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PWGSC-TPSGC 2270 - Avis des détails pour un rachat de service / Avis pour commencer les retenues
Protégé « B » lorsque rempli
- Au :
- De :
Centre des pensions de la fonction publique
Nous désirons vous aviser que nous avons reçu un « Formulaire pour un rachat de service » au nom de :
- Nom du participant au régime :
- CIDP :
- Nº de pension :
- Liste de paye :
- Ministère :
- Veuillez commencer les retenues mensuelles de :
- À compter de (A-M) :
- Numéro de référence :
Répartition des retenues mensuelles pour rachats de service signés le 1er avril 2000 ou après.
| Type de rachats de service | Taux simple retenues mensuelles | Taux double retenues mensuelles |
|---|---|---|
| Service avant 1990 pendant qu'il participait au régime | ||
| Service avant 1990 pendant qu'il ne participait pas au régime | ||
| Service après 1989 | ||
| CR |
Pour sociétés d'État seulement - Détails rachat de service
Information sur paiement forfaitaire
| Détails | Montant | Date (A-M-J) |
|---|---|---|
| Paiement forfaitaire en espèces reçu | ||
| Montant indiqué sur le formulaire de transfert provenant d'un RÉER |
Information sur paiement mensuel (basé sur estimation)
- Montant des retenues mensuelles :
- Nombre de mois :
- Activités liées aux pensions :
- Numéro de téléphone (123-456-7890):
- Date (A-M-J) :
PWGSC-TPSGC 2270 (09/2009)
