Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
www.tpsgc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
-
Ressources en rémunération
-
Divulgation proactive
Formulaires - Liste alphabétique
Avis
Les formulaires présentés ci-dessous sont disponibles en format de document portable (PDF) « Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur.
Il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter sur Internet, tel que:
Foxit Reader, (disponibles en anglais seulement)
Xpdf, (disponibles en anglais seulement) ou
eXPert PDF Reader (disponibles en anglais seulement).
Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada poursuit son travail afin de compléter la transition à son site Web conforme NSI 2.0. Si vous ne pouvez pas accéder aux formulaires suivants, veuillez communiquer avec nous. Afin que vous puissiez recevoir l'aide recherchée, un employé de TPSGC pourra vous aider avec votre demande dans le délai d'une journée de travail.
Remarques :
- Cliquez sur le titre du formulaire pour l'ouvrir. Vous pouvez remplir le formulaire à l'écran et l'imprimer. Sinon, cliquez sur l'icône de la disquette située sur la barre à outils d'Acrobat pour sauvegarder une copie vierge du formulaire dans votre ordinateur. Une fois rempli, le formulaire ne peut pas être sauvergardé. Pour l'imprimer, cliquez sur l'icône de l'imprimante de la barre à outils d'Acrobat. Pour les formats supérieurs à 8,5 po x 11 po, cochez la case « Ajuster dans une page » sur la fenêtre d'impression. Pour plus d'informations, cliquez ici.
- Les formulaires qui peuvent être remplis son indiqué par un astérisque - *.
- S.V.P vérifier que le formulaire soit bien imprimé avant de le soumettre, car un formulaire incomplet ou mal imprimé pourrait ne pas être considérer un document légal et ne sera pas traité.
- Nom du formulaire No du formulaire
-
A
-
Admissibilité à cotiser
(décembre 2004)(PDF 416K ) 4170 * -
Adresse des clients de la rémunération
(octobre 2001)(PDF 145K) 2719 * -
Affidavit
(avril 1998)(PDF 11K) 540 -
Assurance-invalidité
(février 1999)(PDF 175K) 2026 * -
Assurance-invalidité - Employé à temps partiel seulement
(octobre 1999)(PDF 9.6K) 2026-1 -
Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
(décembre 2002)(PDF 65K) 2027 -
Assurance-invalidité de longue durée - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Employé à temps partiel seulement
(décembre 1998)(PDF 13K) 2027-1 -
Attestation de droit à la pension
(juillet 2009)(PDF 69K) 2232 * -
Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle
(mars 2005)(PDF 272K) 2429 * -
Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle
(décembre 2009)(PDF 208K) 2429-1 -
Attestation du service opérationnel - Service correctionnel du Canada
(septembre 2005)(PDF 364K) 2471 * -
Avis concernant la participation au régime
(décembre 2009)(PDF 262K) 2018 * -
Avis d'attestation - Système de soutien à la pension
(september 2009)(PDF 528K) 2386 * -
Avis d'emploi ou de cessation d'emploi
(juin 2004)(PDF 90K) 2120 -
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option
(novembre 2004)(PDF 457K) 4168 * -
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
(mars 2006)(PDF 261K) 2011 * -
Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009)(PDF 277K) 2011-3 * -
Avis de cessation d'emploi et de cotisations
(décembre 2009)(PDF 274K) 2321 -
Avis de contrôle
(avril 2004)(PDF 65K) 2287 -
Avis de rachat de service
(février 2009)(PDF 210K) 2097 * -
Avis de remboursement de pension des Forces canadiennes, de la GRC ou des députés
(décembre 2009)(PDF 260K) 2221 * -
Avis de paiement en souffrance
(mars 2010)(PDF 352K) 1871 * -
Avis pour commencer les retenues pour un rachat de service
(décembre 2009) (PDF 393K) 2270 * -
B
-
Bordereau de transmission de paiements pour rachat de service pour le participant au régime en congé non payé
(décembre 2009)(PDF 206K) 570 * -
C
-
Calcul des arriérés de paiement
(décembre 2009)(PDF 278K) 2068 * -
Carte d'identification du cotisant
(octobre 2003) (PDF 70K) 2439-4 -
Certificat d'assurance - Régime d'assurance-vie à la retraite Membres admissibles à la proctection payée par l'employeur
(août 2005)(PDF 33K) 2451-2 * -
Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite
(décembre 2009)(PDF 225K) 2347-18 * -
Certification de blocage aux fins de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires ou de la loi sur le partage des prestations de tretaite
(janvier 2004)(PDF 148K) 2347-19 -
Certification de congés non payés (pour de périodes de service antérieur)
(juillet 2005)(PDF 293K) 2123 * -
Certification et rapprochement des cotisations de pension de retraite
(janvier 2005)(PDF 451K) 51 * -
Chèques nuls
(mars 1996)(PDF 6.1K 7456-1 -
Choix de devenir cotisant au Régime de pension de retraite de la fonction publique
(octobre 2004)(PDF 284K) 2478 * -
Conciliation des comptes
(avril 1996)(PDF 10K) 8240-1 -
Confirmation de 35 années de service ouvrant droit à pension
(mai 2010)(PDF 313K) 2019 * - Contrôle des prestations supplémentaires de décès (décembre 2009)(PDF 245K) 2096 *
-
Coordonnées du participant au régime
(février 2010)(PDF 119K) 577 * -
D
-
Déclaration de conjoint de fait - Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE)
(mars 2004)(PDF 150K) 7631-1 -
Déclaration de fréquentation d'un établissement d'enseignement
(décembre 2009) (PDF 291K) 2002 * -
Déclaration relative à l'option - Congé non payé
(mars 2005)(PDF 334K) 2481 * - Déclaration solennelle 2032 *
-
Déclaration solennelle d'une union de fait
(décembre 2009)(PDF 101K) 2016 * -
Déclaration solennelle - Application de la Loi sur la pension de la fonction publique
(mars 2010)(PDF 837K) 2040 -
Déclaration solennelle - Loi sur la pension de la fonction publique - Paragraphes 25(4), 25(4.1) et 25(10) - Déclaration du requérant ou de la requérante
(novembre 2007)(PDF 272K) 2467 * - Déclaration solennelle - Loi sur la pension de la fonction publique - Paragraphe 25(4) - Déclaration d'appui (novembre 2007)(PDF 264K) 2467-1 *
-
Déclaration solennelle - En ce qui concerne la Loi sur la pension de la fonction publique
(octobre 2004)(PDF 1.5M) 2010 * -
Déclaration solennelle - En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(février 2007)(PDF 1.0M) 2483 -
Déclaration solennelle - En ce qui concerne une demande de partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(février 2009)(PDF 677K) 2484 * -
Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour services passés provisoire
(novembre 2004)(PDF 458K) 2468 -
Demande d'estimation de la garantie de prestations au conjoint et de la réduction du versement de la pension en raison d'un mariage après la retraite
(mai 2005)(PDF 213K) 2476 * -
Demande d'inscription au dépôt direct
[Paye de la fonction publique / Paye de la GRC]
(juin 2009)(PDF 742K) 8437 * -
Demande de correction - Système des cotisants
(décembre 2009) (PDF 457K) 110 * -
Demande de dépôt des chèques de pension de retraite dans une institution financiére
(juillet 2005) (PDF 240K) 2033 * -
Demande d'attestation d'un taux de traitement
(décembre 2009) (PDF 237K) 2201 * -
Demande d’estimation de rachat de service payé à ce jour pour valeur de transfert
(décembre 2009)(PDF 238K) 2030 * -
Demande d'estimation et d'autorisation de divulgation de renseignements aux fins d'un accord réciproque de transfert
(août 2004)(PDF 233K) 2472 * -
Demande d'estimation - Valeur de transfert
(décembre 2004)(PDF 105K) 2031 * -
Demande d'expédition
(octobre 1997)(PDF 5.9K) 109 -
Demande d'un client - Liste de contrôle relative aux survivants
(décembre 2009)(PDF [an error occurred while processing this directive]) 2437 * -
Demande de contrôle de la production
(novembre 2004)(PDF 166K) 4002 * -
Demande de documents
(décembre 2009)(PDF 385K) 2075-1 - Demande d'états de service (juillet 2004)(PDF 88K) 2238
-
Demande d'ID d'utilisateur sur ordinateur central
(avril 2010) (PDF 105K) 5136 * -
Demande d'information - Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec
(décembre 2009) (PDF 211K) 2302 * -
Demande de paiement - Prestations supplémentaires de décès
(décembre 2009)(PDF 492K) 2007 * -
Demande de partage d'une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(décembre 2009)(PDF 257K) 2486 * -
Demande de partage relatif aux prestations de retraite des députés conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(février 2009) (PDF 136K) 2485 * -
Demande de règlement interministériel
(décembre 1996)(PDF 11K) 8756 -
Demande de remboursement des cotisations de l'AFPC
(mars 2006)(PDF 271K) 2595 * -
Demande de remboursement des cotisations de pension de retraite
(décembre 2009)(PDF 312K) 2577 * -
Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement à une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(janvier 2009)(PDF 316K) 2488 -
Demande de renseignements sur le partage des prestations de retraite relativement aux prestations de retraite des députés conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
(janvier 2009) (PDF 183K) 2487 -
Demande de sécurité de l'Architecture commune
(avril 2010)(PDF 867K) 8882-4 * -
Dépôt direct - Demande de retenir un paiement - Pension de retraite
(mars 2005)(PDF 309K) 8432-1 * -
Dépôt Direct - Demande de retenir un paiement ou Demande de révocation - paye
(mai 2005)(PDF 379K) 8432-2 * -
Dépôt direct - dépôt électronique de vos prestations de pension mensuelles
(décembre 2003) (PDF 119K) 2430 -
Désignation ou changement de bénéficiaire
(décembre 2009)(PDF 235K) 2196 * -
Description du fichier de données des relevés
(janvier 2006)(PDF 126K) 463-05 * -
Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009)(PDF 266K) 2008-1 * -
Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de deux ans de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009)(PDF 285K) 2008 * -
Détermination de la personne ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès
(décembre 2009)(PDF 541K) 2014 * -
Direction des pensions de retraite - Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
(août 2002)(PDF 7.5K) 2219 -
Disposition des dossiers inactifs aux termes de l'application de la loi sur la pension de la fonction publique
(avril 2002) (PDF 6.9K) 2090-1 -
Divulgation de renseignements sur les pensions
(décembre 2009)(PDF 239K) 2265 * -
E
-
Engagement et garantie
(août 2005)(PDF 300K) 535 * -
Engagement et garantie (si un paiement n'a pas été porté au compte indiqué)
(février 1997)(PDF 11K) 536 -
Estimation de coût pour un rachat de service
(décembre 2009)(PDF 185K) 2057 * -
État des gains - Pensionné décédé
(mai 2010)(PDF 433K) 2171 * - État de transfert de service 2482
-
État du service ouvrant droit à pension accompagné d'option pour le service opérationnel
(décembre 2009)(PDF 272K) 2001-1 * -
État du service ouvrant droit à pension non cotisable accompagné d'option
(décembre 2009)(PDF 272K) 2001 * -
État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible (PFRA)
(décembre 2006)(PDF 566K) 37 * -
F
-
Facteur d'équivalence rectifié (FER)
(janvier 2004)(PDF 110K) 61-03 -
Feuille de travail - Demande de renseignements
Reliés à la loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR)
(juin 2004)(PDF 160K) 2055 -
Feuille de travail - Demande de renseignements LPPR - Sociétés d'État ou service opérationnel
(juillet 2000)(PDF 15K) 2055-1 -
Fiche d'accompagnement de documents de pension de retraite
(décembre 2009)(PDF 384K) 2241 * -
Fiche de correction - Données personnel - Paye
(juin 1998) (PDF 12K) 2551 -
Formation - Demande de remboursement à l'avance
(avril 2005)(PDF 563K) 371 * -
Formulaire 1 - Décision au titre de sessions antérieures Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
(avril 2006) (PDF 216K) 380 * - Formulaire 3 - Choix en vertu du paragraphe 9 (2), Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (novembre 2005)(PDF 407K) 435 *
- Formulaire 5 - Choix de cotiser à l'égard du traitement additionnel reçu au cours des sessions antérieures (mai 2006) (PDF 480K) 426 *
-
Formulaire d'accompagnement et de contrôle de lots d'entrée personnel - paye
(octobre 2000)(PDF 18K) 2546 -
Formulaire d'admissibilité pour les sociétés d'état de la fonction publique - Loi sur la pension de la fonction publique
(juin 2009)(PDF 268K) 2013 * -
Formulaire d'autorisation
(décembre 2009)(PDF 183K) 2268 * -
Formulaire d'entré de crédit d'impôt
(février 2005)(PDF 25K) 2053-1 -
Formulaire d'entrée personnel - paye et récapitulation du temps
(octobre 1997)(PDF 33K) 2549 -
Formulaire de certification de documents personnels
(mai 2008)(déclaré périmé) 2004 * -
Formulaire de demande de prestations supplémentaires de décès
(décembre 2009)(PDF 205K) 2223 * -
Formulaire du régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) - 1er avril 2006
(mars 2010) (PDF 129K) 439 * -
Formulaire du régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) - 1er avril 2006
Pensionnés admissibles au Programme de services dentaires d'Anciens Combattants Canada (ACC)
(mars 2010) (PDF 131K) 437 * -
Formulaire d'option pour faire réduire la prestation à 10 000 $
(août 2004)(PDF 206K) 2041-1 * -
Formulaire pour option de rachat de service visé par une valeur de transfert
(décembre 2009) (PDF 219K) 2005 * -
Formulaire pour service accompagné d'option
(décembre 2009)(PDF 312K) 3006 * -
Formule d'entrée personnel - paye
(mars 2005)(PDF 441K) 2517-1 * -
Formule de contrôle des rappels
(mars 2005)(PDF 389K) 2432 * -
I
-
Indemnités de retrait (Députés)
(août 2005)(PDF 578K) 4144 * -
Information sur le salaire-service - Système de soutien à la pension
(décembre 2009)(PDF 781K) 2020 * -
L
-
La loi sur les allocations de retraite des membres du parlement
(décembre 2004)(PDF [an error occurred while processing this directive]) 4175 -
Lettre formulaire - Accusé de réception de documents de retraite
(mai 2006) (déclaré périmé) 2348 -
Lettre formulaire - Autorisation de remboursement des dettes à la Couronne
(décembre 2009)(PDF 300K) 2074 * -
Lettre formulaire - Assurance-vie
(juin 2005) (PDF 379K) 2380 * -
Lettre formulaire - Assurance-invalidité de longue durée
(novembre 2009) (PDF 16K) 2380-1 -
Lettre formulaire - Avis de chèque non encaissé
(juin 2005) (PDF 354K) 2388 * -
Lettre formulaire - Demande d'adhésion au régime d'assurance-invalidité
(Novembre 2009) (PDF 215K) 2204 * -
Lettre formulaire - Demande de documents de dépistage
(février 2004) (PDF 111K) 2347 -
Lettre formulaire - Demande de prestations d'invalidité
(novembre 2009) (PDF 331K) 2203 * -
Lettre formulaire - Demande de prestations d'invalidité de longue durée
(novembre 2009)(PDF 67K) 2203-1 * -
Lettre formulaire - Demande de règlement d'assurance - invalidité de longue durée
(novembre 2009)(PDF 181K) 2207 * -
Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant)
(mai 2004)(PDF 129K) 2093 -
Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant)
(juillet 2004)(PDF 129K) 2093-1 -
Lettre formulaire - Demande de règlement d'assurance-invalidité
(novembre 2009)(PDF 234K) 2188 * -
Lettre formulaire - Demande de règlement d'assurance-invalidité de longue durée
(avril 2006)(PDF 40K) 2188-1 * -
Lettre formulaire - Dépot direct
(mai 2005(PDF 454K) 2410 * -
Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire
(août 2004)(PDF 87K) 2355-3 -
Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire
(novembre 2004) (déclaré périmé) 2355-4 -
Lettre formulaire - Emploi ouvrant droit à pension
(décembre 2009)(PDF 219K) 2268-1 -
Lettre formulaire - Fiche d'accusé de réception de votre demande
(août 2005) (PDF 26K) 2015 -
Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire
(juin 2004)(PDF 129K) 2355-1 -
Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire est invalide
(mars 2006)(PDF 168K) 2355 * -
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an
(mars 2006)(PDF 84K) 2395 -
Lettre formulaire - Recouvrement des chèques de pension
(août 2004)(PDF 108K) 2037 -
Lettre formulaire - VDF, Changement de numéro de compte de banque
(juillet 2004) (PDF 100K) 4033 -
Liste de paye - Pension et retenues
(janvier 2000)(PDF 18K) 7241 -
Liste des chèques journaliers
(avril 1999)(PDF 8.2K) 2364 -
LPRFC/LPRGRC - Rapport du service ouvrant droit à pension
(décembre 2009)(PDF 327K) 2073 * -
M
-
Motif de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Service opérationnel des Contrôleurs de la circulation aérienne (CCA)
(décembre 2009)(PDF 345K) 2011-1 * -
N
-
O
-
Option de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD)
(décembre 2009)(PDF 220K) 2017 * -
Option de continuer à verser des cotisations supplémentaires pour les années additionnelles de service non opérationnel
(mars 2000)(PDF 14K) 2469 -
Option de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension
(décembre 2006)(PDF 241K) 2480 * -
Option relative à la garantie de prestations au conjoint et à la réduction des versements de pension en raison d'un mariage après la retraite
(mars 2005)(PDF 281K) 2477 * -
Option relative aux prestations - Service opérationel - Service correctionnel Canada
(décembre 2009)(PDF 255K) 2011-2 * -
P
-
Plan de prestations supplémentaires au décès - Avis de paiement
(juillet 2009)(PDF 383K) 2170 * -
Paiement des cotisations de pension de retraite pour les employés en congé non-payé
(décembre 2009)(PDF 235K) 4005 * -
Partage des prestations de retraite - Certification de congés non payés
(mai 2006)(PDF 446K) 2493 * -
Pension de retraite - Interprétation de l'examen médical
(août 2004)(PDF 277K) 2012 * -
Pièce de journal de transfert des salaires
(juillet 2006)(PDF 319K) 4023 * -
Pièce justificative de la comptabilité centrale
(février 2005)(PDF 134K) 1849 -
Postes isolés et les logements de l'état
(octobre 2003)(PDF 103K) 7631 -
Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque
(décembre 2009)(PDF 425K) 2077 * -
Preuve d'examen médical
(décembre 2009)(PDF 209K) 2081 * -
Preuve de la date d'entrée en vigueur du cotisant
(novembre 2004)(PDF 105K) 2459 -
Q
-
Questionnaire confidentiel - Assurance collective de l'employé, Déclaration personnelle d'assurabilité
(novembre 2009)(PDF 106K) 2229-1 -
Questionnaire relatif à un emploi ouvrant droit à pension
(décembre 2009)(PDF 613K) 2069 * -
R
-
RACGFP certificat d'assurance
(août 2005)(PDF 47K) 2029 * -
RACGFP certificat d'assurance participants admissibles à la protection payée par l'employeur
(juin 2005)(PDF 34K) 2029-1 * -
Rapport d'incident du système de paye - Observation
(décembre 1999)(PDF 12K) 2579 -
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (Changement de nom ou de bénéficiaire)
(novembre 2002)(PDF 317K) 2028-1 * -
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Assurance-Vie à la retraite certificat d'assurance régime d'assurance pour les juges
(août 2005)(PDF 29K) 398 -
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) - Certificat d'assurance régime d'assurance pour les juges
(août 2005)(PDF 74K) 400 * - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Déclaration d'assurabilité 2028-3
-
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Employé à temps partiel seulement
(mars 2000)(PDF 12K) 2028-5 -
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Participants admissibles à la protection offerte par l'État
(septembre 1995)(PDF 20K) 2028-7 -
Régime d'assurance-vie à la retraite
(février 2005)(PDF 532K) 2451 * - Régime d'assurance-vie après la retraite 2451-1
-
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une protection totale
(juin 2006)(PDF 193K) 2028-8 * -
Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) - Avis d'annulation
(novembre 2009)(PDF 333K) 2397 -
Registre des encaissements
(mai 1995)(PDF 8.8K) 8638 -
Remboursement en espèces des cotisations à la LPFP
(septembre 1999)(PDF 135K) 7011 * -
Remise des cotisations au Régime de soins dentaires (RSD) pour une période de congé non payé
(juin 2004)(PDF 355K) 2278-1 * -
Remise des cotisations pour une période de congé non payé (Régime de soins de santé de la fonction publique - RSSFP)
(mai 2010)(PDF 383K) 2278 * -
Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (Société d'État)
(juillet 2000)(PDF 31K) 2292 -
Renonciation aux droits en vertu d'un contrat de rentes sur l'état
(décembre 2009)(PDF 144K) 2066 * -
Renonciation aux prestations
(mars 2009)(PDF 259K) 2092 * - Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime (février 2010)(PDF 318K) 571
- Requête de distraction des prestations de retraite au titre d'un régime de pension de retraite de la fonction publique 2460
-
Retenues diverses - Code 64
(décembre 2004) (PDF 337K) 1872 * -
Retenues sur la pension (Membres du Parlement)
(octobre 2004) (PDF 27K) 4142 -
Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle
(décembre 2009)(PDF 259K) 1422 * -
Retenues syndicales - Cotisations et assurance
(décembre 2004)(PDF 472K) 2584 * -
S
-
Sommaire d'émission de chèques
(juin 1996)(PDF 11K) 7456 -
Spécimen de signature
(juin 2004)(PDF 66K) GC-136 -
Système cotisant - Relevé pro forma annuel des sociétés d'État
(octobre 1997)(PDF 37K) 2343 -
Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
(mai 2005)(PDF 21K) 2219-2 -
Système des cotisants - PE - Formulaire d'admissibilité
(septembre 2003)(PDF 407K) 2276 * -
Système régional de la paye - Formulaire d'entrée personnel - paye
(août 1998)(PDF 15K) 7340-1 -
Système régional de paye - Formulaire d'entrée du bureau de paye
(août 1998)(PDF 13K) 7340
Tous les liens avec cette image ne s'adressent qu'aux clients ayant accès à « Publiservice » — le site extranet officiel du gouvernement du Canada.
