ARCHIVÉE DR 2008-024

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Le 27 novembre 2008

OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2009

1. BUT

1.1. La présente directive vise à donner aux clients des renseignements sur les taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2009.

1.2. La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page « Qui êtes-vous? - Employé de la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.

1.3. Pour de plus amples renseignements sur AE et RQAP, veuillez consulter la Directive sur la rémunération 2005-023, datée du 1er décembre 2005.

2. POLITIQUE

2.1. Assurance-emploi (AE)

2.1.1. Primes d'AE - employé et employeur

Primes d'AE - employé travaillant hors Québec

Le 1er janvier 2009, le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) restera à 1,73 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 41 100 $ à 42 300 $. Par conséquent, le maximum annuel des cotisations pour l'année d'imposition 2009 s'élèvera à 731,79 $.

Primes d'AE - employé travaillant au Québec

Le 1er janvier 2009, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec passera de 1,39 % à 1.38 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 41 100 $ à 42 300 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2009 pour les employés qui travaillent au Québec s'élèvera à 583,74 $.

Primes d'AE - employeur hors Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

Primes d'AE - employeur au Québec

La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

2.2 Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

2.2.1. Primes RQAP - employé et employeur

Primes RQAP - employé

Le 1er janvier 2009, le taux de cotisation au RQAP augmentera de 0,45 % à 0,484 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 60 500 $ à 62 000 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2009 s'élèvera à 300,08 $.

Primes RQAP - employeur

La prime ordinaire de l'employeur augmentera de 0,63 % à 0,677 % des gains assurables.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1. Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) sera automatiquement porté à 1,73 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2009.

Dans le SRP, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec sera automatiquement porté à 1,38 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2009.

3.2. Dans le SRP, le taux de cotisation au RQAP sera automatiquement porté à 0,484 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2009.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,


Brigitte Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9006-18