ARCHIVÉE DR 2008-024
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Le 27 novembre 2008
OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2009
1. BUT
1.1. La présente directive vise à donner aux clients des renseignements sur les taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition 2009.
1.2. La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page « Qui êtes-vous? - Employé de la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.
1.3. Pour de plus amples renseignements sur AE et RQAP, veuillez consulter la Directive sur la rémunération 2005-023, datée du 1er décembre 2005.
2. POLITIQUE
2.1. Assurance-emploi (AE)
2.1.1. Primes d'AE - employé et employeur
Primes d'AE - employé travaillant hors Québec
Le 1er janvier 2009, le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) restera à 1,73 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 41 100 $ à 42 300 $. Par conséquent, le maximum annuel des cotisations pour l'année d'imposition 2009 s'élèvera à 731,79 $.
Primes d'AE - employé travaillant au Québec
Le 1er janvier 2009, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec passera de 1,39 % à 1.38 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 41 100 $ à 42 300 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2009 pour les employés qui travaillent au Québec s'élèvera à 583,74 $.
Primes d'AE - employeur hors Québec
La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.
Primes d'AE - employeur au Québec
La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.
2.2 Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
2.2.1. Primes RQAP - employé et employeur
Primes RQAP - employé
Le 1er janvier 2009, le taux de cotisation au RQAP augmentera de 0,45 % à 0,484 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 60 500 $ à 62 000 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2009 s'élèvera à 300,08 $.
Primes RQAP - employeur
La prime ordinaire de l'employeur augmentera de 0,63 % à 0,677 % des gains assurables.
3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS
3.1. Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation d'AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) sera automatiquement porté à 1,73 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2009.
Dans le SRP, le taux de cotisation d'AE de l'employé qui travaille au Québec sera automatiquement porté à 1,38 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2009.
3.2. Dans le SRP, le taux de cotisation au RQAP sera automatiquement porté à 0,484 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2009.
4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
4.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération,
Brigitte Fortin
a signé l'original
Brigitte Fortin
Référence(s) : CJA 9006-18
- Date de modification :