GEPP 4-4-77-1

Section : CODE D'INTERVENTION DE PAYE 77

Sous-section : RETENUE SUPPLÉMENTAIRE

DÉFINITION

Prélever les retenues sur un paiement supplémentaire émis à un employé.

REMPLIR les zones OBLIGATOIRES (PWGSC-TPSGC 7340-1). VOIR les explications dans les NOTES.

ZONES	NOTES
01	Obligatoire.
02	Obligatoire.
03	Obligatoire.
04	Obligatoire. SAISIR le code d'identification de dossier personnel (CIDP) de l'employé. UTILISER un zéro à gauche pour remplir les neuf espaces.
05	Obligatoire.
06	Obligatoire. SAISIR le CIP « 77 ».
07	SAISIR le modificatif « C ». VOIR la remarque 1.
09	Obligatoire. SAISIR le code de retenue approprié. VOIR la remarque 2.
10	Obligatoire. SAISIR la date EN VIGUEUR DU, AM-PM réelle.
11	Obligatoire. SAISIR la date EN VIGUEUR JUSQU'AU, AM-PM.
12	Obligatoire. SAISIR la base de taux « 0 ».
14	Obligatoire. SAISIR le montant de la retenue.
19	SAISIR le numéro de contrôle du ministère.
21	SAISIR les mêmes données que celles de la zone 21 pour le rajustement de versement (CIP 71) ou le paiement de parité salariale correspondant (CIP 71). VOIR la remarque 3.
30	SAISIR le numéro de contrat ou de référence, cadré à gauche (jusqu'à 20 caractères), s'il y a lieu.
32	SAISIR dans les remarques les données de précision, s'il y a lieu - sinon, LAISSER en blanc. Nota: Lorsque vous travaillez avec le système de paye en direct, vous devez SAISIR les renseignements dans un format de texte non imposé (TNI).

REMARQUES

1. ZONE 07.

   Le modificatif « C » doit être inscrit dans cette zone, sinon le système traitera le mouvement comme un CIP 77 « retenues de cessation ».

2. CODES DE RETENUE.

   Seuls les codes de retenues suivants peuvent être entrés :

   CODE	DESCRIPTION
   540	AUTRES DETTES
   544	RECOUVREMENT DE PRÊTS AUX ÉTUDIANTS - DETTE ENVERS LA COURONNE
   545	REC BEN AC TROP PAY
   590	PREST DECES-IMP
   595	IMPOT FED REV - AAS
   598	IMPOT REVENU QUE
   597	ARR IMPOT FEDERAL
   600	ARR IMP FED PMT ALL
   601	ARR IMPOT PROV
   728	PMT PENSION ALIMENT
   729	SAISIE ARRET - DETTES (INCLUANT LA PP+)
   731	SAISIE ARRET - DETTES (SAUF À LA PP+)
   740	ENTR PERS A CHARGE
   741	PMT PENSION ALIMENT
   752	ASSR-INVALIDITE IMP
   754	A.I.L.D. - IMP
   771	FONDS HUMANI - SCEP
   819	AVANCE DE TRAITEMENT EN CAS D'URGENCE

3. ZONE 21.

   Ce CIP doit être entré conjointement avec un rajustement de versement (CIP 71) ou un paiement de parité salariale (CIP 71). Les mêmes données de période de paye (PP 01 à 12 pour le cycle de paye 6, ou PP 01 à 27 pour le cycle de paye 7) que celles de la zone 21 pour le rajustement de versement (CIP 71) ou le paiement de parité salariale (CIP 71) correspondant doivent être entrées dans la zone 21. Les données valables sont « en blanc », 01 27, PE, SS, Y1 (année courante -1), Y2 (année courante -2) ou Y3 (année courante -3).

Dernière mise à jour : octobre 2012

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