Directives sur la rémunération (DR)

2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1978 1976

Directives sur la rémunération annulées - Archives

2012

• DR 2012-005
  OBJET : Modifications apportées à l'indemnité provisoire pour le groupe Architecture, génie et arpentage (NR)
• DR 2012-004
  OBJET : La gestion de l'accès et de la sécurité pour le Système régional de la paye (SRP)
• DR 2012-003
  OBJET : Fichier hebdomadaire sur la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) envoyé à la Sun Life
• DR 2012-002
  OBJET : Cotisations syndicales – Clarifications du procédé de traitement des cotisations syndicales pour employés temporairement rayés de l'effectif (T-RE), reportés à l'effectif (RE-PE) ou rayés de l'effectif (RE)
• DR 2012-001
  OBJET : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye (SRP) - Exercice financier 2012-2013

2011

• DR 2011-030
  OBJET : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2012
• DR 2011-029
  OBJET : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er  janvier 2012
• DR 2011-028
  OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2012
• DR 2011-027
  OBJET : Modifications apportées au Régime de pensions du Canada (RPC) et Renseignements concernant le Régime de rentes du Québec(RRQ)
• DR 2011-026
  OBJET : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2012
• DR 2011-025
  OBJET : Changement de nom de certaines coopératives de crédit
• DR 2011-024
  OBJET : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2012
• DR 2011-023
  OBJET : Nouveau contrôle de validation et écran d'enquête pour les situations de double rémunération et de double emploi
• DR 2011-022
  OBJET : Tâches à exécuter à la fin de l'année 2011
• DR 2011-021
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2012
• DR 2011-020
  OBJET : Modification du code de congé non payé (CNP) - Code 302 : « Heures obligatoires non effectuées »
• DR 2011-019
  OBJET : Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2011
• DR 2011-018
  OBJET : Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada de 2011 -- Retenues à la source
• DR 2011-017
  OBJET : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
• DR 2011-016
  OBJET : Nouveau message de validation relative à la date de naissance pour les mouvements de port à l'effectif et de mutation d'entrée
• DR 2011-015
  OBJET : Changements au Système du fichier central
• DR 2011-014
  OBJET : Nouveaux codes de versement pour les indemnités de repas imposables pour heures supplémentaires
• DR 2011-013
  OBJET : Indemnité de départ antérieure
• DR 2011-012
  OBJET : Nouveaux codes de versement – Liquidation de l'indemnité de départ
• DR 2011-011
  OBJET : Modifications fiscales – en vigueur le 1er juillet 2011
• DR 2011-010
  OBJET : Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions - version 2.0 - incidence sur les systèmes, les politiques, les processus opérationnels et les procédures
• DR 2011-009
  OBJET : Nouvelle indemnité visant le groupe Enseignement et bibliothéconomie – Indemnité transitoire d'ajustement au marché
• DR 2011-008
  OBJET : Prime de maintien en poste destinée aux conseillers en rémunération AS-02 – groupe Services des programmes et de l'administration (PA)
• DR 2011-007
  OBJET : Nouveaux taux pour l'Indemnité transitoire Directeur principal financier (DPF)
• DR 2011-006
  OBJET : Nouvelle application Web de la rémunération pour calculer l'indemnité de départ
• DR 2011-005
  OBJET : Modification à l'écran d'enquête du Système du fichier central
• DR 2011-004
  OBJET : Modification des codes de rayé de l'effectif aux fins de la retraite
• DR 2011-003
  OBJET : Modification du formulaire «Information sur la cessation d'emploi/retraite» (PWGSC - TPSGC 2386) — auparavant appelé « Avis d'attestation – Système de soutien à la pension » (révisée le 18 mai 2011)
• DR 2011-002
  OBJET : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye 2011-002 (SRP) - Exercice financier (révisée le 16 février 2011)
• DR 2011-001
  OBJET : Déclaration des avantages imposables au titre des places de stationnement subventionnees et modification des codes de retenue connexes (révisée le 16 juin 2011)

2010

• DR 2010-025
  OBJET : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2011
• DR 2010-024
  OBJET : Changements ayant une incidence sur le traitement net à partir de janvier 2011
• DR 2010-023
  OBJET : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2011
• DR 2010-022
  OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2011
• DR 2010-021
  OBJET : Tâches à exécuter à la fin de l'année 2010
• DR 2010-020
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2011
• DR 2010-019
  OBJET : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2011
• DR 2010-018
  OBJET : Procédures sur le remboursement des primes du régime de services médicaux de la Colombie-Britannique
• DR 2010-017
  OBJET : Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2010-2011
• DR 2010-016
  OBJET : Modifications au Système régional de paye - Codes de versement pour l'aide au transport quotidien
• DR 2010-015
  OBJET : Nouveau Guide de gestion de l'accès et de la sécurité en direct pour le Système régional de paye
• DR 2010-014
  OBJET : Changement apporté au code de retenue 5B3 (Fondaction)
• DR 2010-013
  OBJET : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative de la fonction publique du Canada
• DR 2010-012
  OBJET : Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada de 2010 -- Retenues à la source
• DR 2010-011
  OBJET : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (révisé le 1er septembre 2010)
• DR 2010-010
  OBJET : Fiche de transmission de documents de pension de retraite (formulaire PWGSC-TPSGC2241)
• DR 2010-009
  OBJET : Modifications fiscales - Entree en vigueur le 1er juillet 2010
• DR 2010-008
  OBJET : Attestation du traitement (Formulaire PWGSC-TPSGC 2201)
• DR 2010-007
  OBJET : Nouvelles procédures pour les régimes d'assurance-invalidité et d'assurance-invalidité de longue durée
• DR 2010-006
  OBJET : Lancement de l'application Web en libre-service du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), modifications des écrans de saisie relatifs au RSSFP dans le Système en direct de la paye, et modifications apportées au format et à la délivrance des numéros de certificat du RSSFP , en vigueur à compter du 3 mai 2010. (révisé le 8 juillet 2011)
• DR 2010-005
  OBJET : Formulaires pour le Régime de soins de santé de la fonction publique
• DR 2010-004
  OBJET : Nouveau code de versement -- Paiement des jours de relâche au lieu des crédits de congés annuels - groupe Officiers de navire (SO)
• DR 2010-003
  OBJET : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Exercice financier 2010-2011
• DR 2010-002
  OBJET : Changement de priorités relatives aux retenues
• DR 2010-001
  OBJET : Changements au Système régional de paye - Nouveaux contrôles de validation primaires

2009

• DR 2009-031
  OBJET : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2010
• DR 2009-030
  OBJET : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2010
• DR 2009-029
  OBJET : Credits d'impot personnels et retenues d'impot du gouvernement du Quebec -- annee d'imposition 2010
• DR 2009-028
  OBJET : Employé indien inscrit travaillant dans une réserve - n'importe où au Canada, à l'exception du Yukon
• DR 2009-027
  OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2010
• DR 2009-025
  OBJET : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2010
• DR 2009-024
  OBJET : Nouvelle case postale pour les formulaires d'assurance envoyés au Centre des pensions de la fonction publique
• DR 2009-023
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2010
• DR 2009-022
  OBJET : Directive sur les postes isolés et les logements de l'état
• DR 2009-021
  OBJET : Élimination des codes de retenues pour le Régime de soins de santé de la fonction publique de la listes de retenues multiples
• DR 2009-020
  OBJET : Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2009-2010
• DR 2009-019
  OBJET : Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada de 2009 -- Retenues à la source
• DR 2009-018
  OBJET : Modifications relatives aux codes de situation syndicale
• DR 2009-017
  OBJET : Recouvrement des avances de traitement en cas d'urgence à partir des paiements supplémentaires
• DR 2009-016
  OBJET : Procédure pour le changement d'employeur - Report des cotisations en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) versées au taux bas
• DR 2009-015
  OBJET : Élimination des zones de paye associées aux groupes Manoeuvres et hommes de métier (GL), Services divers (GS) et Services hospitaliers (HS) et mise à jour des codes de lieu géographique (GEOLOC)
• DR 2009-014
  OBJET : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet
• DR 2009-013
  OBJET : Facteurs de redressement fiscal multiples
• DR 2009-012
  OBJET : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
• DR 2009-011
  OBJET : Correction du numéro d'assurance sociale (NAS) et du code d'identification de dossier personnel (CIDP)
• DR 2009-010
  OBJET : Nouvelle application Web de la rémunération et nouveau module de formation sur le congé avec étalement du revenu
• DR 2009-009
  OBJET : Recouvrement de cotisations de pension payées par erreur
• DR 2009-008
  OBJET : Nouveaux messages d'avertissement et de rejet associés à la semaine désignée de travail, au code de pension et au statut d'employé
• DR 2009-007
  OBJET : Paiement forfaitaire - groupes Services des programmes et de l'administration (PA) et Enseignement et bibliothéconomie (EB)
• DR 2009-006
  OBJET : Nouveaux messages de validation pour les mouvements « porté à l'effectif » (PE) et ceux liés aux diverses interventions de dotation en personnel (INT)
• DR 2009-005
  OBJET : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er avril 2009
• DR 2009-004
  OBJET : Diverses interventions de dotation en personnel (INT) et automatisation des rajustements salariaux liés à la rémunération de base et la rémunération intérimaire
• DR 2009-003
  OBJET : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Exercice financier 2009-2010
• DR 2009-002
  OBJET : Administration des régimes d'assurance collective et des autres programmes d'avantages sociaux de la fonction publique
• DR 2009-001
  OBJET : Modification liée aux données historiques sur le salaire

2008

• DR 2008-028
  OBJET : Cessation des primes du Régime d'assurance-maladie de l'Alberta
• DR 2008-027
  OBJET : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2009
• DR 2008-026
  OBJET : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2009
• DR 2008-025
  OBJET : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2009
• DR 2008-024
  OBJET : Assurance-emploi (AE) et Regime quebecois d'assurance parentale (RQAP) -- annee d'imposition 2009
• DR 2008-023
  OBJET : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2009
• DR 2008-022
  OBJET : Tâches à exécuter à la fin de l'année 2008
• DR 2008-021
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2009
• DR 2008-020
  OBJET : Recouvrement de versements et de trop-payés nets à partir de paiements supplémentaires
• DR 2008-019
  OBJET : Deux nouveaux codes à utiliser pour le recouvrement des cotisations en souffrance aux termes du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour une période autorisée de congé non payé (CNP)
• DR 2008-018
  OBJET : Campagne des Obligations d'épargne du Canada 2008-2009
• DR 2008-017
  OBJET : Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada de 2008 -- Retenues à la source
• DR 2008-016
  OBJET : Prime à la signature -- Convention collective des employés du groupe Contrôle de la circulation aérienne (AI)
• DR 2008-015
  OBJET : Indemnités nouvelles et modifiées pour le groupe Gestion financière (FI)
• DR 2008-014
  OBJET : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2008
• DR 2008-013
  OBJET : Modification des procédures et des instructions relatives au formulaire PWGSC - TPSGC 2006
• DR 2008-012
  OBJET : Modifications des codes de motif pour certains types de congés non payés
• DR 2008-011
  OBJET : Nouvelle classe et nouveau code indicatif d'unité de négociation (IUN) -- Membres des comités de vérification(AM) Employeur : Conseil du Trésor
• DR 2008-010
  OBJET : Modification du formulaire «Avis de décès en cours d'emploi » (PWGSC - TPSGC 2014) — auparavant intitulé «Détermination de la personne-ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès»
• DR 2008-009
  OBJET : Modification de l'indemnité de fonctions supplémentaires -- groupe de la Navigation aérienne (AO)
• DR 2008-008
  OBJET : Dépôt direct de la paye régulière et des paiements supplémentaires
• DR 2008-007
  OBJET : Service correctionnel Canada - nouveau code de type de pension et nouveaux codes de retenue pour le service opérationnel équivalent
• DR 2008-006
  OBJET : Nouveau code de versement -- Paiement forfaitaire - Recrutement des cadres supérieurs
• DR 2008-004
  OBJET : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
• DR 2008-003
  OBJET : Calendriers du traitement de la paye du Système régional de paye -- Année financière 2008-2009
• DR 2008-002
  OBJET : Relevés d'impôt accessibles à partir des applications Web de la rémunération Nota : Seuls les ministères et organismes ayant mis en œuvre les applications Web de la rémunération (AWR) ont accès à l'application dont il est question dans la présente.
• DR 2008-001
  OBJET : Liste à jour des directives sur la rémunération

2007

• DR 2007-026
  OBJET : Renforcement de la sécurité pour l'accès des ministères aux requêtes
• DR 2007-025
  OBJET : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2008
• DR 2007-024
  OBJET : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2008
• DR 2007-023
  OBJET : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2008
• DR 2007-022
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2008
• DR 2007-021
  OBJET : Directive sur les postes isolés et logements de l'État (DPILE) - Aide au titre des voyages pour vacances (AVV) à taux fixe
• DR 2007-020
  OBJET : Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
• DR 2007-019
  OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2008
• DR 2007-018
  OBJET : Tâches à exécuter à la fin de l'année 2007
• DR 2007-017
  OBJET : Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec -- Année d'imposition 2008
• DR 2007-015
  OBJET : Sommes payables après le décès d'un employé
• DR 2007-014
  OBJET : Service correctionnel du Canada - changements relatifs au taux des cotisations supplémentaires au régime de retraite
• DR 2007-012
  OBJET : Campagne des pièces de monnaie commémoratives de la Monnaie royale canadienne pour les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 -- retenues salariales
• DR 2007-011
  OBJET : Modifications fiscales entrant en vigueur le 1er juillet 2007
• DR 2007-009
  OBJET : Option visant à arrêter l'impression de l'état des gains (talon de paye)
  NOTA : L'information contenue dans cette directive s'applique seulement aux ministères ou agences ayant accès aux applications Web de la rémunération (AWR).
• DR 2007-008
  OBJET : Cette application est seulement disponible aux ministères et organismes agences dans lesquels les applications Web de la rémunération ont été mises en œuvre.
• DR 2007-007
  OBJET : Renseignements financiers figurant dans les relevés de dépôt direct
• DR 2007-005
  OBJET : Groupe Gestion financière (FI) -- Indemnité transitoire - Directeur principal financier (DPF)
• DR 2007-004
  OBJET : Projet de correction des données sur la paye et les pensions - conseils et lignes directrices
• DR 2007-003
  OBJET : Prime à versement unique -- convention collective en faveur des employés du groupe Gestion financière (FI)
• DR 2007-002
  OBJET : Nouveaux codes de retenue pour l'Association des juristes du ministère de la Justice
• DR 2007-001
  OBJET : Liste à jour des directives sur la rémunération

2006

• DR 2006-037
  OBJET : Crédits d'impôt personnels et retenues d'impôt du gouvernement du Québec -- année d'imposition 2007
• DR 2006-036
  OBJET : Crédits d'impôt personnels fédéraux, provinciaux (sauf le Québec) et territoriaux qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2007
• DR 2006-035
  OBJET : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007
• DR 2006-034
  OBJET : Changements ayant une incidence sur le salaire net à partir de janvier 2007
• DR 2006-033
  OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) -- année d'imposition 2007
• DR 2006-032
  OBJET : Modifications apportées aux états des gains, registre de paye, T4 et Relevé 1 suite à l'entrée en vigueur du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
• DR 2006-031
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2007
• DR 2006-030
  OBJET : Modifications des primes de la Croix Bleue du Québec à compter du 1er novembre 2005 et du 1er novembre 2006
• DR 2006-029
  OBJET : Modifications apportées aux codes de type d'employé et aux codes de situation syndicale employés occasionnels et nommés pour une période déterminée
• DR 2006-027
  OBJET : Projet de réforme de la classification - transposition aux nouvelles normes de classification
• DR 2006-026
  OBJET : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
• DR 2006-024
  OBJET : Nouveaux codes de versement - Indemnités pour formateur et Établissement - Indemnités pour équipe d'urgence
• DR 2006-023
  OBJET : Nouveau versement -- Établissement - Montant forfaitaire retraite
• DR 2006-022
  OBJET : Modifications au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) depuis le 1er avril 2006
• DR 2006-020
  OBJET : Nouveaux codes de retenue pour Fondaction
• DR 2006-019
  OBJET : Changements à la zone 55 -- Nature de la nomination - Langues officielles
• DR 2006-018
  OBJET : Création de codes d'arrérages pour les codes de cotisations syndicales 633, 634, 636, 639, 641, 661 et 671
• DR 2006-017
  OBJET : Prime à la signature -- convention collective en faveur des employés du groupe des Systèmes d'ordinateurs (CS)
• DR 2006-016
  OBJET : Paiement forfaitaire au groupe des Services correctionnels (CX)
• DR 2006-015
  OBJET : Modification du taux de la prime pour l'Association récréative du Service civil d'Ottawa
• DR 2006-014
  OBJET : Mise à jour des codes de localisation géographique
• DR 2006-013
  OBJET : Modifications apportées au processus lié au Régime de soins dentaires
• DR 2006-012
  OBJET : Nouvelles exigences en matière de présentation - Congé avec étalement du revenu et congé d'études
• DR 2006-010
  OBJET : Processus de paye dans les cas d'opposition de l'agent négociateur à l'exclusion d'un poste
• DR 2006-009
  OBJET : Nouveau code de versement - indemnité pour l'hygiène des viandes
• DR 2006-008
  OBJET : Nouveau code de versement - prime de surveillance fonctionnelle
• DR 2006-007
  OBJET : Association canadienne des employés professionnels - code de retenue 632
• DR 2006-006
  OBJET : Changements apportés au Régime de services dentaires pour les pensionnés
• DR 2006-005
  OBJET : Modifications du Système régional de paye
• DR 2006-003
  OBJET : Prime à la signature -- décision arbitrale en faveur des employés du groupe Électronique (EL)
• DR 2006-002
  OBJET : Renseignements sur l'impôt sur le revenu concernant l'allocation de retraite, le remboursement de cotisations, le transfert d'un paiement selon la valeur de transfert et le transfert dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et dans un régime de pension agréé (RPA)

2005

• DR 2005-024
  OBJET : Augmentation des taux de cotisation des participants au régime de pension de retraite de la fonction publique
• DR 2005-023
  OBJET : Assurance-emploi (AE) et Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
• DR 2005-021
  OBJET : Modifications à la procédure de recouvrement associée aux congés non payés (CNP) continus
• DR 2005-019
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2006
• DR 2005-018
  OBJET : Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des marchandises dangereuses
• DR 2005-017
  OBJET : Changement d'employeur -- Incidence sur les cotisations de pension de retraite
• DR 2005-015
  OBJET : Nouveaux codes de cotisation pour le service opérationnel de Service correctionnel Canada
• DR 2005-014
  OBJET : Nouveau contrôle de validation pour la Sécurité ministérielle en direct
• DR 2005-011
  OBJET : Nouveau code de versement, Supplément des Inspecteurs de Produits Primaires
• DR 2005-008
  OBJET : Cotisations syndicales -- Indemnisation intégrale des employés
• DR 2005-007
  OBJET : Impression des adresses sur les états de rémunération
• DR 2005-005
  OBJET : Nouveaux codes de situation syndicale -- zone 26 (PWGSC-TPSGC 2517-1)
• DR 2005-003
  OBJET : Cotisations syndicales -- modification des exigences relatives à la saisie des données

2004

• DR 2004-021
  OBJET : Nouveau code de versement pour l'indemnité au titre des embarcations pneumatiques à coque rigide - groupe des Équipages de navires
• DR 2004-020
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2005
• DR 2004-019
  OBJET : Le nouveau processus lié à la Loi sur le partage des prestations de retraite (révisé le 13 juin 2011)
• DR 2004-016
  OBJET : Nouveaux codes de retenue pour les arriérés de cotisations syndicales
• DR 2004-013
  OBJET : Nouveau code de retenue pour les droits de l'APEX
• DR 2004-012
  OBJET : Traitement automatique des paiements rétroactifs et des rajustements à la paye pour services supplémentaires liés à des conventions collectives
• DR 2004-011
  OBJET : Nouveau code de retenue pour les prêts à l'affectation liés au service extérieur
• DR 2004-010
  OBJET : Calcul des cotisations syndicales du Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN (UCCO-SACC-CSN)
• DR 2004-009
  OBJET : Avantages imposables liés à l'utilisation des véhicules du gouvernement à des fins personnelles
• DR 2004-007
  OBJET : Ajout d'une fonction au Système de soutien à la pension (SSP) pour calculer les prestations rajustées lorsqu'un partage des prestations de retraite a été effectué
• DR 2004-006
  OBJET : Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le groupe de la Traduction (TR)
• DR 2004-005
  OBJET : Système régional de paye/Système des cotisants - Agrandissement du fichier maître
• DR 2004-003
  OBJET : Émission d'un T4 ou d'un Relevé 1 modifié concernant les indemnités versées par une commission des accidents du travail ou par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec lorsque le montant de l'indemnité est contesté par l'employé
• DR 2004-002
  OBJET : Relevé de paiement en tant qu'outil de communication

2003

• DR 2003-017
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2004
• DR 2003-016
  OBJET : Nouveau processus automatisé -- Cessation des cotisations des employés âgés de 69 ans et plus
• DR 2003-015
  OBJET : Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD)
• DR 2003-014
  OBJET : Retenues sur la pension au titre des obligations d'épargne du Canada
• DR 2003-011
  OBJET : Coopérative de crédit du service civil, Limitée
• DR 2003-010
  OBJET : Procédures de paye pour les employés dont les prestations d'assurance-invalidité (AI) ou d'assurance-invalidité de longue durée (AILD) ont été approuvées et/ou qui participent à un programme de réadaptation approuvé
• DR 2003-008
  OBJET : Indemnité versée au groupe Sciences biologiques (BI) pour l'examen clinique de médicaments pour usage humain
• DR 2003-005
  OBJET : Système régional de paye - Agrandissement du fichier maître
• DR 2003-004
  OBJET : Paiement par les employés en congé non payé (CNP) des cotisations relatives aux régimes d'assurance

2002

• DR 2002-029
  OBJET : Remboursement des frais d'adhésion à des organisations professionnelles
• DR 2002-026
  OBJET : Périodes de paye -- Année civile 2003
• DR 2002-025
  OBJET : Conseil du Trésor -- Réduction du nombre de zones de paye pour le groupe des manoeuvres et hommes de métier (GL), le groupe des services divers (GS) et le groupe des services hospitaliers (HS)
• DR 2002-023
  OBJET : Formulaires PWGSC-TPSGC 2028-2 et 2028-3
• DR 2002-020
  OBJET : Réduction de la retenue d'impôt à la source
• DR 2002-017
  OBJET : Changement d'employeur -- Procédures
• DR 2002-014
  OBJET : Calcul et paiement de l'intérêt quotidien -- Entente sur la parité salariale conclue avec l'AFPC
• DR 2002-013
  OBJET : Amélioration du texte non imposé
• DR 2002-012
  OBJET : Augmentation facultative des impôts sur le revenu prélevés à la source
• DR 2002-010
  OBJET : Indemnités accordées aux employés du groupe Services de santé (SH)
• DR 2002-009
  OBJET : La Croix Bleue de l'Atlantique du Canada
• DR 2002-008
  OBJET : Formulaires en PDF concernant la rémunération
• DR 2002-005
  OBJET : Indemnités accordées aux employés du groupe Services de l'exploitation (SV)
• DR 2002-003
  OBJET : Indemnités nouvelles et modifiées pour le Groupe Services techniques
• DR 2002-002
  OBJET : Indemnité pour les agents de pêche (PM-4) du groupe Services des programmes et de l'administration
• DR 2002-001
  OBJET : Congé parental non payé, indemnité parentale, congé non payé pour soins de longue durée prodigués aux parents et congé non payé pour soins d'un membre de la proche famille.

2001

• DR 2001-024
  OBJET : Périodes de paye - Année civile 2002
• DR 2001-023
  OBJET : Pro forma en ligne – troisième étape
• DR 2001-021
  OBJET : Pro Forma en ligne - deuxième étape
• DR 2001-016
  OBJET : Pro forma en ligne – première étape
• DR 2001-011
  OBJET : Version 3 de l'application relative au cadre financier -- Lancement de nouveaux codes pour la Caisse de retraite de la fonction publique -- Systèmes de rémunération actuels
• DR 2001-010
  OBJET : Groupe Gestion financière -- paiement forfaitaire
• DR 2001-008
  OBJET : Sciences appliquées et génie -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
• DR 2001-004
  OBJET : Feuillets T5 et relevés 3 pour les intérêts versés au chapitre de la parité salariale
• DR 2001-003
  OBJET : PFRA -- Ententes sur la parité salariale conclues avec l'AFPC et l'ANPE

2000

• DR 2000-033
  OBJET : Nouvelle méthode de calcul de l'impôt sur le revenu -- ICSR
• DR 2000-032
  OBJET : Périodes de paye - Année civile 2001
• DR 2000-031
  OBJET : Calcul et paiement des intérêts -- Entente sur la parité salariale conclue avec l'AFPC
• DR 2000-029
  OBJET : Répercussions de l'entente sur la parité salariale sur les prestations au titre du RAI et du RAILD
• DR 2000-027
  OBJET : Impact of the Pay Equity Agreement on DI and LTD Benefits
• DR 2000-026
  OBJET : Groupe de la recherche -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
• DR 2000-025
  OBJET : Convention collective du Groupe des services de santé
• DR 2000-021
  OBJET : Bulletin sur la mise en application des taux de rémunération
• DR 2000-019
  OBJET : Mise en application de l'entente sur la parité salariale pour le Groupe des PE
• DR 2000-017
  OBJET : Réduction du nombre de zones de paye pour le Groupe GL et le Groupe GS et mise à jour des codes de localisation géographique
• DR 2000-016
  OBJET : Primes à la signature
• DR 2000-015
  OBJET : Renseignements supplémentaires sur la mise en application de l'entente sur la parité salariale
• DR 2000-014
  OBJET : Paiement forfaitaire lié à l'indemnité de recrutement et de maintien en poste -- Changement concernant les droits à pension
• DR 2000-013
  OBJET : Groupe des TR -- Supplément de rémunération
• DR 2000-011
  OBJET : Rémunération conditionnelle
• DR 2000-010
  OBJET : Modifications apportées aux règlements régissant le RPC et le RRQ
• DR 2000-009
  OBJET : Transfert électronique des données -- Renseignements supplémentaires sur l'utilisation des chiffriers liés à la parité salariale (versions Excel et Lotus)
• DR 2000-008
  OBJET : Projet de loi C-78 -- Constitution de la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP) en date du 1er avril 2000
• DR 2000-006
  OBJET : Fermeture du Centre de production de la région de la capitale nationale
• DR 2000-005
  OBJET : Groupe de la navigation aérienne -- Indemnité de recrutement et de maintien en poste
• DR 2000-004
  OBJET : Mise en oeuvre de la parité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA-CON, des HS, des LS et des EU
• DR 2000-001
  OBJET : Rapport sur les rajustements au chapitre de l'équité salariale pour les groupes des CR, des ST, des DA, des HS, des LS et des EU

1999

• DR 1999-038
  OBJET : Le point sur le projet de l'an 2000 du Secteur de la rémunération
• DR 1999-036
  OBJET : Prime d'ancienneté -- Pompiers
• DR 1999-035
  OBJET : Indemnité provisoire -- Pratiques actuelles et nouvelles
• DR 1999-033
  OBJET : Automatisation du processus de mutation -- Deuxième étape
• DR 1999-031
  OBJET : Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs - Indemnité provisoire
• DR 1999-028
  OBJET : Prime d'heures tardives -- Changements concernant les droits à pension et la méthode de déclaration de l'information
• DR 1999-027
  OBJET : Agrément de conformité à l'an 2000
• DR 1999-024
  OBJET : Indemnité provisoire - Groupes de l'inspection des produits primaires et de l'inspection technique
• DR 1999-023
  OBJET : Automatisation du processus de mutation
• DR 1999-022
  OBJET : Programme Cours et affectations de perfectionnement
• DR 1999-021
  OBJET : Imposition des Indiens travaillant et/ou résidant au Yukon
• DR 1999-015
  OBJET : Modifications apportées aux pratiques et aux procédures de comptabilité de la paye, aux fonctions connexes du système régional de paye (SRP) et aux instructions pour le traitement des comptes à la clôture de l'exercice dans le SRP (mars 1999)
• DR 1999-014
  OBJET : Conversion des imprimantes à impact en région - Conformité à l'an 2000
• DR 1999-013
  OBJET : Réemploi dans le même ministère / Révisions aux allocations de retraite
• DR 1999-012
  OBJET : Programmes d'emploi pour étudiants 1999
• DR 1999-011
  OBJET : Le territoire du Nunavut
• DR 1999-009
  OBJET : Modification des heures de travail prévues du groupe de la gestion financière (FI)
• DR 1999-008
  OBJET : Indemnité de spécialiste en sauvetage et indemnité pour application de la loi - pêches - officiers de navire
• DR 1999-007
  OBJET : Rétablissement du congé de transition à la retraite et du congé avec étalement du revenu
• DR 1999-006
  OBJET : Nouvelle convention collective - Services des programmes et de l'administration
• DR 1999-005
  OBJET : Politiques révisées sur le réaménagement des effectifs
• DR 1999-004
  OBJET : Rajustement paritaire pour les travailleurs du service social clinique
• DR 1999-003
  OBJET : SIF (Stratégie d'information financière) - Procédures d'accès au FIN (Finances)
• DR 1999-002
  OBJET : Application de mise à jour du codage financier - Formation à l'intention des ministères

1998

• DR 1998-027
  OBJET : Nouveaux numéros de référence - Defence Research Establishment Atlantic Credit Union Limited et caisse d'économie Desjardins de la culture
• DR 1998-026
  OBJET : Difficultés occasionnées par le temps de réponse de l'application en ligne du système de paye régional
• DR 1998-024
  OBJET : Frais relatifs aux études payés par l'employeur (frais de scolarité)
• DR 1998-022
  OBJET : Périodes de paye - Années civiles 1999-2000
• DR 1998-020
  OBJET : Groupe de la traduction - Suppléments de rémunération
• DR 1998-016
  OBJET : Modifications apportées aux processus comptables de l'exercice 1998-1999 - Système régional de paye
• DR 1998-013
  OBJET : Système régional de la paye - Conversion au Système normalisé des paiements
• DR 1998-011
  OBJET : Conversion du Système régional de paye au Système normalisé des paiements
• DR 1998-010
  OBJET : Nouvelles conventions collectives - Prestations versées en vertu du Régime d'assurance-invalidité et du Régime d'assurance-invalidité de longue durée
• DR 1998-009
  OBJET : Modification apportée au Régime de rentes du Québec 1er janvier 1998
• DR 1998-003
  OBJET : Nouvelle convention collective - Groupe de la gestion des systèmes d'ordinateurs
• DR 1998-002
  OBJET : Nouvelle adresse - Agents Négociateurs

1997

• DR 1997-047
  OBJET : Personnel exonéré des ministres
• DR 1997-043
  OBJET : Périodes de paye - Année civile 1998
• DR 1997-040
  OBJET : Niveaux de service - Entrées par lots
• DR 1997-037
  OBJET : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif
• DR 1997-036
  OBJET : Réforme fiscale du Québec à compter du 1er janvier 1998
• DR 1997-034
  OBJET : Répercussions fiscales - Retenue à la source des pensions alimentaires pour conjoint et pour enfants
• DR 1997-030
  OBJET : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Employés temporairement rayés de l'effectif et employés rayés de l'effectif
• DR 1997-028
  OBJET : Projet de l'an 2000
• DR 1997-027
  OBJET : Nouvelle adresse -Coopérative de crédit
• DR 1997-025
  OBJET : Automatisation des derniers rajustements au traitement de base et aux allocations - Comptes des employés temporairement rayés de l'effectif et des employés rayés de l'effectif
• DR 1997-022
  OBJET : Groupe du droit - Nouvelle convention collective
• DR 1997-016
  OBJET : Procédure relative aux interventions de paye pour la saisie des traitements
• DR 1997-012
  OBJET : Annulation de directives
• DR 1997-011
  OBJET : Diversification des modes d'exécution
• DR 1997-010
  OBJET : Certification des insuffisances LPFP ou PSD en souffrance des employés rayés de l'effectif
• DR 1997-008
  OBJET : Traitement rétroactif de la rémunération de base - Rayé de l'effectif et temporairement rayé de l'effectif (Phase I)
• DR 1997-007
  OBJET : Améliorations apportées au Salaire service - Intégrité des données
• DR 1997-004
  OBJET : Code d'exclusion 29
• DR 1997-003
  OBJET : Facteur d'équivalence (1996)
• DR 1997-002
  OBJET : Nouveaux codes d'exclusion de situation collective

1996

• DR 1996-057
  OBJET : Relevé d'emploi : Numéros d'entreprise de Revenu Canada
• DR 1996-053
  OBJET : Employé qui est un Indien inscrit travaillant dans une réserve - Québec
• DR 1996-052
  OBJET : Mise en oeuvre des initiatives de productivité de la rémunération (IPR)
• DR 1996-046
  OBJET : Élimination des registres manuels - Texte à structure non imposée de la paye régionale, textes de rappel et accès à la base de données des mouvements
• DR 1996-041
  OBJET : Défense nationale - Tarifs des rations
• DR 1996-040
  OBJET : Personnel exonéré des ministres - nouvelle classification
• DR 1996-039
  OBJET : Automation des versements et recouvrement des paiements en trop - Améliorations
• DR 1996-038
  OBJET : Semaine de travail non conventionnelle - Rapports de congé non payé (CNP)
• DR 1996-037
  OBJET : Directive sur le réaménagement des effectifs modifiée - Diversification des modes d'exécution
• DR 1996-028
  OBJET : Nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique
• DR 1996-026
  OBJET : Améliorations apportées au salaire-service - Intégrité des données
• DR 1996-021
  OBJET : Retenues à la source de l'impôt provincial du Québec pour les résidents de la province de Québec qui travaillent dans une province autre que le Québec
• DR 1996-019
  OBJET : Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
• DR 1996-016
  OBJET : Modifications aux adresses postales des ministères pour les états détaillés RI 060 produits par le Bureau de comptabilité de la paye de TPSGC
• DR 1996-007
  OBJET : Régimes d'avantages sociaux - Projet de remplacement du Numéro d'assurance sociale
• DR 1996-002
  OBJET : Facteur d'équivalence de 1995
• DR 1996-001
  OBJET : Listes de paye en double

1995

• DR 1995-050
  OBJET : Dispositions du budget - février 1995
• DR 1995-047
  OBJET : Dispositions du budget - février 1995
• DR 1995-038
  OBJET : Régimes d'avantages sociaux - Accès au NIO
• DR 1995-036
  OBJET : Régimes d'avantages sociaux - Projet de remplacement du numéro d'assurance sociale (NAS)
• DR 1995-035
  OBJET : Régime de soins dentaires de la fonction publique - Remplacement du NAS
• DR 1995-032
  OBJET : Régime d'assurance-soins médicaux de la Colombie-Britannique
• DR 1995-026
  OBJET : Régimes d'assurance - Projet de remplacement du Numéro d'assurance sociale
• DR 1995-010
  OBJET : Facteur d'équivalence (1994)
• DR 1995-007
  OBJET : Régime de soins de santé de la fonction publique - Reçus aux fins de l'impôt
• DR 1995-005
  OBJET : La réforme des pensions et les conventions de retraite

1994

• DR 1994-048
  OBJET : Congé autofinancé
• DR 1994-038
  OBJET : Listes de paye en double
• DR 1994-035
  OBJET : Nouvelles normes pour ajouter ou modifier les données du fichier des listes de paye/adresses
• DR 1994-029
  OBJET : Validation et modification des adresses des listes de paye et recours à des numéros de listes de paye uniques
• DR 1994-020
  OBJET : Crédit d'impôt en raison de l'âge non remboursable
• DR 1994-014
  OBJET : Avantages imposables au Québec
• DR 1994-012
  OBJET : Facteur d'équivalence (1993)
• DR 1994-011
  OBJET : Cessation des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) pour les employés âgés de 65 ans et plus et bénéficiaires de ce régime ainsi que du Régime de rentes du Québec (RRQ) (révisé le 16 juin 2010)
• DR 1994-009
  OBJET : Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente de l'Ontario
• DR 1994-007
  OBJET : Modifications aux taux de stationnement / Taxe de vente de la C.-B.
• DR 1994-001
  OBJET : Taxe de vente au détail de l'Ontario

1993

• Directive des services de paye : 1993-036 (21)
  OBJET : Outils de communication - Direction générale de la rémunération
• Directive des services de paye : 1993-026
  OBJET : Personnel exonéré des ministres
• Directive des services de paye : 1993-019
  OBJET : Impôt sur le salaire des Territoires du Nord-Ouest
• Directive des services de paye : 1993-018
  OBJET : Transfert - état de service (MAS 2482) - Employeurs qui cessent de faire appel au système régional de paye
• Directive des services de paye : 1993-017
  OBJET : Nouveau code de retenue et assujettissement à l'impôt pour le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec
• Directive des services de paye : 1993-009 (04)
  OBJET : Avances de vacances
• Directive des services de paye : 1993-003 (01)
  OBJET : Modifications aux taux de stationnement/Taxe de vente du Québec

1992

• Directive des services de paye : 1992-086 (39)
  OBJET : Frais scolarité/livres - Frais d'adhésion/de colloques - Versements compensatoires d'intérêts hypothécaires
• Directive des services de paye : 1992-081 (36)
  OBJET : Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction- Règlements financiers
• Directive des services de paye : 1992-061 (23)
  OBJET : Réforme fiscale - facteur d'équivalence pour service passé
• Directive des services de paye : 1992-008
  OBJET : Déductibilité aux fins de l'impôt des cotisations au régime de pension de

1991

• Directive des services de paye : 1991-082 (61)
  OBJET : Nouvelle coopérative de crédit - Wildrose Credit Union Ltd.
• Directive des services de paye : 1991-079 (60)
  OBJET : Supplément de rémunération - Groupe de la traduction
• Directive des services de paye : 1991-062 (45)
  OBJET : Modifications des dates de paye
• Directive des services de paye : 1991-056 (42)
  OBJET : Modification aux heures de travail
• Directive des services de paye : 1991-047 (33)
  OBJET : Réforme fiscale - Facteur d'équivalence
• Directive des services de paye : 1991-038 (25)
  OBJET : Dépôt direct
• Directive des services de paye : 1991-037 (24)
  OBJET : Modifications apportées aux règlements sur les congés non payés
• Directive des services de paye : 1991-013 (07)
  OBJET : Paiement des cotisations insuffisantes au Régime de pensions du Canada (RPC) ou aux primes d'Assurances-chômage (A.-C.)
• Directive des services de paye : 1991-007 (04)
  OBJET : Réforme fiscale - Facteur d'équivalence
• Directive des services de paye : 1991-004 (03)
  OBJET : Taxe sur les produits et services

1990

• Directive des services de paye : 1990-112 (55)
  OBJET : Congé autofinancé - nouveau code de retenue
• Directive des services de paye : 1990-093 (46)
  OBJET : Dépôt direct - Paye de la FP - Paiement en double et paiement de remplacement
• Directive des services de paye : 1990-027 (14)
  OBJET : Rajustments de péréquation - Groupes CR et ST
• Directive des services de paye : 1990-008 (05)
  OBJET : Avantages relatifs au logement et aux voyages
• Directive des services de paye : 1990-003 (02)
  OBJET : Prestations supplémentaires de maternité payées en trop

1989

• Directive des services de paye : 1989-154 (57)
  OBJET : Catégorie de la gestion - Primes RACCM/AILD
• Directive des services de paye : 1989-143 (49)
  OBJET : Nouveaux codes pour l'indemnité de cessation d'emploi et l'indemnité de départ
• Directive des services de paye : 1989-109 (38)
  OBJET : Remboursement des cotisations de pension de retraite - T4
• Directive des services de paye : 1989-054 (28)
  OBJET : Chèques de rétroactivité AFPC

1988

• Directive des services de paye : 1988-109 (67)
  OBJET : Versement des prestations de maternité sous forme de paiements non interrompus
• Directive des services de paye : 1988-104 (62)
  OBJET : Sous-ministre - Quote-part de l'employeur au RACCM et Régime provincial de l'assurance-maladie
• Directive des services de paye : 1988-077 (48)
  OBJET : Dépôt direct - Paye de la F.P. - Paiements en double
• Directive des services de paye : 1988-056 (37)
  OBJET : Retenues à la source d'Impôt sur le revenu
• Directive des services de paye : 1988-012 (06)
  OBJET : État des gains
• Directive des services de paye : 1988-005 (01)
  OBJET : Avantages relatifs au logement et aux voyages

1987

• Directive des services de paye : 1987-035 (17)
  OBJET : Dépôt direct de la paye - duplicata de paiement
• Directive des services de paye : 1987-006 (04)
  OBJET : Indiens travaillant dans une réserve

1986

• Directive des services de paye : 1986-146 (52)
  OBJET : Formules d'état de la rémunération payée - T4T4A/T4A et Relevés 1 et 2

1985

• Directive des services de paye : 1985-088 (31)
  OBJET : Prélèvement de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance collective

1984

• Directive des services de paye : 1984-068 (33)
  OBJET : Retenues pour les Coopératives de crédit
• Directive des services de paye : 1984-16 (10)
  OBJET : Perception du trop-payé (Retenues qui ne peuvent être inversées)

1978

• Directive des services de paye : 1978-223 (52)
  OBJET : Recouvrement des trop-payés de traitement

1976

• Directive des services de paye : 1976-011 (7)
  OBJET : Participation des Indiens travaillant pour le gouvernement fédéral aux Régimes de pensions du Canada et du Québec