Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Formulaires périmés

No du formulaire Nom du formulaire
51 Certification et rapprochement des cotisations de pension de retraite
(janvier 2005) (déclaré périmé)
61-03 Facteur d'équivalence rectifié (FER)
(janvier 2004) (déclaré périmé)
2004 Formulaire de certification de documents personnels
(mai 2008)(déclaré périmé)
2007 Demande de paiement - Prestations supplémentaires de décès
décembre 2009) (déclaré périmé)
2008 Détermination du bénéficiaire en vue du remboursement des cotisations - Cotisant décédé ayant moins de deux ans de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2008-1 Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2011 Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2011-1 Motif de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Service opérationnel des Contrôleurs de la circulation aérienne (CCA)
(mai 2004) (déclaré périmé)
2011-2 Option relative aux prestations - Service opérationel - Service correctionnel Canada
(août 2010) (déclaré périmé)
2011-3 Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent moins de deux années de service ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2013 Formulaire d'admissibilité pour les sociétés d'état de la fonction publique - Loi sur la pension de la fonction publique
(juin 2009) (déclaré périmé)
2015 Lettre formulaire - Fiche d'accusé de réception de votre demande
(août 2005) (déclaré périmé)
2018 Avis concernant la participation au régime
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2019 Confirmation de 35 années de service ouvrant droit à pension
(mai 2010) (déclaré périmé)
2030 Demande d'estimation de rachat de service payé à ce jour pour valeur de transfert
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2031 Demande d'estimation - Valeur de transfert
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2037 Lettre formulaire - Recouvrement des chèques de pension
(août 2004) (déclaré périmé)
2053-1 Formulaire d'entré de crédit d'impôt
(février 2005) (déclaré périmé)
2055 Feuille de travail - Demande de renseignements
Reliés à la loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR)
(juin 2004) (déclaré périmé)
2055-1 Feuille de travail - Demande de renseignements LPPR - Sociétés d'État ou service opérationnel
(juillet 2000) (déclaré périmé)
2057 Estimation de coût pour un rachat de service
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2068 Calcul des arriérés de paiement
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2075 Demande de documents
(août 2010) (déclaré périmé)
2075-1 Demande de documents
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2077 Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2090-1 Disposition des dossiers inactifs aux termes de l'application de la loi sur la pension de la fonction publique
(avril 2002) (déclaré périmé)
2093 Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne (pour cotisant)
(mai 2004) (déclaré périmé)
2093-1 Lettre formulaire - Demande de renseignements supplémentaires pour identifier une personne
(juillet 2004) (déclaré périmé)
2096 Contrôle des prestations supplémentaires de décès
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2097 Avis de rachat de service
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2120 Avis d'emploi ou de cessation d'emploi
(juin 2004) (déclaré périmé)
2170 Plan de prestations supplémentaires au décès - Avis de paiement
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2171 État des gains - Pensionné décédé
(mai 2010) (déclaré périmé)
2219 Direction des pensions de retraite - Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
(août 2002) (déclaré périmé)
2219-2 Système de contrôle de la production et de la localisation des dossiers
(mai 2005) (déclaré périmé)
2241 Fiche d'accompagnement de documents de pension de retraite
(septembre 2009) (déclaré périmé)
2268-1 Lettre formulaire - Emploi ouvrant droit à pension
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2276 Système des cotisants - PE - Formulaire d'admissibilité
(septembre 2003) (déclaré périmé)
2287 Avis de contrôle
(avril 2004) (déclaré périmé)
2292 Remise mensuelle des cotisations de pension de retraite (Société d'État)
(juillet 2000) (déclaré périmé)
2321 Avis de cessation d'emploi et de cotisations
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2343 Système cotisant - Relevé pro forma annuel des sociétés d'État
(octobre 1997) (déclaré périmé)
2347 Lettre formulaire - Demande de documents de dépistage
(février 2004) (déclaré périmé)
2348 Lettre formulaire - Accusé de réception de documents de retraite
(mai 2006) (déclaré périmé)
2355 Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire est invalide
(mars 2006) (déclaré périmé)
2355-1 Lettre formulaire - Fiche de désignation du bénéficiaire
(juin 2004) (déclaré périmé)
2355-3 Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire)
(août 2004) (déclaré périmé)
2355-4 Lettre formulaire - Désignation ou changement de bénéficiaire
(novembre 2004) (déclaré périmé)
2364 Liste des chèques journaliers
(avril 1999) (déclaré périmé)
2388 Lettre formulaire - Avis de chèque non encaissé
(juin 2005) (déclaré périmé)
2432 Formule de contrôle des rappels
(mars 2005) (déclaré périmé)
2437 Demande d'un client - Liste de contrôle relative aux survivants
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2439-4 Carte d'identification du cotisant
(octobre 2003) (déclaré périmé)
2459 Preuve de la date d'entrée en vigueur du cotisant
(novembre 2004) (déclaré périmé)
2468 Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour services passés provisoire
(novembre 2009) (déclaré périmé)
2478 Choix de devenir cotisant au Régime de pension de retraite de la fonction publique
(octobre 2004) (déclaré périmé)
2482 État de transfert de service
(décembre 2009) (déclaré périmé)
2577 Demande de remboursement des cotisations de pension de retraite
(décembre 2009) (déclaré périmé)