ARCHIVÉE DR 2009-025

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Le 13 Novembre 2009

OBJET : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2010

1. BUT

1.1. La présente directive vise à donner aux ministères clients et aux bureaux de paye des renseignements sur les taux, les exonérations fiscales et les gains au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour l'année d'imposition 2010.

1.2. La presente comprend un avis d'information aux employes a ce propos, qui sera egalement affiche a la page « Qui etes-vous? - Employe de la fonction publique » du site Web du Secteur de la remuneration.

2. CONTEXTE

2.1. Pour l'annee d'imposition 2010, le taux de cotisation au titre des deux regimes susmentionnes restera a 4,95% de tous les gains cotisables.

2.2. Voici les changements pour l'annee d'imposition 2010 :

  • Maximum des gains ouvrant droit a pension : 47 200 $
  • Exemption de base : 3 500 $
  • Maximum des gains cotisables : 43 700 $
  • Cotisation maximale : 2 163,15 $

Veuillez noter que les montants sont identiques pour les deux regimes.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1. Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation au titre des deux régimes susmentionnés restera à 4,95% de tous les gains cotisables à partir du 1er janvier 2010.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin


Référence(s) : CJA 9006-12