Augmentation d’échelon

Les renseignements suivants visent à vous aider à comprendre vos options et vos responsabilités lorsqu'un changement est apporté à votre salaire de base lors d'une augmentation d'échelon.

Vous voulez peut-être savoir...

Qu'est-ce qu'une augmentation d'échelon?

Une augmentation d'échelon consiste en une augmentation au taux de rémunération horizontal suivant dans l'échelle salariale. Une période d'augmentation d'échelon est définie dans la convention collective pertinente. Si la convention collective ne précise pas de période, la période d'augmentation d'échelon par défaut est de 12 mois. Voir les sections 5.2 et 5.3 de la Directive sur les conditions d'emploi.

Si je suis promu à un nouveau poste, recevrai-je une nouvelle date d'augmentation d'échelon?

Une nouvelle date d'augmentation d'échelon sera déterminée en fonction de vos conditions d'emploi ou de votre convention collective, et sera calculée à partir de la date de votre promotion. Voir la section 5.4 de la Directive sur les conditions d'emploi.

Si je suis muté (transféré) à un nouveau poste, recevrai-je une nouvelle date d'augmentation d'échelon?

Généralement, à l'occasion d'une mutation (transfert) à un nouveau poste dont la période d'augmentation est la même que celle du poste précédent, la date d'augmentation d'échelon ne changera pas. Veuillez prendre note que la situation sera différente si vous êtes un employé saisonnier ou si vous êtes nommé à un poste qui n'a pas la même période d'augmentation d'échelon (c'est-à-dire que la période d'augmentation est plus courte ou plus longue). Voir la section 5.4.1 de la Directive sur les conditions d'emploi.

On m'a demandé de continuer à occuper le même poste de façon intérimaire; j'aurai donc occupé ce poste pendant plus d'un an. Ai-je droit à une augmentation de salaire?

Dans le cadre d’une nomination intérimaire, vous continuerez à recevoir des augmentations de salaire à votre niveau de titularisation (de base). Vous pourriez également avoir droit à une augmentation de salaire à votre niveau intérimaire. Cela dépend de votre échelon dans l'échelle de taux de votre niveau de titularisation (de base). Le Centre des services de paye effectuera divers calculs et appliquera des règles précises reposant sur ces calculs. Voir les sections 6.4.1 et 6.4.2 de la Directive sur les conditions d'emploi.

Si je reçois une augmentation de salaire ou une révision de salaire à mon niveau de titularisation (de base), mon taux de rémunération d’intérim sera-t-il recalculé?

Si vous recevez une augmentation ou une révision de salaire à votre niveau de titularisation (de base), votre taux de rémunération d’intérim sera recalculé et rajusté en conséquence. Si, après le nouveau calcul, votre taux est plus bas, vous continuerez à recevoir le taux antérieur au nouveau calcul. Voir la section 6.3.1 de la Directive sur les conditions d'emploi.

Je suis admissible à une augmentation d'échelon et à une révision de salaire qui entrent en vigueur à la même date. Laquelle sera mise en application en premier?

Lorsqu'une augmentation d'échelon et une révision de salaire entrent en vigueur à la même date, l'augmentation d'échelon sera appliquée en premier, et la révision de salaire en deuxième.

Que doit faire mon gestionnaire pour aviser le Centre des services de paye que mon augmentation d'échelon est exigible?

Le Centre des services de paye établira un avis de rappel pour votre admissibilité à l'augmentation d'échelon et apportera la modification sur le chèque couvrant la date à laquelle l'augmentation d'échelon est exigible. Si l'augmentation d'échelon ne couvre pas toute la période visée par le chèque, un recouvrement sera également effectué sur le même chèque.

Recevrai-je un avis si mon augmentation d'échelon est refusée?

Si votre augmentation d'échelon est refusée, vous recevrez un avis de votre gestionnaire, ou de son fondé de pouvoir, au moins deux (2) semaines, mais pas plus de six (6) semaines, avant la date d'échéance. Voir la section 5.6 de la Directive sur les conditions d'emploi .

Quand mon augmentation d'échelon deviendra-t-elle exigible si elle a été refusée?

Si votre augmentation d'échelon a été refusée, vous serez admissible à une augmentation d'échelon à la date à laquelle la prochaine augmentation serait exigible. Veuillez prendre note que votre gestionnaire, ou son fondé de pouvoir, pourrait demander que l'augmentation entre en vigueur le premier jour du moins précédant cette date. Voir la section 5.6 de la Directive sur les conditions d'emploi.

Si j'ai pris un congé non payé, quelle sera l’incidence sur ma date d'augmentation d'échelon?

Les conditions d'emploi et les conventions collectives prévoient divers types de congés non payés. Ces dispositions renferment de l'information détaillée indiquant si le temps passé en congé non payé peut être utilisé pour déterminer l'augmentation d'échelon. Veuillez vous reporter aux Documents de référence pertinents.

Je suis promu moins d'un (1) an après avoir été mis à pied. La période précédant ma date de mise à pied sera-t-elle prise en compte pour ma nouvelle augmentation d'échelon?

Une nouvelle date d'augmentation d'échelon sera déterminée en fonction de vos conditions d'emploi ou de votre convention collective, et sera calculée à partir de la date de votre promotion. Voir la section 5.4 de la Directive sur les conditions d'emploi.

Je suis muté (transféré) moins d'un (1) an après avoir été mis à pied. La période précédant ma date de mise à pied sera-t-elle prise en compte pour ma nouvelle augmentation d'échelon?

Si vous êtes nommé moins d'un (1) an après la date de mise à pied, un calcul à partir de la date de la dernière augmentation d'échelon jusqu'à la date de mise à pied sera utilisé pour déterminer la nouvelle date d'augmentation d'échelon. Voir la section 5.10 de la Directive sur les conditions d'emploi.