'impôt de votre district ou sur Internet, à l'adresse suivante :
Formulaires TD1 fédéraux et provinciaux (à l'exception du Québec)
Formulaires classés par numéro de formulaire
Si vous résidez au Québec et désirez modifier à la source les montants relatifs aux crédits d'impôt personnels du Québec, vous devez remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP1015.3). Vous pouvez vous procurer ce formulaire auprès du ministère du Revenu du Québec (MRQ) ou sur Internet, à l'adresse suivante :
Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.
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