Mise à jour du gouvernement du Canada concernant le système de paye Phénix relativement à la période des impôts à venir

Le mercredi 22 février, j'ai présenté une mise à jour sur les progrès réalisés quant à la résolution des problèmes de paye dans la fonction publique, en mettant un accent particulier sur les mesures que nous prenons pour aider les fonctionnaires à préparer leur déclaration de revenus.

Feuillet T4 et relevé 1

Les relevés d’impôt 2016 ont été mis à la disposition des employés par l’intermédiaire de Phénix durant la semaine du 13 février. Bien que la plupart des relevés étaient exacts, deux situations ont exigé une attention particulière.

Les employés qui habitent ou travaillent au Québec ont pu accéder à leur relevé 1 le 17 février, mais ce dernier a été retiré du système lorsque nous avons cerné un problème concernant l’information relative aux avantages imposables de certains employés. Par mesure de précaution, nous avions décidé de retirer tous les relevés 1 du système pour nous assurer qu’ils étaient complets et exacts. Le problème a été réglé, et les relevés 1 sont maintenant accessibles dans Phénix.

Un problème a également été signalé concernant les prestations de santé figurant dans la mauvaise case des feuillets T4 pour des employés travaillant en Colombie-Britannique. On s’affaire à rectifier ce problème, et des feuillets modifiés seront produits pour ces employés sous peu.

J’invite les employés qui ont imprimé leurs relevés d’impôt la semaine du 13 février à en imprimer une nouvelle version pour veiller à ce qu’ils disposent des bons renseignements.

Les employés qui sont actuellement en congé ou qui ont quitté la fonction publique recevront une copie papier de leurs relevés d’impôt par la poste, à l’adresse domiciliaire inscrite actuellement dans Phénix. Les relevés devraient être reçus d’ici le 6 mars, à défaut de quoi ces employés sont priés de communiquer avec le bureau d’aide des applications Web de la rémunération au 1‑855‑634‑2358 ou à TPSGC.AWRAIDE-CWAHELP.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Sur notre site Web, les employés trouveront des renseignements qui les aideront à confirmer que les gains déclarés dans leur dernier état des gains de 2016 correspondent bien à ceux qui figurent sur leur relevé d’impôt.

Les employés desservis par le Centre des services de paye qui se questionnent toujours sur leurs gains ou leurs impôts après avoir consulté notre site Web peuvent communiquer avec notre centre d’appels, au 1‑855‑686‑4729. Nos agents sont disposés à aider les employés à comprendre les renseignements qui figurent sur leurs états des gains et leurs relevés d’impôt. Les employés qui ont des questions plus détaillées au sujet de leurs gains seront mis en contact avec un groupe de soutien spécialisé au sein de Services publics et Approvisionnement Canada. Au besoin, les employés seront également mis en contact avec des spécialistes de l’Agence du revenu du Canada pour toute question touchant précisément les impôts. Les employés des ministères qui ne sont pas des clients du Centre des services de paye devraient communiquer avec leur unité responsable de la rémunération.

Les employés peuvent également consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les répercussions fiscales liées aux problèmes de paye.

Trop-payés nets et bruts

Nous avons reçu des questions de la part d’employés concernant leurs trop-payés et le montant qui devra être remboursé.

Si un trop-payé a été enregistré dans Phénix en 2016, les employés devront en rembourser le montant net. Autrement dit, ils devront simplement rembourser le montant qu’ils ont reçu en trop.

En ce qui concerne les trop-payés enregistrés dans Phénix après le 31 décembre, le montant du recouvrement correspondra au trop-payé brut. Les employés seront ainsi priés de rembourser le montant qu’ils ont reçu en trop en plus de toute retenue à la source liée à ce trop-payé comme les impôts et les versements de prestations. Les employés récupéreront ces retenues lorsqu’ils présenteront leur déclaration de revenus. Par conséquent, nous pourrons attendre que les employés concernés reçoivent leur remboursement d’impôt avant de procéder au recouvrement. Nous veillerons ainsi à ce que personne ne soit pénalisé financièrement.

Nous communiquerons avec tous les employés visés et leur proposerons des options de remboursement, par exemple la possibilité de repousser l’échéance du paiement ou de faire des versements, de façon à limiter le fardeau financier. Personne ne sera pénalisé financièrement à la suite d’un trop-payé.

Conclusion

Une fois de plus, j’aimerais rappeler à tous les employés qui éprouvent des difficultés financières qu’ils ont accès à des avances de salaire d’urgence et des paiements prioritaires. Il n’y a donc pas de raison pour que quiconque soit sans rémunération.

Merci à tous et à toutes pour votre patience continue.

Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada

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