GEPP 8-1

Section : CORRECTION D'ERREURS DIVERSES

Sous-section : ERREURS AUTODÉPISTÉES

Contenu 

Aperçu de la procédure pour corriger les erreurs autodépistées.

ERREURS AUTODÉPISTÉES

DÉFINITION

Une erreur dépistée par l'auteur après la soumission du formulaire au bureau de paye.

CORRECTION DES ERREURS AUTODÉPISTÉES

GÉNÉRALITÉ

La procédure pour les formulaires qui n'ont pas encore été traités est différente de celle pour les formulaires déjà traités.

FORMULAIRE NON TRAITÉ

Si un formulaire contenant une erreur a été soumis mais n'a pas encore été traité par le bureau de paye, on peut prévenir l'erreur en retirant le lot qui contient le formulaire erroné.

Auteur

COMMUNIQUER avec le bureau de paye immédiatement et identifier le formulaire erroné, les numéros de lot et de contrôle. Le bureau de paye retirera le lot et déterminera la correction nécessaire selon les procédures des sections GEPP 7-2, GEPP 7-2-1, GEPP 7-2-2 ou GEPP 7-2-3, selon le cas.

FORMULAIRES DÉJÀ TRAITÉS

Si le bureau de paye a déjà traité les interventions de paye, l'auteur doit :

1. CORRIGER l'erreur en soumettant un PWGSC-TPSGC 2551 ou un DSS-MAS 2552 si l'erreur est décelée par le système de paye et qu'un rapport d'analyse d'erreur a été produit;
2. CORRIGER l'erreur en soumettant un rapport d'annulation s'il s'agit de données inexactes. Utiliser un PWGSC-TPSGC 2517-1, DSS-MAS 2517-T ou un formulaire semblable.

INTERVENTIONS DE PAYE ANNULÉES

POLITIQUE

Les données inexactes doivent être corrigées par l'auteur au moyen d'une intervention de paye qui annulera celle qui était erronée et qui sera traitée sans l'intervention de l'agent à la paye et aux pensions, dans la mesure du possible.

Auteur

CONSULTER les tableaux ci-joints qui indiquent des erreurs types d'interventions de paye et les interventions appropriées pour les rectifier.

• La procédure pour l'annulation d'une intervention déjà traitée.

| CORRECTION DES ZONES DE SITUATION

Soumettre un Code d'intervention de paye (CIP) 12 qui modifie les zones appropriées, selon le cas. Quand la définition du CIP 12 ne permet pas de modifier la zone erronée soumettre un CIP 05 qui fait état de la situation exacte.

POUR ANNULER UN	RECTIFIER AU MOYEN D'UN	REMARQUES
CIP 01 Porté à l'effectif (PE)	CIP 02 Rayé de l'effectif (RE)	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 02 RE	CIP 01 PE	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 03 MUTATION DE SORTIE	CIP 04 MUE	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 04 MUTATION D'ARRIVÉE	CIP 03 MUS	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 05 DIVERSES INTERVENTIONS DE DOTATION EN PERSONNEL	CIP 05	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 06 PROMOTION	CIP 05	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 07 RÉTROGRADATION	CIP 05	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 08 AUGMENTATION STATUTAIRE	CIP 09 RÉVISION	RÉVISER la rémunération au taux en vigueur avant l'intervention qui n'est pas valable. Haut de la page
CIP 09 RÉVISION	CIP 09 RÉVISION	RÉVISER la rémunération au taux en vigueur avant l'intervention qui n'est pas valable.
CIP 10 TRANSPOSITION	CIP 05	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 11 INTÉGRATION	CIP 05	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU pour rétablir la situation originale.
CIP 12 SITUATION/MODIFICATION DE ZONE	CIP 12	MODIFIER les données à ce qu'elles étaient avant le CIP 12 qui n'est pas valable.
CIP 13 T-RE	CIP 14 RE-PE	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU. Pour modifier le motif de Congé non payé (CNP) d'un CIP 13 - T-RE, UTILISER un CIP 12A109 qui entre en vigueur à la date où la raison a été changée.
CIP 14 RE-PE	CIP 13 TRE	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 15C301 RÉDUCTION DES GAINS-CNP	CIP 18C401	SOUMETTRE les mêmes dates EN VIGUEUR DU.
CIP 15C383 RÉDUCTION DES GAINS CNP CONTINU	CIP 18C384	UTILISER les mêmes dates EN VIGUEUR DU et JUSQU'AU.
CIP 15C302 RÉDUCTION DES GAINS HEURES OBLIGATOIRES NON TRAVAILLÉES	CIP 18C402	RÉTABLIR la rémunération pour la période du recouvrement qui n'est pas valable.
CIP 15C303 RÉDUCTION DES GAINS-CONGÉ NON GAGNÉ	CIP 18C403	RÉTABLIR la rémunération pour la période du recouvrement qui n'est pas valable.
CIP 15C306 CONGÉ AVEC ÉTALEMENT DU REVENU - CNP	CIP 15S306	SOUMETTRE la même date EN VIGUEUR que celle du CIP 15C306 qu'on veut arrêter.
CIP 16C - RETENUE - COMMENCEMENT	CIP 16S	CESSER la retenue à compter de la même date.
CIP 16R RETENUE - REMBOURSEMENT	CIP 16C	COMMENCER (c.-à-d. recouvrer) la retenue sur la même période que le remboursement. Soumettre un montant global, si permis.
CIP 16A RETENUE - MODIFICATION	CIP 16A	MODIFIER pour indiquer le taux ou le numéro de contrat en vigueur avant le CIP 16A non valable.
CIP 16S RETENUE - CESSATION	CIP 16C	COMMENCER la retenue à la même date EN VIGUEUR DU que le CIP l6S non valable.
CIP 17C RETENUE (ARRIÉRÉS) - COMMENCEMENT	CIP 17S ou CIP 17A	CESSER le recouvrement et faire l'entrée dans la même période de paye.
CIP 17A RETENUE (ARRIÉRÉS) - MODIFIER	CIP 17A	MODIFIER tous les changements sauf la date À COMPTER DU.
CIP 17S RETENUE (ARRIÉRÉS) - ARRÊTER	CIP 17C	RÉTABLIR le recouvrement au moyen d'un CIP 17C.
CIP 17C VERSEMENTS - RECOUVREMENT DES ARRIÉRÉS - COMMENCER	CIP 17S	CESSER le recouvrement et INTRODUIRE pendant la même période de paye
CIP 17A VERSEMENTS - RECOUVREMENT DES ARRIÉRÉS - MODIFIER	CIP 17A	MODIFIER tous les changements sauf la date EN VIGUEUR DU.
CIP 17S VERSEMENTS - RECOUVREMENT DES ARRIÉRÉS - ARRÊTER	CIP 17C	COMMENCER le recouvrement à la même date EN VIGUEUR DU que le CIP 17S non valable.
CIP 18C002 RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE	CIP 18C001 RETOUR À LA RÉMUNÉRATION DE BASE	REVENIR à la rémunération de base à la même date EN VIGUEUR DU que le CIP 18C002 non valable.
CIP 18C306 CONGÉ AVEC ÉTALEMENT DU REVENU	CIP 18S306	REVENIR à la rémunération de base à la date EN VIGUEUR DU du CIP 18S306. Haut de la page
CIP 18C346 CONGÉ DE TRANSITION À LA RETRAITE	CIP 18S346	REVENIR à la rémunération de base à la date EN VIGUEUR DU du CIP 18S346.
CIP 18C001 RETOUR À LA RÉMUNÉRATION DE BASE	CIP 18C002 RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE	RÉTABLIR la rémunération intérimaire à la même date EN VIGUEUR DU que le CIP 18C001 non valable.
CIP 18C VERSEMENT - COMMENCEMENT	CIP 18S	CESSER le versement à compter de la même date EN VIGUEUR DU du CIP 18C non valable.
CIP 18A VERSEMENT - MODIFICATION	CIP 18A	MODIFIER pour indiquer le taux ou le codage de comptes qui était en vigueur avant le CIP 18A non valable.
CIP 18R VERSEMENT - RECOUVREMENT (SOMME GLOBALE)	CIP 18C	COMMENCER le versement au même taux et aux mêmes dates que le CIP 18R non valable.
CIP 18R VERSEMENT - RECOUVREMENT (CONTINU)	CIP 18S	CESSER le recouvrement selon les instructions de la section GEPP 4-4-18-6-2.
CIP 18S VERSEMENT - CESSATION	CIP 18C	COMMENCER le versement à compter de la date EN VIGUEUR DU du CIP 18S non valable.
DATE PE OU RE INEXACTE	CIP 12A	RÉVISER la date au moyen d'un CIP 12A103 ou 12A106, selon le cas.
DATE INEXACTE (AUTRE QUE DATE PE OU RE)	CIP 18R	RECOUVRER le paiement en trop selon la procédure détaillée aux sections 4-4-18-4-1 ou 4-4-18-4-2, selon le cas. Quand un paiement en trop de versements doit être recouvré à cause d'une date de début imposé par le système relativement à la date de début réelle, le bureau de paye se charge du recouvrement.
TAUX/IUN/CLASSE INEXACTS RÉVISION	CIP 05	RÉVISER la situation courante de l'employé pour montrer la situation exacte du taux de la rémunération de base ou de la rémunération intérimaire.
TAUX INITIAL DE RÉMUNÉRATION DE BASE OU DE RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE	CIP 09	RÉVISER le taux de rémunération au taux exact, à compter de la date EN VIGUEUR DU du taux erroné.
TAUX INEXACT (VERSEMENT-RETENUE CONTINU)	CIP 18A CIP 16A	MODIFIER le taux du versement ou de la retenue à compter de la date EN VIGUEUR DU du taux initial erroné.
TAUX INEXACT (VERSEMENT POUR PÉRIODE RÉTROACTIVE DÉFINIE)	CIP 18R	RECOUVRER le paiement en trop selon la procédure détaillée aux sections 4-4-18-4-1 ou 4-4-18-4-2, selon le cas.
TAUX INEXACT (RETENUE POUR PÉRIODE RÉTROACTIVE DÉFINIE)	CIP 16C	RECOMMENCER la retenue afin de récupérer le montant de l'insuffisance (ne s'applique pas aux retenues médicales, c.-à-d. Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), assurance-maladie provinciale, etc.)
TOTAUX INEXACTS DANS LA ZONE 68	CIP 18R	RECOUVRER le paiement en trop selon la procédure détaillée aux sections 4-4-18-4-1 ou 4-4-18-4-2, selon le cas.
DATE PE OU RE INEXACTE	CIP 12A	RÉVISER la date au moyen d'un CIP 12A103 ou 12A106, selon le cas.
DATE INEXACTE DU CHANGEMENT DANS LA RÉMUNÉRATION DE BASE OU LA RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE	Répétition de l'intervention de paye initiale	SOUMETTRE les données corrigés dans la zone 63 et remplir la zone 64, si possible, pour indiquer la fin de la période qui n'a pas été signalée.
TAUX/IUN/CLASSE ERRONÉ	CIP 05	RÉVISER la situation courante de l'employé pour montrer la situation exacte, en révisant le taux de rémunération de base ou de rémunération intérimaire).
TAUX ERRONÉ DE RÉMUNÉRATION DE BASE OU DE RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE	CIP 09	RÉVISER le taux de rémunération pour montrer le taux de rémunération exacte.
TAUX INEXACT RETENUE CONTINUE	CIP 16A	MODIFIER le taux de la retenue à compter de la date EN VIGUEUR DU du taux non valable.
TAUX INEXACT RETENUE POUR UNE PÉRIODE RÉTROACTIVE DÉFINIE	CIP 16R	REMBOURSER (si permis) la retenue pour la période de paiement en trop.
TOTAUX INEXACTS DANS LA ZONE 68 (RÉMUNÉRATION DE BASE OU RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE	CIP 09	RAJUSTER la rémunération de base ou la rémunération intérimaire pour la période rétroactive définie de sous-rémunération.
NOMBRE H-J-S INEXACT DANS LA ZONE 68 VERSEMENT POUR UNE PÉRIODE RÉTROACTIVE DÉFINIE	CIP 18R et CIP 18C	RECOUVRER le versement payé initialement avec le CIP 18R et faire état du versement avec un CIP 18C que montre le nombre exact d'H-J-S dans la zone 68.

Dernière mise à jour : juin 2010

Navigation pour Document GEPP 8-1 - ERREURS AUTODÉPISTÉES

• Précédente : GEPP 7-5-3
• Suivante : GEPP 9-1