PWGSC-TPSGC 2517-1 - Formulaire D'entrée Personnel-Paye

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1. Zones de contrôle admin. - Ligne 1 :
   • Nouveau :
   • Correction À :
2. Zones de contrôle admin. - Ligne 1 - Previous form number :
   • Séq. :
   • Date d'émission :
3. Zones de contrôle admin. - Ligne 1 :
4. Zones de contrôle admin. - Ligne 1 - PSC 2105 :
   1. Ci-annexée :
   2. À suivre :
   3. Sans objet :
5. Zones de contrôle admin. - Ligne 1 - Ministère :
6. Zones de contrôle admin. - Ligne 1 - Direction :
7. Zones de contrôle admin. - Ligne 1 :
8. Zones de situation - Ligne 2 - Ident. du form. :
9. Zones de situation - Ligne 2 - Bureau de paye :
10. Zones de situation - Ligne 2 - Ministère. :
11. Zones de situation - Ligne 2 - Liste de paye :
12. Zones de situation - Ligne 2 - Code d'identification de dossier personnel :
13. Zones de situation - Ligne 2 - N^o de contrôle.
14. Zones de situation - Ligne 2 :
    • Étiquette nom :
    • Nom de famille :
15. Zones de situation - Ligne 2 - Initiales :
16. Zones de situation - Ligne 2 - Date de naissance :
17. Zones de situation - Ligne 2 :
18. Zones de situation - Ligne 2 - NAS :
19. Zones de situation - Ligne 3 - Indic. double remun. :
20. Zones de situation - Ligne 3 - Code location géographique :
21. Zones de situation - Ligne 3 - Code taux. rémun. :
22. Zones de situation - Ligne 3 - État civil :
23. Zones de situation - Ligne 3 :
24. Zones de situation - Ligne 3 - Sexe :
25. Zones de situation - Ligne 3 - Code IUN :
26. Zones de situation - Ligne 3 - Situation conv. coll. :
27. Zones de situation - Ligne 3 - Titre abrégé classe :
    • Grp. :
    • S.-Grp. :
    • Niv. :
28. Zones de situation - Ligne 3 - Grille surv. :
29. Zones de situation - Ligne 3 - Grille Ifd. :
30. Zones de situation - Ligne 3 - Code autoris. :
31. Zones de situation - Ligne 3 - Code type :
32. Zones de situation - Ligne 4 - Semaine normale de travail (SNT) :
33. Zones de situation - Ligne 4 - Sem. désignée de travail :
34. Zones de situation - Ligne 4 - Sem. spéc. de travail :
    1. Oui :
    2. Non :
35. Zones de situation - Ligne 4 - Code Cycle de paye :
36. Zones de situation - Ligne 4 - Zone de paye :
37. Zones de situation - Ligne 4 - Prest. décès :
    1. Oui :
    2. Non :
38. Zones de situation - Ligne 4 - Situation RPC/RRQ :
39. Zones de situation - Ligne 4 - Code Type pension :
40. Zones de situation - Ligne 4 - Situation Ass.-chôm. :
41. Zones de situation - Ligne 4 :
42. Zones de situation - Ligne 4 - Situ. Imp. sur le rev. :
43. Zones de situation - Ligne 4 - Exon. impôt féd. :
44. Zones de situation - Ligne 4 - Exon. impot prov. :
45. Zones de situation - Ligne 4 - Début serv. cont. :
46. Zones de situation - Ligne 4 - Région de rés. :
47. Zones de situation - Ligne 4 - Code AI/AILD :
48. Zones de situation - Ligne 4 - Motif du départ :
49. Zones de situation - Ligne 5 :
50. Zones de situation - Ligne 5 - Prochaine date aug. stat. :
51. Zones de situation - Ligne 5 :
52. Zones de situation - Ligne 5 - N^o du poste :
    • Direction :
    • Numéro :
53. Zones de situation - Ligne 5 - Classe du poste  :
    • Grp. :
    • S.-Grp. :
    • Niv. :
54. Zones de situation - Ligne 5  :
55. Zones de situation - Ligne 5  :
56. Zones de situation - Ligne 5  :
57. Zones de situation - Ligne 5  :
58. Zones de situation - Ligne 5  :
59. Zones de situation - Ligne 5  :
60. Zones d'intervention de paye - Interv. de paye  :
61. Zones d'intervention de paye - MOD :
62. Zones d'intervention de paye - Vers. ret. rajust. :
63. Zones d'intervention de paye - En vigueur du :
    • a.m.
    • p.m.
64. Zones d'intervention de paye - En vigueur jusqu'au :
    • a.m.
    • p.m.
65. Zones d'intervention de paye - BASE :
66. Zones d'intervention de paye - Taux/Montant :
67. Zones d'intervention de paye - HJSN :
68. Zones d'intervention de paye - Nbre d'heures/jours/semaines :
69. Zones d'intervention de paye - Taux/Montant (Ancien) :
    • Détails :
70. Zones d'intervention de paye - AC :
71. Zones d'intervention de paye - Codes comptes/N^o contrat/Modification de situation/Autre :
72. Remarques :
73. Zones autoris. :

    Demande pour paiement conformément à l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques et certifié aux termes de l'article 7 du Règlement sur les réquisitions de paiements.

    OU

    Demandé, conformément à l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour paiement périodique jusqu'à avis contraire ou jusqu'à ce que la réquisition soit perimée, et certifiée aux termes de l'article 7 du Règlement sur les réquisitions de paiements.

    • (Signature autorisée)
    • Date :
    • Nom (en majuscules) :
74. Bureau émetteur et téléphone
75. Date d'émission :

    Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

    • (Signature autorisée) :
    • Date :
    • Nom (en majuscules) :
76. Établi par :

Réservé au bureau de paye - Mouvements de mise à jour (Formation et traitements)

PWGSC-TPSGC 2517-1 (03/2005)