Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
www.tpsgc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
-
Ressources en rémunération
-
Divulgation proactive
GEPP 19-9
Section : SYSTÈME DU FICHIER CENTRAL
Sous-section : VALIDATION MANUELLE D'UN NUMÉRO D'ASSURANCE SOCIALE (NAS)
Contenu
Instructions manuelles relatives à la validation d'un numéro d'assurance sociale (NAS). Le NAS est résidant sur le Fichier principal de l'employé (FPE) dans la zone 18 et n'est pas visible, ni en direct ni sur l'imprimé sélectif . Cette zone est utilisée comme le NAS produit sur le T4/Relevé 1.
VALIDATION D'UN NAS
OBJET -- Vérifier la validité d'un NAS.
EXIGENCE -- Tous les NAS sont validés automatiquement à l'entrée au Système du fichier central. Si le Système du fichier central rejette le NAS comme étant invalide, les procédures suivantes peuvent être utilisées pour valider manuellement le NAS. Si le NAS est validé manuellement mais continue à produire un message de rejet, CONTACTEZ l'unité locale de l'administration des services consultatifs et de la formation du bureau de paye régional.
MARCHE À SUIVRE
POUR VALIDER UN NAS, PROCÉDER DE LA FAÇON SUIVANTE :
Auteur
-- INSCRIRE le NAS sur une feuille de papier, comme suit: 044-096-857;
-- COCHER le deuxième, quatrième, sixième et huitième chiffre, tel qu'indiqué ci-dessus;
-- INSCRIRE le NAS de nouveau, mais cette fois en multipliant par deux les chiffres cochés, comme suit : 084-0912-8107.
LORSQUE CETTE MULTIPLICATION DONNE UN NOMBRE À DEUX CHIFFRES, ALORS :
-- ADDITIONNER ces deux chiffres pour n'en faire qu'un seul,
-- ET additionner l'ensemble de ces chiffres, soit : 0+8+4+0+9+1+2+8+1+0+7 = 40.
SI LE TOTAL QUI EN RÉSULTE EST UN MULTIPLE DE DIX, LE NAS EST VALIDE.
Donc, le NAS ci-dessus est valide, puisque le total est 40.
SI LE NAS N'EST PAS VALIDE, ALORS :
-- VÉRIFIER s'il n'y a pas eu inversion de chiffres,
-- SINON :
-- CONSULTER votre surveillant pour instructions.
Dernière mise à jour : mai 2006
