ARCHIVÉE DR 2009-027

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Le 1er décembre 2009

OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2010

1. BUT

1.1. La présente directive vise à donner aux clients des renseignements sur les taux de cotisation au Régime d'assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) pour l'année d'imposition  2010.

1.2. La présente comprend un avis d'information aux employés à ce propos, qui sera également affiché à la page «  Qui êtes-vous? - Employé de la fonction publique » du site Web du Secteur de la rémunération.

1.3. Pour de plus amples renseignements sur AE et RQAP, veuillez consulter la Directive sur la rémunération 2005-023, datée du 1er décembre 2005.

2. POLITIQUE

2.1. Assurance-emploi (AE)

2.1.1. Primes d'AE - employé et employeur

Primes d'AE - employé travaillant hors Québec Le taux de cotisation d' AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) restera à 1,73 % des gains assurables pour l'année d'imposition 2010. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 42 300 $ à 43 200 $. Par conséquent, le maximum annuel des cotisations pour l'année d'imposition 2010 s'élèvera à 747,36 $.

Primes d'AE - employé travaillant au Québec Le 1er janvier 2010, le taux de cotisation d' AE de l'employé qui travaille au Québec passera de 1,38 % à 1,36 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 42 300 $ à 43 200 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2010 pour les employés qui travaillent au Québec s'élèvera à 587,52 $.

Primes d' AE - employeur hors Québec La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

Primes d' AE - employeur au Québec La prime ordinaire de l'employeur demeurera égale à 1,4 fois la prime totale de l'employé.

2.2. Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

2.2.1 Primes RQAP - employé et employeur

Primes RQAP - employé Le 1er janvier 2010, le taux de cotisation au RQAP augmentera de 0,484 % à 0,506 % des gains assurables. Le maximum des gains annuels assurables augmentera de 62 000 $ à 62 500 $. Par conséquent, le maximum annuel de cotisation pour l'année d'imposition 2010 s'élèvera à 316,25 $.

Primes RQAP - employeur La prime ordinaire de l'employeur augmentera de 0,677 %à 0,708 % des gains assurables.

3. PROCÉDURES - INSTRUCTIONS

3.1. Dans le Système régional de paye (SRP), le taux de cotisation d' AE de l'employé (sauf pour les employés travaillant dans la province de Québec) sera automatiquement porté à 1,73 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2010.

Dans le SRP, le taux de cotisation d' AE de l'employé qui travaille au Québec sera automatiquement porté à 1,36 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2010.

3.2. Dans le SRP, le taux de cotisation au RQAP de l'employé sera automatiquement porté à 0,506 % des gains assurables à partir du 1er janvier 2010.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1. Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).


La directrice générale
du Secteur de la rémunération,
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération


B. Fortin
a signé l'original

Brigitte Fortin



Référence(s) : CJA 9006-18