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GEPP 7-5-3

Désistement de responsabilité :

Publiservice Tout lien accompagné de cette image indique que cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Ce document à été modifié. Les changements sont identifiés par une ligne verticale « | ».

Révision (|)

Section : CORRECTION DES ERREURS

Sous-section : REJETS DE DÉPÔTS DIRECTS - TRAITEMENT

SOMMAIRE

Aperçu du rapprochement et de la procédure de traitement des rejets de dépôts directs.

GÉNÉRALITÉS

REJETS DE DÉPÔTS DIRECTS

L'explication des rejets, de leur raison d'être, des rapports produits, etc., se trouve dans la section 7-5 du Guide d'entrée personnel-paye (GEPP).

REJETS CAUSÉS PAR LES ENTRÉES MINISTÉRIELLES

| RAPPORT D'ANALYSE DES ERREURS

Les erreurs causées par les entrées faites sur un PWGSC-TPSGC 2517-1 Publiservice ou un PWGSC-TPSGC 2549 Publiservice, mouvement Code d'intervention de paye (CIP) 12 (Inscription pour dépôt direct) apparaissent sur le rapport d'analyse des erreurs (RAE) produit par le Système régional de paye (SRP).

| AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC)

| Pour l'ARC (sigle du ministère « NAR »), l'impression du RAE est supprimée incluant les imprimés sélectifs partiels et complets. L'ARC a accès à l'ensemble des erreurs et des messages d'avertissement à partir du système d'interrogation en direct de la base de données des mouvements (BDM).

MÉTHODE DE CORRECTION D'ERREURS

Consulter la section GEPP 7-4.

REJETS DE LA SUCCURSALE BANCAIRE

BORDEREAU DE CRÉDIT POUR EFFETS RETOURNÉS

Lorsqu'une succursale bancaire NE PEUT déposer le paiement par dépôt direct au compte de l'employé, la succursale soumet un bordereau de crédit pour effets retournés au site responsable de l'enregistrement du paiement au Système normalisé des paiements (SNP). Un chèque de remplacement sera alors émis.

Dernière mise à jour : mars 2006