PWGSC-TPSGC 2278-1 - Remise des cotisations au Régime de soins dentaires (RSD) pour une période de congé non payé
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Protégé « B » lorsque rempli
À être rempli par le bureau du personnel
- À : BD/TPSGC - DCP
- Ville :
- Province :
- Date (A-M-J) :
Nom complet de l'employé et de la province de résidence
- Nom :
- Prénoms :
- Province de résidence :
- Nº de cert. RSD :
- CIDP :
- Nom et adresse du ministère :
- BP :
- Liste de paye :
Remarque à l'intention du Bureau de paye
- Paiement total de :
- en :
- versements de :
- par mois
Inclure la taxe de vente provinciale (s'il y a lieu)
- Le congé non payé a commencé le (A-M-J)
Remarque
Le chèque ou le mandat-poste de l'employé doit être fait à l'ordre du receveur général du Canada. Les chèques postdatés ne sont pas acceptables.
- Modification de la protection (pendant le CNP seulement) :
- Date d'entrée en vigueur (A-M-J) :
Type de congé
La protection ne sera pas maintenue par l'employeur.La protection ne sera pas maintenue par l'employeur. L'employé doit verser les primes requises pour un : (Cocher une case)
- Autre congé (personnel, etc.) :
- Détaché (à une coopérative de crédit ou à un syndicat participant) :
- Soins personnels à long terme des parents de l'employé (y compris les beaux parents et les parents nouriciers) :
- Soins et éducation d'enfant d'âge préscolaire :
- Réinstallation du conjoint :
- Cessation d'emploi en situation de mise en disponibilité :
Taux
- Employé seulement :
- Employé et conjoint ou employé et enfants :
- Employé, conjoint et enfants :
Cotisation mensuelle
Remarque à l'intention de conseiller en rémunération
Je certifie par la présente que l'employé a commencé son congé non payé le (A-M-J):
Avisez l'employé de sa responsabilité d'envoyer des paiements anticipés pour la période de congé non payé autorisées pour les mois suivants.
- Nom du conseiller en remunération :
- Adresse complète du ministère :
- Date (A-M-J) :
- Signature :
- Nº de téléphone :
1 - Bureau de paye, remise jointe
2 - Employée
3 - Bureau du personnel
PWGSC-TPSGC 2278-1 (06/2004)