Congé de transition à la retraite

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

L’information ci-après vous aidera à comprendre vos options et responsabilités concernant le congé de transition à la retraite dans le cadre d’une entente de travail spéciale; elle devrait être lue parallèlement à la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Vous voulez peut-être savoir...

Qu’est-ce qu’un congé de transition à la retraite?

Un congé de transition à la retraite est une modalité de travail spéciale qui vous permet, s’il vous reste moins de deux ans avant votre départ à la retraite, de demander de réduire votre semaine de travail jusqu’à 40 % (soit un maximum de deux jours sur une semaine de travail de cinq jours). Veuillez consulter le site Web du Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la préparation à la retraite ou l'Annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales. Vous pouvez prendre un congé de transition à la retraite pendant une période maximale de deux ans, mais vous devez accepter de démissionner au terme de la période du congé.

Quelles seront les conséquences sur ma paye et mes avantages sociaux si je décide de prendre un congé de transition à la retraite?

Votre paye sera réduite en fonction de votre semaine de travail réduite, mais votre niveau de participation aux régimes de pensions et d’avantages sociaux demeurera inchangé, tout comme vos protections à cet égard. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'Annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Si je réduis ma semaine de travail, vais-je devenir un employé à temps partiel?

Votre situation d’emploi (temps plein ou temps partiel) demeurera la même durant la période visée par l’entente de travail, et vous continuerez d’être couvert en vertu de votre convention collective et des conditions d’emploi pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'Annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Dois-je respecter d’autres critères pour demander un congé de transition à la retraite?

L'Annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales décrit les conditions que vous devez respecter afin que votre demande soit approuvée.

J’ai lu l’Annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, mais j’ai des questions. À qui puis-je m’adresser?

Si vous souhaitez obtenir des clarifications ou poser des questions, vous devriez communiquer avec le Centre des services de paye.

Quel processus dois-je suivre pour demander un congé de transition à la retraite?

Lorsque vous aurez lu l'Annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales, remettez un formulaire de demande de congé de transition à la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) à votre gestionnaire aux fins d’approbation. Vous devez remettre votre demande à votre gestionnaire le plus rapidement possible pour que votre paye soit modifiée en fonction de votre entente de travail spéciale en temps opportun.

Comment mon congé de transition à la retraite est-il enregistré?

Le Centre des services de paye n’a pas accès à votre système ministériel de gestion de congés. Par conséquent, il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.

Si votre ministère n’a pas de système ministériel de gestion de congés votre formulaire de demande de congé autorisé sera transmis au Centre des services de paye, qui enregistrera votre utilisation de congés.

Est-il possible que ma demande de congé de transition à la retraite soit refusée?

Avant d’approuver votre demande, votre gestionnaire devra évaluer les répercussions qu’aura cette entente de deux ans sur les besoins opérationnels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'Annexe C de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé que je prendrai un congé de transition à la retraite?

Votre gestionnaire fournira le formulaire de demande de congé de transition à la retraite (SCT 325-9) approuvé au Centre des services de paye au moyen du formulaire de demande d'intervention de paye.

Comment vais-je savoir si le Centre des services de paye a été avisé que je prendrai un congé de transition à la retraite?

Lorsqu’il recevra l’avis relatif à votre entente de travail spéciale visant le congé de transition à la retraite, le Centre des services de paye vous enverra une lettre décrivant les répercussions que cette entente aura sur votre emploi. Il prendra alors les mesures nécessaires pour ajuster votre paye ou, s’il a reçu l’avis en avance, créera un rappel afin de prendre les mesures requises au moment approprié.

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