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PWGSC-TPSGC 8756 - Demande de règlement interministériel

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Ministère :

No de min. :

Direction, division ou service :

Source : 0060

Type 2

Nom et adresse du bénéficiaire :

Ind. geo. :

Date de la demande :

Lot :

14A No du document :

20 Numéro de paiement :

21 Date :

Type 3

Talon supplémentaire annexé :

  • Oui :
  • Non :

2. Code du compte du créancier :

2A. No de référence du créancier :

Détails :

3. Montant canadien :

CT :

Type 7

Enregistrement du paiement du R.I.

2. S.- Type : 80

5. CIDP :

6. Intra créditeur :

TOTAL 8. :

14. Demande :

15. Indicateur de fournisseur : 0

16. Date de réception :

Type 4

Renseignements de la comptabilité

2. S.- Type :

3. No de réf. min. :

5. Codage :

6. Montant :

CT : 

7. Description :

8. No de la charge financière :

« Demandé pour règlement, conformément à l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et certifié aux termes de l'article 7 du règlement sur les réquisitions de paiements. »

Signature :

Vérifié conforme :

Signature :

Agent des services :

Signature :

TOTAL :

Certifié en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques. :

Signature :

PWGSC-TPSGC 8756 (12/96) 7540-21-907-5000

1 Bureau des services

2 - 4 Auteur