ARCHIVÉE DR 2010-011

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Le 04 août 2010 (révisé le 1er septembre 2010)

OBJET : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération au sujet des modifications apportées à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil national mixte (CNM).

1.2 La présente directive devrait être lue parallèlement à l'avis d'information du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) intitulée «Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices A, B, C, I, K-1, K-2 et l' Indemnité de vie chère (IVC) dans la région du nord-ouest de l'Ontario et de la Baie James ».

2. POLITIQUE

2.1. Indemnité d'environnement (IE)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux pour l' IE (code de versement 297), effective le 1er août 2010.

2.2. Indemnité de vie chère (IVC)

| Le SCT a autorisé une réduction du taux pour l' IVC (code de versement 101), effective le 1er août 2010.

Le SCT a annoncé qu'en date du 1er juin 2010, les niveaux de l' IVC de certaines localités ont été révisés.

2.3. Indemnité de frais de logement (IFL)

Le SCT a ajusté les taux de l' IFL (code de versement 046), effectif le 1er août 2010.

2.4. Repas ou vivres (RV)

Le SCT a autorisé une augmentation du taux pour les RV (code de versement 519), effective le 1er août 2010.

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1. Taux de l'IE, IVC, IFL et RV

Les conseillers en rémunération doivent modifier le taux des versements continus pour l' IE (code de versement 297), l' IVC (code de versement101), l' IFL (code de versement 046) et le RV (code de versement 519) au moyen d'un mouvement «Versement - Modifier» (Versement - Modifier (VRM) - Code d'intervention de la paye (CIP) 18A) entrant en vigueur le 1er août 2010. Les instructions à cet égard sont indiquées dans les sections 14-6-2 et 4-4-18-5-1 du Guide d'entrée personnel-paye(GEPP).

Les taux pour l' IE , l' IVC ,l' IFL et le RV sont indiqués dans l' Appendice B , l' Appendice C , l' Appendice K-1 , l' Appendice K-2 et l' Appendice I de la DPILE.

3.2. Classification des postes isolés

| Les niveaux de l' IVC d'un certain nombre de localités ont été révisés.

| Tel que stipulé à la Section 2.12.2 de la DPILE , les ministères doivent remettre un avis écrit (un courriel est acceptable) à tout fonctionnaire visé par une modification quelconque (réduction ou révocation) apportée à une indemnité dans les 60 jours suivant la réception de l'avis d'information du SCT. Le montant total de la réduction de l' IVC résultant d'une réduction de la classification entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois après le mois où l'avis écrit a été reçu. Les conseillers en rémunération doivent traiter tous les changements du taux de l' IVC (code de versement 101) en utilisant le mouvement « versement modifier » (VRM - CIP 18A).

| Pour des renseignements plus détaillés, voir l' Appendice A de la DPILE pour les niveaux ainsi que l' Appendice C pour les taux.

3.3 Les indemnités de la DPILE ne sont pas considérées comme faisant partie intégrante du traitement et ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la paye de vacances de 4%, ni de la prime de congé statutaire versée aux employés à temps partiel.

3.4 Toutes les indemnités de la DPILE sont assujetties aux retenues d'impôt sur le revenu ainsi qu'aux cotisations au titre du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ), de l'assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Cependant, elles ne sont pas assujetties aux cotisations en vertu du régime de pension de retraite de la fonction publique.

3.5 Veuillez noter que, pour les employés à temps partiel, le Système régional de paye (SRP) répartira automatiquement au prorata les indemnités de la DPILE dont fait état la présente directive.

3.6 Pour les mois partiels d'admissibilité, toutes les indemnités doivent être calculées de la même manière que les traitements, c.-à-d. en fonction des jours rémunérés.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).



B. Fortin
à signé l'original

Brigitte Fortin
La sous-ministre adjointe déléguée
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Référence(s): VERS 046, 101,
102, 297, 519 and CJA 9010-2