ARCHIVÉE DR 2010-013

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Le 18 août 2010

OBJET : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative de la fonction publique du Canada

1. BUT

1.1 La présente directive vise à informer les conseillers en rémunération du changement des taux de la prime mensuelle pour l'Association récréative de la fonction publique du Canada - code de retenue 789, en vigueur le 1er juillet 2010.

2. POLITIQUE

2.1 Le 1er juillet 2010, la province de l'Ontario a introduit la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH est applicable à l'Association récréative de la fonction publique du Canada et les taux de la prime mensuelle ont été ajustés conséquemment.

2.2 Les taux révisés sont comme suit :

Taux précédents Nouveaux taux
0,26 $ 0,28 $
1,45 $ 1,55 $
2,89 $ 3,11 $
2,92 $ 3,11 $
4,50 $ 3,11 $
4,99 $ 5,37 $
5,00 $ 5,37 $
5,04 $ 5,37 $

3. PROCÉDURES ET INSTRUCTIONS

3.1 Les modifications des taux de la prime ont été traitées automatiquement par le Système régional de paye (SRP) le 3 août 2010 pour les comptes 7C seulement. Les nouveaux taux seront appliqués aux déductions à compter du 18 août 2010.

3.2 Les conseillers en rémunération seront responsables de modifier les taux de la prime pour les comptes 7A et 7B.

3.3 L'Association récréative de la fonction publique du Canada traitera directement avec les participants concernant les demandes d'ajustement liées à la prime de juillet 2010.

4. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

4.1 Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre bureau des services de rémunération de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).



Michel Regimbald
à signé l'original
pour B. Fortin


Brigitte Fortin
La sous-ministre adjointe déléguée
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération

Référence(s): VER 789