ARCHIVÉE DR 2010-019 : Avis d'information aux employés

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Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec pour l'année d'imposition 2011

Le présent avis vise à vous fournir des renseignements sur les changements des taux, des exonérations fiscales et des gains au titre du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ) pour l'année d'imposition 2011.

Le taux de cotisation au titre des deux régimes susmentionnés restera à 4,95 % de tous les gains cotisables.

Vous trouverez, ci-après, les changements pour l'année d'imposition 2011 :

  • Maximum des gains ouvrant droit à la pension : 48 300 $
  • Exemption de base : 3 500 $
  • Maximum des gains cotisables : 44 800 $
  • Cotisation maximale : 2 217,60 $

Toute demande de renseignements sur ce qui précède doit être adressée à votre conseiller en rémunération.