Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Formulaires - Liste alphabétique


Avis

Les formulaires présentés ci-dessous sont disponibles en format de document portable (PDF) « Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur.
Il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet, tel que:

Adobe Reader,
Foxit Reader, (disponibles en anglais seulement)
Xpdf, (disponibles en anglais seulement) ou
eXPert PDF Reader (disponibles en anglais seulement).

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada poursuit son travail afin de compléter la transition à son site Web conforme NSI 2.0. Si vous ne pouvez pas accéder aux formulaires suivants, veuillez communiquer avec nous. Afin que vous puissiez recevoir l'aide recherchée, un employé de TPSGC pourra vous aider avec votre demande dans le délai d'une journée de travail.

   
Remarques :
  1. Cliquez sur le titre du formulaire pour l'ouvrir. Vous pouvez remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer. Sinon, cliquez sur l'icône de la disquette située sur la barre à outils d'Acrobat pour sauvegarder une copie vierge du formulaire dans votre ordinateur. Une fois rempli, le formulaire ne peut pas être sauvergardé. Pour l'imprimer, cliquez sur l'icône de l'imprimante de la barre à outils d'Acrobat. Pour les formats supérieurs à 8,5 po x 11 po, cochez la case « Ajuster dans une page » sur la fenêtre d'impression. Pour plus d'informations, cliquez ici.
  2. Les formulaires qui peuvent être remplis son indiqué par un astérisque - *.
  3. S.V.P vérifier que le formulaire soit bien imprimé avant de le soumettre, car un formulaire incomplet ou mal imprimé pourrait ne pas être considérer un document légal et ne sera pas traité.

Liste alphabétique des formulaires

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