PWGSC-TPSGC 598 - Double rémunération-mêmes bureau de paye et ministère

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Protégé « B » lorsque rempli

Les renseignements personnels demandés dans le présent formulaire doivent être fournis, conformément aux dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP). Les renseignements personnels seront utilisés afin d'attester les renseignements concernant le traitement et la cotisation. Les renseignements personnels recueillis au moyen de ce formulaire sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels TPSGC PCE 702 et PSE 904, et ils seront protégés, utilisés et communiqués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la Loi, l'individu que les renseignements personnels concernent a le droit de se faire communiquer ses renseignements personnels et de demander leur correction s'ils sont erronés ou incomplets. Les renseignements personnels seront conservés pendant deux ans suivant la dernière action administrative, et ils seront ensuite détruits.

Ce formulaire doit être rempli électroniquement. Si impossible, veuillez le remplir à l'encre foncée en lettres majuscules.

Renseignements personnels du participant au régime

• Nom:
• Prénoms:
• CIDP:
• Nº de pension:
• Date de naissance (AAAA/MM/JJ):
• Langue de préférence: Anglais / Français
• Nº de téléphone de préférence (123-456-7890):
• Adresse du domicile:
• Nº d'apt.:
• Ville:
• Province:
• Code postal:
• Pays:
• Adresse électronique (facultative):

For office use only:

• Nº de formulaire
• Nº de cas
• CIDP:
• Nº de pension

Vous devez utiliser ce formulaire pour rapporter les détails de l'emploi du participant se rapportant à la période pendant laquelle il a reçu une double rémunération versée par le même bureau de paye au sein du même ministère. Les renseignements fournis doivent se rapporter au deuxième emploi seulement.

La PARTIE A du formulaire doit être remplie au début et à la fin de la période de double rémunération. La PARTIE B doit être remplie au début de la période. Les PARTIES B, C et D doivent être remplies pour tout changement de salaire, d'indemnités ouvrant droit à pension, de statut ou de CNP survenant pendant la période de double rémunération. Veuillez compléter la PARTIE E et retourner le formulaire à:

Centre des pensions de la fonction publique
Service du courrier
150 Boul Dion
CP 8000
Matane QC G4W 4T6

Ce formulaire doit être complété par le conseiller en rémunération ou une personne désignée à cet effet.

Partie A: Données de base et de statut

La date du PE marque le début de la période de double rémunération. Si la situation se rapporte à une période fermée, la date de RE et le code de motif du RE doivent être indiqués. Si la situation se rapporte à une période ouverte, aucune date de RE ne doit être inscrite.

Pour signaler la fin d'une période de double rémunération, la date de commencement de la double rémunération, la date de PE, la date RE et le code de motif du RE sont requis.

Les données BP/MIN/LP doivent toujours être indiquées.

Le code de type de pension doit être 02 ou 04.

Période de double rémunération

• Date de PE (AAAA/MM/JJ):
• Date de RE (AAAA/MM/JJ):
• BP:
• Min:
• Liste de paye:
• Code de motif RE:

Détails sur l'emploi

• Code IUN:
• Situation syndicale:
• Titre abrégé de catégorie:
• Code d'autorisation:
• Type d'employé:
• Fréquence de paye/ind. arrérages courants (cycle de paye): 1--6A, 2--6B, 3--6C, 4--7A, 5--7B, 6--7C
• Sem. norm. de travail:
• Sem. dés. de travail:
• Sem. spéc. de travail:
• Code de type de pension:
• Admissibilité aux PSD:1--Oui, 2--Non, 3--Non(Réhab)
• Code AI et AILD:1--AI, 2--AILD, 3--Participant
• Situation RPC/RRQ:1--Oui, 2--Non, 3--Exception
• Région de résidence
• Province de travail:

Partie B: Salaires et indemnités ouvrant droit à pension liés à la période de double rémunération.

Veuillez rapporter les salaires (ex : code 001 ou 002) et les indemnités ouvrant droit à pension (ex : code 141) pour le deuxiéme emploi.

Données de base sur le salaire

Code de versement	De	AM/PM	À	AM/PM	Base de taux	Taux
		AM/PM		AM/PM
		AM/PM		AM/PM
		AM/PM		AM/PM
		AM/PM		AM/PM
		AM/PM		AM/PM

Indemnités ouvrant droit à pension

Code d'indemnité	De	AM/PM	À	AM/PM	Base de taux	Taux
		AM/PM		AM/PM
		AM/PM		AM/PM
		AM/PM		AM/PM
		AM/PM		AM/PM
		AM/PM		AM/PM

Partie C: Changements de statut pendant la période de double rémunération

Changements de statuts

Date d'entrée en vigueur	AM/PM	Type d'employé	Code de type de pension	Admissibilité aux PSD	Semaine normale de travail	Semaine désignée de travail
	AM/PM			1--Oui, 2--Non, 3--Non(Réhab)
	AM/PM			1--Oui, 2--Non, 3--Non(Réhab)
	AM/PM			1--Oui, 2--Non, 3--Non(Réhab)
	AM/PM			1--Oui, 2--Non, 3--Non(Réhab)
	AM/PM			1--Oui, 2--Non, 3--Non(Réhab)
	AM/PM			1--Oui, 2--Non, 3--Non(Réhab)

Partie D: CNP durant la période de double rémunération

Données sur les CNP

De	AM/PM	À	AM/PM	Ind. H-J-S	Nbre d'H-J-S	Code de motif CNP
	AM/PM		AM/PM	1--H, 2--D, 3--W
	AM/PM		AM/PM	1--H, 2--D, 3--W
	AM/PM		AM/PM	1--H, 2--D, 3--W
	AM/PM		AM/PM	1--H, 2--D, 3--W
	AM/PM		AM/PM	1--H, 2--D, 3--W
	AM/PM		AM/PM	1--H, 2--D, 3--W

Partie E: Renseignements du spécialiste en rémunération

Nom:

Numéro de téléphone:

Numéro de télécopieur:

signature:

Date(AAAA/MM/JJ):

Adresse électronique:

Adresse:

PWGSC-TPSGC 598 (01/2010)