ARCHIVÉE DR 2010-007 : Lettre-type A

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LETTRE-TYPE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ

Revenu d'emploi d'un employé qui est rayé de l'effectif (RE) et demande des prestations d'invalidité

No de police collective : 12500-G - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

PROTÉGÉ

Liste de paye :

Date

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
Régime d'assurance-invalidité du gouvernement fédéral
CP 12500, succursale CV
Montréal QC H3C 5T6

Madame OU Monsieur,

OBJET: Revenu d'emploi d'un employé rayé de l'effectif (RE) et qui demande des prestations d'invalidité (no de police collective12500-G) - Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

La présente vise à faire état des montants versés à un employé qui est rayé de l'effectif (RE) et qui demande des prestations d'invalidité.

IDENTIFICATION DE L'EMPLOYÉ :
Nom de l'employé    Numéro de certificat de l'employé Date du RE
(aaaa/mm/jj)
     

MONTANTS VERSÉS APRÈS QUE L'EMPLOYÉ AIT ÉTÉ RE

L'employé a droit à un remboursement de cotisations (RDC).

OU

L'employé n'a pas droit à un remboursement de cotisations (RDC).

Dans l'affirmative, indiquer le montant du RDC :

L'employé a fait une demande de retraite pour raison médicale.

OU

L'employé n'a pas fait une demande de retraite pour raison médicale.

Dans l'affirmative, indiquer si la demande de l'employé a été approuvée :

Pour tous renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec moi au ###-###-#### ou par courriel au INSÉRER ADRESSE COURRIEL .

Je vous prie d'accepter, INSÉRER Madame OU Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Conseiller en rémunération et en avantages sociaux

c.c. Dossier de l'employé