ARCHIVÉE DR 2010-025 : Avis d'information aux employés

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Le présent avis vise à vous fournir de l'information sur les crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux pour l'année d'imposition 2011.

De nombreux montants de crédits d'impôt personnels sur les formulaires de «Déclaration des crédits d'impôt personnels» (TD1) fédéraux, provinciaux et territoriaux de 2011 ont été indexés. Cela signifie que les montants de certains crédits d'impôt personnels augmenteront en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC). Par exemple, le facteur d'indexation fédérale pour 2011 est de 1,4 %. Les montants des crédits d'impôt personnels fédéraux de 2011 sont calculés en multipliant les montants des crédits d'impôt personnels de 2010 par un facteur de 1,014.

L'Agence du revenu Canada (ARC) a annoncé que les crédits d'impôt personnels suivants seront indexés selon un taux d'indexation de 1,4 % pour l'année d'imposition 2011. Leformulaire TD1 pour 2011 tiendra compte de cette indexation. Il sera possible d'obtenir le formulaire TD1 auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir du site Web de l'ARC au : Formulaires classés par numéro de formulaire.
 

Montants des crédits d'impôt personnels fédéraux (taux d'indexation de 1.4 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 10 382 $ 10 527 $
Montant pour enfant 2 101 $ 2 131 $
Montant en raison de l'âge maximum de 6 446 $ maximum de 6 537 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 7 239 $ maximum de 7 341 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 10 382 $ maximum de 10 527 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 10 382 $ maximum de 10 527 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 223 $ maximum de 4 282 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience maximum de 4 223 $ maximum de 4 282 $

CRÉDITS D'IMPÔT PERSONNELS PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX

À compter du 1er janvier 2011, les employés pourront réclamer les montants des crédits d'impôt personnels non remboursables suivants selon leur province ou leur territoire de résidence. Certains crédits d'impôt personnels ont été indexés pour l'année d'imposition 2011. Chacun des formulaires TD1 provinciaux et territoriaux sera révisé afin de tenir compte des changements apportés aux montants des crédits d'impôt personnels. Il sera possible d'obtenir ces formulaires auprès des bureaux de district d'impôt, ainsi qu'à partir du site Web de l' ARC au :

Formulaires classés par numéro de formulaire.

Terre-Neuve-et-Labrador

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 2 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 7 833 $ 7 989 $
Montant en raison de l'âge maximum de 5 000 $ maximum de 5 100 $
Montant pour personnes handicapées 5 285 $ 5 391 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 6 400 $ maximum de 6 528 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 6 400 $ maximum de 6 528 $
Montant pour aidants naturels 2 487 $ 2 537 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience 2 488 $ 2 537 $

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.

Nouveau-Brunswick

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 2 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 8 777 $ 8 953 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 286 $ maximum de 4 371 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 7 106 $ maximum de 7 248 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 7 453 $ maximum de 7 602 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 7 453 $ maximum de 7 602 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 145 $ maximum de 4 228 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience maximum de 4 146 $ maximum de 4 228 $

Ontario

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 1,8 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 8 943 $ 9 104 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 366 $ maximum de 4 445 $
Montant pour revenu de pension 1 237 $ 1 259 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) 481 $ 490 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) 144 $ 147 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 7 225 $ maximum de 7 355 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 7 594 $ maximum de 7 730 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 7 594 $ maximum de 7 730 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 216 $ maximum de 4 291 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience maximum de 4 215 $ maximum de 4 292 $

Manitoba

Le gouvernement du Manitoba n'a apporté aucun changement à ses crédits d'impôt personnels.

Saskatchewan

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 1,4 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 13 348 $ 13 535 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 366 $ maximum de 4 428 $
Montant supplémentaire pour personnes âgées 1 153 $ 1 169 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 8 445 $ maximum de 8 563 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 13 348 $ maximum de 13 535 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 13 348 $ maximum de 13 535 $
Montant pour enfants 4 944 $ 5 014 $
Montant pour aidants naturels maximum de 8 445 $ maximum de 8 563 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience maximum de 8 445 $ maximum de 8 563 $

Alberta

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 0,9 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 16 825 $ 16 977 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 689 $ maximum de 4 731 $
Montant pour revenu de pension 1 296 $ 1 307 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps plein) 654 $ 660 $
Frais de scolarité et montant relatif aux études (temps partiel) 196 $ 198 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 12 979 $ maximum de 13 095 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 16 825 $ maximum de 16 977 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 16 825 $ maximum de 16 977 $
Montant pour aidants naturels maximum de 9 739 $ maximum de 9 827 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience maximum de 9 740 $ maximum de 9 827 $

Colombie-Britannique

Montants des crédits d'impôt personnels provinciaux (taux d'indexation de 0,8 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 11 000 $ 11 088 $
Montant en raison de l'âge maximum de 4 220 $ maximum de 4 254 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 7 058 $ maximum de 7 114 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 9 653 $ maximum de 9 730 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 9 653 $ maximum de 9 730 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 118 $ maximum de 4 150 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience maximum de 4 118 $ maximum de 4 151 $

Yukon

Le gouvernement du Yukon harmonisera l'ensemble de ses crédits d'impôt personnels avec ceux du gouvernement fédéral.

Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux (taux d'indexation de 1,4 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 10 382 $ 10 527 $
Montant pour enfant 2 101 $ 2 131 $
Montant en raison de l'âge maximum de 6 446 $ maximum de 6 537 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 7 239 $ maximum de 7 341 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 10 382 $ maximum de 10 527 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 10 382 $ maximum de 10 527 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 223 $ maximum de 4 282 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience maximum de 4 223 $ maximum de 4 282 $

Territoires du Nord-Ouest

Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux (taux d'indexation de 1,4 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 12 740 $ 12 919 $
Montant en raison de l'âge maximum de 6 232 $ maximum de 6 319 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 10 332 $ maximum de 10 476 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 12 740 $ maximum de 12 919 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 12 740 $ maximum de 12 919 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 223 $ maximum de 4 282 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience maximum de 4 223 $ maximum de 4 282 $

Nunavut

Montants des crédits d'impôt personnels territoriaux (taux d'indexation de 1,4 %)
  Montant en vigueur pour 2010 Montant à compter du 1er janvier 2011
Montant personnel de base 11 714 $ 11 878 $
Montant en raison de l'âge maximum de 8 786 $ maximum de 8 909 $
Montant pour personnes handicapées maximum de 11 714 $ maximum de 11 878 $
Montant pour époux ou conjoint de fait maximum de 11 714 $ maximum de 11 878 $
Montant pour une personne à charge admissible maximum de 11 714 $ maximum de 11 878 $
Montant pour aidants naturels maximum de 4 223 $ maximum de 4 282 $
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus ayant une déficience maximum de 4 223 $ maximum de 4 282 $

Les systèmes de rémunération sont programmés de façon à automatiquement refléter le montant personnel de base, le montant pour époux ou conjoint de fait, ainsi que le montant pour une personne à charge admissible.

Si vous souhaitez que les montants de vos crédits d'impôt personnels soient modifiés, vous devrez remplir le formulaire TD1 fédéral ainsi que le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Si votre province ou territoire d'emploi ou de résidence change, vous devriez remplir le formulaire TD1 provincial ou territorial qui convient. Vous pouvez obtenir ces formulaires auprès des bureaux de district d'impôt de l' ARC, ainsi qu'à partir du site Web de l' ARC au : Formulaires classés par numéro de formulaire.

Toute demande de renseignements sur le contenu de ce document doit être adressée à votre conseiller en rémunération.