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DR 2007-012 : Avis d'information

Campagne des pièces de monnaie commémoratives de la Monnaie royale canadienne pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 -- retenues salariales

L'objet du présent avis est de vous fournir des renseignements sur un nouveau programme de retenues salariales concernant les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 qui se tiendront à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Pour souligner la tenue de ces Jeux Olympiques, la Monnaie royale canadienne (Monnaie royale) offre aux fonctionnaires fédéraux la possibilité d'acheter des jeux de pièces de monnaie en or et en argent au moyen de retenues salariales.

Admissibilité

Le programme de retenues salariales sera offert à toutes les organisations fédérales dont la paye est versée au moyen du Système régional de paye (SRP) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les employés nommés pour une période indéterminée et les employés nommés pour une période déterminée de plus de six mois sont admissibles au programme de retenues salariales.

Les employés occasionnels (y compris ceux qui ont plus de six mois de service), les étudiants ainsi que les employés en congé non payé (CNP) et les employés temporairement rayés de l'effectif (T- RE) au cours de la période d'inscription ne peuvent pas bénéficier du programme de retenues salariales, mais peuvent tout de même se procurer les pièces de monnaie à titre de clients directs de la Monnaie royale.

Cet avis ne s'applique pas aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les employés des Forces canadiennes (FC).

Période d'inscription

La période d'inscription aura lieu du 11 juillet 2007 au 14 septembre 2007.

Au cours de cette période, les intéressés pourront obtenir le formulaire d'inscription ainsi que des renseignements généraux sur la campagne dans le site Web de la Monnaie royale, à l'adresse suivante : www.monnaie.ca/federal, ou en composant son numéro sans fais, le 1-877-242-9066.

Formulaire d'inscription

Si vous désirez acheter des pièces de monnaie, veuillez visiter le site Web de la Monnaie royale, à l'adresse www.monnaie.ca/federal, durant la période d'inscription. Entrez les informations demandées sur l'écran de saisie des données. Ces renseignements seront automatiquement inscrits sur les deux pages du formulaire d'inscription. Lorsque les renseignements sont saisies, imprimez un exemplaire du formulaire d'inscription, ajoutez les autres renseignements demandés, signez et datez le formulaire. Veuillez noter que le formulaire ne peut pas être rempli à même le Web. Vous devrez connaître le numéro de votre bureau de paye (B.P.) actuel, votre code d'identification de dossier personnel (CIDP) et le numéro de votre liste de paye (L/P). Vous trouverez ces renseignements sur votre dernier relevé de paiement (talon de paye), dans la partie supérieure gauche de la section État des gains.

Le formulaire comprend deux pages. Veuillez remplir les pages 1 et 2 et les remettre à votre conseiller en rémunération le plus rapidement possible, avant le 14 septembre 2007. Assurez-vous de signer le formulaire et d'y apposer la date. Nous vous recommandons également d'en conserver une copie dans vos dossiers. Votre conseiller en rémunération conservera la page 1 du formulaire aux fins de saisie des données et acheminera la page 2 à la Monnaie royale.

Si vous n'avez pas accès à l'Internet ou si une invalidité vous empêche de naviguer dans le site Web de la Monnaie royale, vous pouvez demander un exemplaire du formulaire d'inscription directement à la Monnaie royale. Vous trouverez les renseignements pour les contacter à la fin de cet avis.

Une liste exhaustive des prix comprenant les taux à la quinzaine et la taxe de vente de chaque province, est affichée sur le site Web de la Monnaie royale. La taxe de vente provinciale est déterminée en fonction de l'adresse de livraison que vous aurez précisée au moment de l'achat.

Un tableau des prix distinct à l'intention des employés des Premières nations figure sur le site Web de la Monnaie royale.

Veuillez noter que le formulaire d'inscription sera retiré du site Web de la Monnaie royale à la fermeture des bureaux le 14 septembre 2007, soit la dernière journée de la période d'inscription.

Employés des Premières nations

Veuillez noter que la taxe de vente ne s'applique pas aux employés des Premières nations inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens. Pour cette raison, ces employés doivent communiquer directement avec la Monnaie royale pour lui fournir une preuve de leur statut d'Indien avant de soumettre le formulaire d'inscription à leur conseiller en rémunération. Une fois la preuve transmise, les employés doivent remettre le formulaire d'inscription à leur conseiller en rémunération, accompagné d'un avis écrit confirmant qu'ils ont transmis ce renseignement à la Monnaie royale.

Les employés qui désirent en apprendre davantage sur le processus d'enregistrement en vertu de la Loi sur les Indiens devraient consulter le site Web suivant des Affaires indiennes et du Nord Canada : Vous voulez savoir - Les programmes et les services fédéraux destinés aux Indiens inscrits.

Retenues salariales

Les retenues salariales seront prélevées du 1er novembre 2007 au 28 octobre 2009. Elles seront fondées sur le coût total des jeux de pièces de monnaie achetés, dont la taxe de vente applicable, et réparties de façon proportionnelle sur la période de retenues.

Les remises seront versées à la Monnaie royale et créditées au compte de l'employé.

Modification et annulation de la souscription

Il ne sera possible d'augmenter ou de réduire le nombre de jeux de pièces de monnaie achetés que pendant la période d'inscription.

Vous pouvez annuler une souscription à tout moment en transmettant une demande écrite (par exemple, par courriel) à votre conseiller en rémunération et à la Monnaie royale. Votre nom complet, ainsi que l'adresse de votre domicile, le nom de votre ministère, le numéro de votre liste de paye, le nombre de jeux de pièces de monnaie à annuler et la date d'entrée en vigueur de l'annulation doivent figurer sur la demande d'annulation. La Monnaie royale remboursera tout montant versé jusqu'à la date d'annulation se rapportant aux pièces de monnaie qui n'ont pas été expédiées. Il est important de noter que les remboursements ne seront pas émis par le SRP.

Veuillez noter que si vous souscrivez à plus d'un jeu de pièces de monnaie et désirez annuler votre achat en partie, vous devrez annuler toutes les souscriptions et prendre des dispositions directement avec la Monnaie royale pour le solde à payer.

Une fois la retenue salariale annulée, il est impossible de la réactiver.

Changements d'adresse des employés

La Monnaie royale expédiera les pièces de monnaie achetées à l'adresse de livraison indiquée sur le formulaire d'inscription. Il vous incombe d'informer la Monnaie royale de tout changement d'adresse au cours de la campagne. Vous devez fournir votre nom complet, votre nouvelle adresse, le nom de votre ministère, le numéro de votre liste de paye et la date d'entrée en vigueur du changement d'adresse.

Cessation du programme de retenues salariales

Si vous êtes transféré à une organisation pour laquelle le Secrétariat du Conseil du Trésor n'est pas l'employeur, prenez un congé non payé ou encore êtes rayé de l'effectif ou temporairement rayé de l'effectif, les retenues salariales seront automatiquement arrêtées, et vous ne pourrez plus les réactiver. Vous devrez alors communiquer directement avec la Monnaie royale pour prendre les dispositions nécessaires au paiement des sommes restantes.

Demandes de renseignements

Toute demande de renseignements sur ce qui précède devrait être adressée à votre conseiller en rémunération.

Les demandes de renseignements personnelles concernant les pièces de monnaie achetées devraient être adressées directement à la Monnaie royale, au numéro sans frais 1-877-242-9066 ou à l'adresse postale ou électronique suivante :

Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
a/s de : agent chargé du programme de retenues salariales pour les fonctionnaires fédéraux

Courrier électronique : payrolldeduction@mint.ca