Message important aux employés actuels et anciens du gouvernement du Canada concernant la paye

Le mercredi 8 février, j’ai présenté une mise à jour sur les progrès réalisés en vue de résoudre les problèmes liés à la paye dans la fonction publique.

Préparation des déclarations de revenus

À la veille de la période des impôts, nous avons mis au point certains outils pratiques que les employés actuels et anciens pourront utiliser dans la préparation de leur déclaration de revenus.

À partir de la semaine du 13 février, les feuillets d’impôt seront progressivement accessibles dans Phénix. Les titulaires d’un compte Mon dossier à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec pourront également accéder à leurs feuillets d’impôt par l’intermédiaire de ces sites Web.

Veuillez suivre les cinq étapes suivantes pour préparer votre déclaration de revenus. Vous pouvez également consulter notre infographie intitulée Aider les employés à comprendre leurs feuillets d’impôt et à se préparer à la période des impôts.

  1. Obtenez votre formulaire T4 ou votre relevé 1, qui seront accessibles la semaine du 13 février, par l’intermédiaire de Phénix.
  2. Consultez votre dernier état des gains de 2016 dans Phénix. Vous disposerez ainsi des renseignements concernant tous les paiements reçus en 2016.
  3. Comparez votre formulaire T4 ou votre relevé 1 avec votre dernier état des gains de 2016 pour vérifier que les gains indiqués sur ce dernier correspondent à ceux du feuillet d’impôt. Si les documents correspondent, vous pouvez préparer votre déclaration de revenus comme d’habitude.
  4. En cas d’écart entre les gains indiqués sur votre état des gains et vos feuillets d’impôt, consultez notre section de questions et réponses en ligne, qui fournit des renseignements utiles sur tout un éventail de scénarios fiscaux. Vous pouvez aussi consulter un guide complet élaboré en collaboration avec l’ARC et les syndicats.
  5. Si vous avez encore des questions concernant vos gains ou vos impôts, veuillez communiquer avec notre centre d’appels au 1‑855‑686‑4729. Les employés qui ne sont pas desservis par le Centre des services de paye doivent appeler leur ministère d’abord. Toutefois, s’ils communiquent avec le centre d’appels, nos agents les dirigeront directement vers les unités de rémunération de leur ministère respectif, qui pourront répondre à leurs questions.

Trop-payés et moins-payés pour les déclarations de revenus

Les trop-payés et les moins-payés sont les deux problèmes fiscaux les plus importants que peuvent éprouver les employés en cette fin d’exercice. Presque tous les employés qui ont reçu un trop-payé et qui ont communiqué avec nous avant le 31 décembre ne trouveront pas de trop-payé sur leurs feuillets d’impôt de 2016, que l’intégralité du montant ait été remboursé ou non.

Cependant, une petite quantité de trop-payés complexes n’ont pas pu être traités avant le 31 décembre. Des trop-payés pourraient figurer sur les feuillets d’impôt pour ces derniers, et pour les employés qui n’ont pas communiqué avec nous avant le 31 décembre. Dans de tels cas, les employés devraient quand même produire leur déclaration, comme dans le cours normal des activités, mais ils devraient communiquer avec nous, si ce n’est pas déjà fait. Nous délivrerons alors un feuillet d’impôt modifié avec le trop-payé qui a fait l’objet d’une mesure correctrice lorsque nous aurons traité les mouvements de paye en attente et un plan de remboursement aura été établi.

Tout employé qui reçoit un feuillet d’impôt modifié après avoir produit sa déclaration ne sera pas tenu de reproduire sa déclaration de revenus. Nous soumettrons les données de revenu modifiées à l’ARC, qui rajustera votre déclaration de revenus. Les employés qui reçoivent un feuillet d’impôt modifié avant d’avoir produit leur déclaration devraient utiliser le feuillet modifié pour leur déclaration de revenus.

Pour tout employé ayant reçu un moins-payé, toute somme due pour 2016 et reçue en 2017 devra être déclarée dans la déclaration de revenus de 2017. Cela signifie qu’un particulier pourrait payer moins d’impôts sur le revenu que d’habitude en 2016 et plus d’impôts sur le revenu que d’habitude en 2017. Si cette situation a des répercussions sur vos impôts ou votre admissibilité à des prestations du gouvernement après 2017, comme celle pour la garde d’enfants, vous pouvez soumettre une réclamation selon le processus de traitement des réclamations. Chaque réclamation sera examinée en fonction des reçus valides et des autres pièces justificatives.

Tableau de bord mensuel des services de paye de la fonction publique

Afin d’être transparents et de nous assurer que les renseignements que nous donnons à nos employés sont fiables et pratiques, nous avons publié notre premier tableau de bord mensuel des services de paye de la fonction publique. Ces renseignements vous indiquent les résultats que nous obtenons par rapport à nos normes de service et vous informent des temps d’attente pour diverses opérations.

Comme je l’ai mentionné lors des mises à jour précédentes, nous ciblons nos normes de service une catégorie à la fois. Certaines des échéances de traitement estimées frustreront les employés, surtout ceux qui attendent déjà depuis plusieurs mois d’être payés. Nous travaillons avec diligence et nous accélérons ces échéances dans la mesure du possible. Je sais aussi que certains employés, comme ceux qui travaillent pour la Garde côtière canadienne, Service Correctionnel Canada ou le personnel infirmier dans le nord, ont des horaires de travail plus difficiles et que leurs problèmes de paye peuvent s’avérer être plus compliqués. Nous connaissons bien ces situations particulières et nous nous penchons sur d’éventuelles solutions.

Je tiens à rappeler aux employés que des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires sont accessibles pour tous les employés qui ont des difficultés financières. Il n’y a donc aucune raison pour que les employés soient privés de leur paye.

Au cours des prochaines semaines, vous commencerez à voir des améliorations. Il reste encore beaucoup à faire, mais nous avons pris notre élan.

Merci à tous et à toutes pour votre patience continue.

Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada

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