Sociétés d'État

Guide de procédures des pensions de retraite

Guide des procédures des pensions de retraite pour les sociétés d'État contient les instructions détaillées que les spécialistes de la rémunération, des organismes qui NE sont PAS desservis par le système régional de paye, doivent suivre pour préparer et présenter les documents officiels nécessaires à l'administration de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Table des matières

• Chapitre 1 : GÉNÉRALITÉS
• Chapitre 2 : PROCÉDURE
• Chapitre 3 : REGISTRES INTERNES
• Chapitre 4 : TRANSACTIONS DE CAISSE
• Chapitre 7 : FORMULAIRES
• Chapitre 9 : RAPPORTS