ARCHIVÉE DR 2008-016 : Avis d'information aux employés

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Prime à la signature pour les employés du groupe Contrôle de la circulation aérienne (AI)

L'objectif du présent avis est de vous informer au sujet de la prime à la signature que les employés (membres du syndicat) admissibles du groupe Contrôle de la circulation aérienne (AI) toucheront.

En vertu de la nouvelle convention collective du groupe AI, une prime à la signature de 500 $ doit être versée à tous les employés (membres du syndicat) admissibles de l'unité de négociation en date du 25 juin 2008.

Une prime à la signature est un montant forfaitaire devant être versé à tous les employés (membres du syndicat) qui, à la date de signature de la convention collective, faisaient partie du groupe AI et qui étaient soit en service, soit temporairement rayés de l'effectif (T-RE). Ceci comprend les employés nommés pour une période déterminée (au moins trois mois) et les employés qui occupent par intérim un poste visé (au moins quatre mois et un jour). Les employés à temps partiel qui font partie de l'unité de négociation et qui paient des cotisations syndicales recevront également la prime dans son intégralité (le montant ne sera pas établi au prorata).

La prime à la signature est assujettie aux retenues suivantes : impôt sur le revenu, Régime de pensions du Canada (RPC) ou Régime de rentes du Québec (RRQ), Régime d'assurance-emploi (RAE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

La prime à la signature n'est pas considérée comme un salaire et, de ce fait, ne fera pas l'objet d'un recalcul. Elle n'est pas assujettie aux retenues suivantes : Régime d'assurance-invalidité (AI), assurance-invalidité de longue durée (AILD), régime de pensions de retraite de la fonction publique, Régime de prestations supplémentaires de décès (RPSD) et Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP). Enfin, il ne faut pas tenir compte de cette prime dans le calcul de la gratification de 4 % ou d'autres versements, comme la prime versée en remplacement des jours fériés.

Cette nouvelle convention collective doit être mise en application dans les 90 jours civils suivant la date de signature. Par conséquent, les employés du groupe AI devront recevoir leur prime à la signature au plus tard le 30 septembre 2008.

Il est à noter que les conseillers en rémunération devront traiter toutes les entrées liées au paiement de la prime à la signature pour toutes les personnes admissibles, et ce, au plus tard le 30 septembre 2008.

Veuillez vous adresser à votre conseiller en rémunération pour toute demande de renseignements concernant le présent avis.