Bienvenue aux encarts et aux feuillets

Ce site Web vous donne accès à une version électronique de tous les encarts et les feuillets qui ont été émis avec vos états des gains de l'année civile courante ainsi que ceux de l'année civile précédente. Ces encarts et ces feuillets sont affichés dans le même format et la même grandeur que ceux reçus de l'expéditeur et peuvent être visionnés en ligne.

Pour visualiser et imprimer les encarts et les feuillets, veuillez cliquer sur le lien encarts et feuillets du groupe correspondant au ministère ou organisme pour lequel vous travaillez.

Choisir votre organisation:

Encarts et feuillets - groupe 1

• Administration du Rétablissement agricole des Prairies (REA)
• Affaires des anciens combattants Canada (DVA)
• Affaires indiennes et du Nord Canada (IAN)
• Affaires étrangères Canada (EXT)
• Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée (RAP)
• Agence canadienne de développement international (IDA)
• Agence de la santé publique du Canada (AHS)
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (ACO)
• Agence spatiale du Canada (CSA)
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AGR)
• Archives nationales du Canada (ARC)
• Bibliothèque et Archives du Canada (BAL)
• Bibliothèque nationale du Canada (NLI)
• Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (TSB)
• Bureau des passeports (PPT)
• Bureau du Canada pour le millénaire (CMB)
• Bureau du Canada sur le règlement des pensionnats autochtones (IRA)
• Centre canadien de gestion (CMG)
• Citoyenneté et Immigration Canada (IMC)
• Comité des griefs des Forces canadiennes (FCG)
• Commerce international, Ministère de (CTI)
• Commissariat aux langues officielles (COL)
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (IPC)
• Commission canadienne des droits de la personne (HRC)
• Commission canadienne des grains (CGC)
• Commission canadienne du lait (CDC)
• Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPM)
• Commission de l'immigration et du statut de réfugié (IRB)
• Commission de la fonction publique (PSC)
• Commission du droit d'auteur Canada (COP)
• Commission du droit du Canada (CLD)
• Commission nationale des libérations conditionnelles (NPB)
• Condition féminine Canada (CSW)
• Conseil canadien des relations industrielles (CLR)
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (PXR)
• Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (MHI)
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (RTC)
• Conseil du trésor, Secrétariat du (TBD)
• Conseil privé, bureau du (PCO)
• Cour canadienne de l'impôt (TCC)
• Cour fédérale du Canada (FCT)
• Cour suprême du Canada (SUC)
• Directeur général des élections du Canada, bureau du (CEO)
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (WCO), Department of
• Défense nationale, ministère de la (DND)
• Développement social, Ministère de (DSL)
• Développement écomonique Canada pour les régions du Québec (FRD)
• Environnement Canada (DOE)
• Finances Canada, ministère des (FIN)
• Gendarmerie royale du Canada (Employés) (RCM)
• Gouverneur général du Canada (GGS)
• Pêches et Océans Canada (DFO)
• Industrie Canada (DUS)
• Infrastructure Canada (INF)
• Justice Canada, ministère de la (JUS)
• Office national des transports (ATN)
• Patrimoine canadien (PCH)
• Perfectionnement des ressources humaines Canada (REH)
• Ressources naturelles Canada (RSN)
• Santé Canada (NHW)
• Secrétariat de l'ALÉNA - Section canadienne (CST)
• Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (CIC)
• Service correctionnel Canada (PEN)
• Service d'information du gouvernement (CIO)
• Solliciteur général, ministère du (SOL)
• Statistique Canada (STC)
• Transports Canada (MOT)
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (SVC)
• Tribunal canadien des droits de la personne (PTP)
• Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (APT)
• Tribunal canadien du commerce extérieur (BCO)
• Tribunal d'appel des transports du Canada (TAT)
• Tribunal de la concurrence (RCT)
• Tribunal de la dotation de la fonction publique (TSD)

Encarts et feuillets - groupe 2

• Administration du pipe-line du Nord Canada (NPA)
• Agence canadienne d'inspection des aliments (ICA)
• Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique (HRH)
• Agence de la consommation en matière financière du Canada (FNA)
• Agence des services frontaliers du Canada (BSF)
• Agence du revenu du Canada (NAR)
• Bureau du commissaire à l'étique (ETH)
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CFC)
• Centre de la sécurité des télécommunications (CSE)
• Commission canadienne de sûreté nucléaire (CSN)
• Commission canadienne des affaires polaires (POL)
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada(SSH)
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (NSE)
• Conseil national de recherches Canada (NRC)
• Instituts de recherche en santé du Canada (CRI)
• Opérations des enquêtes statistiques (SYT)
• Parcs Canada (CAP)
• Service canadien du renseignement de sécurité (CSI)
• Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (NEE)
• Vérificateur général du Canada, bureau du (AUD)

Encarts et feuillets - groupe 3

• Administration de pilotage de l'Atlantique (PAA)
• Administration de pilotage des Laurentides (PAL)
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (OCC)
• Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (IHR)
• Commission canadienne du tourisme (TRC)
• Commission des champs de bataille nationaux (NBC)
• Corporation commerciale canadienne (CCC)
• Héritage Canada (HER)
• Sénat du Canada (employés) (SEN)
• Téléfilm Canada (FDC)

Encarts et feuillets - groupe 4

• Chambre des communes (Employés)(HOC)

Encarts et feuillets - groupe 5

• Bibliothèque du Parlement (LIB)

Encarts et feuillets - groupe 6

• Office national du film du Canada (NFB)

Encarts et feuillets - groupe 7

• Commissaire à la magistrature fédérale, bureau du (FJA)

Encarts et feuillets - groupe 8

• Commission des relations de travail dans la fonction publique (RLT)
• Office national de l'énergie (ENR)
• Pétrole et gaz des Indiens du Canada (IOG)
• Surintendant des institutions financières, bureau du (SIF)

Encarts et feuillets - groupe 9

• Centre des armes à feu Canada (CCF)
• Ministère des Ressources humaines et Développement des compétences (CSD)
• Service administratif des tribunaux judiciaires (CAJ)
• École de la fonction publique du Canada (CES)