Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

GEPP 8-1

Désistement de responsabilité :

Publiservice Tout lien accompagné de cette image indique que cette information n'est accessible qu'aux fonctionnaires fédéraux, et qu'aux ministères et organismes fédéraux.

Ce document à été modifié. Les changements sont identifiés par une ligne verticale « | ».

Révision (|)

Section : CORRECTION D'ERREURS DIVERSES

Sous-section : ERREURS AUTODÉPISTÉES

Contenu 

Aperçu de la procédure pour corriger les erreurs autodépistées.

ERREURS AUTODÉPISTÉES

DÉFINITION

Une erreur dépistée par l'auteur après la soumission du formulaire au bureau de paye.

CORRECTION DES ERREURS AUTODÉPISTÉES

GÉNÉRALITÉ

La procédure pour les formulaires qui n'ont pas encore été traités est différente de celle pour les formulaires déjà traités.

FORMULAIRE NON TRAITÉ

Si un formulaire contenant une erreur a été soumis mais n'a pas encore été traité par le bureau de paye, on peut prévenir l'erreur en retirant le lot qui contient le formulaire erroné.

Auteur

COMMUNIQUER avec le bureau de paye immédiatement et identifier le formulaire erroné, les numéros de lot et de contrôle. Le bureau de paye retirera le lot et déterminera la correction nécessaire selon les procédures des sections GEPP 7-2, GEPP 7-2-1, GEPP 7-2-2 ou GEPP 7-2-3, selon le cas.

FORMULAIRES DÉJÀ TRAITÉS

Si le bureau de paye a déjà traité les interventions de paye, l'auteur doit :

  1. CORRIGER l'erreur en soumettant un PWGSC-TPSGC 2551 ou un DSS-MAS 2552 si l'erreur est décelée par le système de paye et qu'un rapport d'analyse d'erreur a été produit;
  2. CORRIGER l'erreur en soumettant un rapport d'annulation s'il s'agit de données inexactes. Utiliser un PWGSC-TPSGC 2517-1, Publiservice DSS-MAS 2517-T ou un formulaire semblable.

INTERVENTIONS DE PAYE ANNULÉES

POLITIQUE

Les données inexactes doivent être corrigées par l'auteur au moyen d'une intervention de paye qui annulera celle qui était erronée et qui sera traitée sans l'intervention de l'agent à la paye et aux pensions, dans la mesure du possible.

Auteur

CONSULTER les tableaux ci-joints qui indiquent des erreurs types d'interventions de paye et les interventions appropriées pour les rectifier.

  • La procédure pour l'annulation d'une intervention déjà traitée.

| CORRECTION DES ZONES DE SITUATION

Soumettre un Code d'intervention de paye (CIP) 12 qui modifie les zones appropriées, selon le cas. Quand la définition du CIP 12 ne permet pas de modifier la zone erronée soumettre un CIP 05 qui fait état de la situation exacte.

POUR ANNULER UN RECTIFIER AU MOYEN D'UN REMARQUES
CIP 01

Porté à l'effectif (PE)

CIP 02

Rayé de l'effectif (RE)

SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 02

RE

CIP 01

PE

SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 03

MUTATION DE SORTIE

CIP 04

MUE

SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 04

MUTATION D'ARRIVÉE

CIP 03

MUS

SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 05

DIVERSES INTERVENTIONS DE DOTATION EN PERSONNEL

CIP 05 SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 06

PROMOTION

CIP 05 SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 07

RÉTROGRADATION

CIP 05 SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 08

AUGMENTATION STATUTAIRE

CIP 09

RÉVISION

RÉVISER la rémunération au taux en vigueur avant l'intervention qui n'est pas valable.
CIP 09

RÉVISION

CIP 09

RÉVISION

RÉVISER la rémunération au taux en vigueur avant l'intervention qui n'est pas valable.
CIP 10

TRANSPOSITION

CIP 05 SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 11

INTÉGRATION

CIP 05 SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 12

SITUATION/MODIFICATION DE ZONE

CIP 12 MODIFIER les données à ce qu'elles étaient avant le CIP 12 qui n'est pas valable.
CIP 13

T-RE

CIP 14

RE-PE

SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU. Pour modifier le motif de Congé non payé (CNP) d'un CIP 13 - T-RE,

UTILISER un CIP 12A109 qui entre en vigueur à la date où la raison a été changée.

CIP 14

RE-PE

CIP 13

TRE

SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 15C301

RÉDUCTION DES GAINS-CNP

CIP 18C401 SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 15C383

RÉDUCTION DES GAINS

CNP CONTINU

CIP 18C384 UTILISER les mêmes dates EN VIGUEUR DU et JUSQU'AU.
CIP 15C302

RÉDUCTION DES GAINS HEURES

OBLIGATOIRES NON TRAVAILLÉES

CIP 18C402 RÉTABLIR la rémunération pour la période du recouvrement qui n'est pas valable.
CIP 15C303

RÉDUCTION DES GAINS-CONGÉ NON GAGNÉ

CIP 18C403 RÉTABLIR la rémunération pour la période du recouvrement qui n'est pas valable.
CIP 15C306

CONGÉ AVEC ÉTALEMENT DU REVENU - CNP

CIP 15S306 SOUMETTRE la même date EN VIGUEUR que celle du CIP 15C306 qu'on veut arrêter.
CIP 16C - RETENUE - COMMENCEMENT CIP 16S CESSER la retenue à compter de la même date.
CIP 16R

RETENUE - REMBOURSEMENT

CIP 16C COMMENCER (c.-à-d. recouvrer) la retenue sur la même période que le remboursement. Soumettre un montant global, si permis.
CIP 16A

RETENUE - MODIFICATION

CIP 16A MODIFIER pour indiquer le taux ou le numéro de contrat en vigueur avant le CIP 16A non valable.
CIP 16S

RETENUE - CESSATION

CIP 16C COMMENCER la retenue à la même date EN VIGUEUR DU que le CIP l6S non valable.
CIP 17C

RETENUE (ARRIÉRÉS) - COMMENCEMENT

CIP 17S ou

CIP 17A

CESSER le recouvrement et faire l'entrée dans la même période de paye.
CIP 17A

RETENUE (ARRIÉRÉS) - MODIFIER

CIP 17A MODIFIER tous les changements sauf la date À COMPTER DU.
CIP 17S

RETENUE (ARRIÉRÉS) - ARRÊTER

CIP 17C RÉTABLIR le recouvrement au moyen d'un CIP 17C.
CIP 17C

VERSEMENTS - RECOUVREMENT DES ARRIÉRÉS - COMMENCER

CIP 17S CESSER le recouvrement et INTRODUIRE pendant la même période de paye
CIP 17A

VERSEMENTS - RECOUVREMENT DES ARRIÉRÉS - MODIFIER

CIP 17A MODIFIER tous les changements sauf la date EN VIGUEUR DU.
CIP 17S

VERSEMENTS - RECOUVREMENT DES ARRIÉRÉS - ARRÊTER

CIP 17C COMMENCER le recouvrement à la même date EN VIGUEUR DU que le CIP 17S non valable.
CIP 18C002

RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE

CIP 18C001

RETOUR À LA RÉMUNÉRATION DE BASE

REVENIR à la rémunération de base à la même date EN VIGUEUR DU que le CIP 18C002 non valable.
CIP 18C306

CONGÉ AVEC ÉTALEMENT DU REVENU

CIP 18S306 REVENIR à la rémunération de base à la date EN VIGUEUR DU du CIP 18S306.
CIP 18C346

CONGÉ DE TRANSITION À LA RETRAITE

CIP 18S346 REVENIR à la rémunération de base à la date EN VIGUEUR DU du CIP 18S346.
CIP 18C001

RETOUR À LA RÉMUNÉRATION DE BASE

CIP 18C002

RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE

RÉTABLIR la rémunération intérimaire à la même date EN VIGUEUR DU que le CIP 18C001 non valable.
CIP 18C

VERSEMENT - COMMENCEMENT

CIP 18S CESSER le versement à compter de la même date EN VIGUEUR DU du CIP 18C non valable.
CIP 18A

VERSEMENT - MODIFICATION

CIP 18A MODIFIER pour indiquer le taux ou le codage de comptes qui était en vigueur avant le CIP 18A non valable.
CIP 18R

VERSEMENT - RECOUVREMENT (SOMME GLOBALE)

CIP 18C COMMENCER le versement au même taux et aux mêmes dates que le CIP 18R non valable.
CIP 18R

VERSEMENT - RECOUVREMENT (CONTINU)

CIP 18S CESSER le recouvrement selon les instructions de la section GEPP 4-4-18-6-2.
CIP 18S

VERSEMENT - CESSATION

CIP 18C COMMENCER le versement à compter de la date EN VIGUEUR DU du CIP 18S non valable.
DATE PE OU RE INEXACTE CIP 12A RÉVISER la date au moyen d'un CIP 12A103 ou 12A106, selon le cas.
DATE INEXACTE (AUTRE QUE DATE PE OU RE) CIP 18R RECOUVRER le paiement en trop selon la procédure détaillée aux sections 4-4-18-4-1 ou 4-4-18-4-2, selon le cas.

Quand un paiement en trop de versements doit être recouvré à cause d'une date de début imposé par le système relativement à la date de début réelle, le bureau de paye se charge du recouvrement.

TAUX/IUN/CLASSE INEXACTS

RÉVISION

CIP 05 RÉVISER la situation courante de l'employé pour montrer la situation exacte du taux de la rémunération de base ou de la rémunération intérimaire.
TAUX INITIAL DE RÉMUNÉRATION DE BASE OU DE RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE CIP 09 RÉVISER le taux de rémunération au taux exact, à compter de la date EN VIGUEUR DU du taux erroné.
TAUX INEXACT (VERSEMENT-RETENUE CONTINU) CIP 18A

CIP 16A

MODIFIER le taux du versement ou de la retenue à compter de la date EN VIGUEUR DU du taux initial erroné.
TAUX INEXACT (VERSEMENT POUR PÉRIODE RÉTROACTIVE DÉFINIE) CIP 18R RECOUVRER le paiement en trop selon la procédure détaillée aux sections 4-4-18-4-1 ou 4-4-18-4-2, selon le cas.
TAUX INEXACT (RETENUE POUR PÉRIODE RÉTROACTIVE DÉFINIE) CIP 16C RECOMMENCER la retenue afin de récupérer le montant de l'insuffisance (ne s'applique pas aux retenues médicales, c.-à-d. Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), assurance-maladie provinciale, etc.)
TOTAUX INEXACTS DANS LA ZONE 68 CIP 18R RECOUVRER le paiement en trop selon la procédure détaillée aux sections 4-4-18-4-1 ou 4-4-18-4-2, selon le cas.
DATE PE OU RE INEXACTE CIP 12A RÉVISER la date au moyen d'un CIP 12A103 ou 12A106, selon le cas.
DATE INEXACTE DU CHANGEMENT DANS LA RÉMUNÉRATION DE BASE OU LA RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE Répétition de l'intervention de paye initiale SOUMETTRE les données corrigés dans la zone 63 et remplir la zone 64, si possible, pour indiquer la fin de la période qui n'a pas été signalée.
TAUX/IUN/CLASSE ERRONÉ CIP 05 RÉVISER la situation courante de l'employé pour montrer la situation exacte, en révisant le taux de rémunération de base ou de rémunération intérimaire).
TAUX ERRONÉ DE RÉMUNÉRATION DE BASE OU DE RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE CIP 09 RÉVISER le taux de rémunération pour montrer le taux de rémunération exacte.
TAUX INEXACT

RETENUE CONTINUE

CIP 16A MODIFIER le taux de la retenue à compter de la date EN VIGUEUR DU du taux non valable.
TAUX INEXACT

RETENUE POUR UNE PÉRIODE RÉTROACTIVE DÉFINIE

CIP 16R REMBOURSER (si permis) la retenue pour la période de paiement en trop.
TOTAUX INEXACTS DANS LA ZONE 68 (RÉMUNÉRATION DE BASE OU RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE CIP 09 RAJUSTER la rémunération de base ou la rémunération intérimaire pour la période rétroactive définie de sous-rémunération.
NOMBRE H-J-S INEXACT DANS LA ZONE 68

VERSEMENT POUR UNE PÉRIODE RÉTROACTIVE DÉFINIE

CIP 18R et

CIP 18C

RECOUVRER le versement payé initialement avec le CIP 18R et faire état du versement avec un CIP 18C que montre le nombre exact d'H-J-S dans la zone 68.

Dernière mise à jour : juin 2010