Lettres des sous-ministres au sujet du système de paye

De Services publics et Approvisionnement Canada

Le 2 novembre 2017, le greffier du Conseil privé a écrit aux sous-ministres au sujet des mesures que continue à prendre la fonction publique pour faire face aux difficultés posées par le système de paye.

Dans sa lettre, le greffier a demandé à chaque sous-ministre de l’informer des mesures prises en vue de stabiliser le système de paye et de payer les employés à temps et correctement. Les sous-ministres ont répondu à la lettre du greffier, et un certain nombre de bonnes pratiques ont été signalées.

Dans un esprit d’ouverture et de transparence, les lettres seront affichées en ligne, afin que les Canadiens puissent eux-mêmes constater les mesures qui sont prises pour régler les problèmes du système de paye. La haute direction est à l’écoute des préoccupations et des problèmes soulevés par les employés, et elle s’engage à collaborer à tous les échelons pour les régler le plus rapidement possible.

Les lettres seront affichées dès qu’elles seront prêtes.

Mesures et engagements des ministères

  1. Réponse d’Affaires mondiales Canada
  2. Réponse d’Agriculture et Agroalimentaire
  3. Réponse d’Emploi et Développement social Canada
  4. Réponse d’Environnement et Changement climatique Canada
  5. Réponse d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  6. Réponse d’Infrastructure Canada
  7. Réponse de Bureau du Conseil privé
  8. Réponse de Bureau de la sécurité des transports du Canada
  9. Réponse de Bibliothèque et Archives Canada
  10. Réponse de Commission canadienne des droits de la personne
  11. Réponse de Commission canadienne du lait
  12. Réponse de Commission de la fonction publique
  13. Réponse de Commission des libérations conditionnelles du Canada
  14. Réponse de Condition féminine Canada
  15. Réponse de Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  16. Réponse de Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  17. Réponse de Conseil national de recherches du Canada
  18. Réponse de Développement économique Canada pour les régions du Québec
  19. Réponse de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
  20. Réponse de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  21. Réponse de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
  22. Réponse de l’Agence canadienne de développement économique du Nord
  23. Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada
  24. Réponse de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
  25. Réponse de l’Agence des services frontaliers du Canada
  26. Réponse de l’Agence spatiale canadienne
  27. Réponse de l’Agence du revenu du Canada
  28. Réponse de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  29. Réponse de l’École de la fonction publique du Canada
  30. Réponse de l’Office des transports du Canada
  31. Réponse de l’Office national de l’énergie
  32. Réponse de l’Office national du film du Canada
  33. Réponse de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
  34. Réponse de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
  35. Réponse de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  36. Réponse de Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
  37. Réponse de la Gendarmerie royale du Canada
  38. Réponse de ministère des Finances Canada
  39. Réponse de Parcs Canada
  40. Réponse de Patrimoine canadien
  41. Réponse de Pêches et Océans Canada
  42. Réponse de Ressources naturelles Canada
  43. Réponse de Santé Canada
  44. Réponse de Sécurité publique
  45. Réponse de Service administratif des tribunaux judiciaires
  46. Réponse de Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  47. Réponse de Service correctionnel du Canada
  48. Réponse de Services partagés Canada
  49. Réponse de Service des poursuites pénales du Canada
  50. Réponse de Services publics et Approvisionnement Canada
  51. Réponse de Statistique Canada
  52. Réponse de Transports Canada
  53. Réponse de Tribunal des anciens combattants
  54. Réponse des Affaires autochtones et du Nord Canada
  55. Réponse des Anciens Combattants Canada
  56. Réponse des Instituts de recherche en santé du Canada
  57. Réponse du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  58. Réponse du Centre de la sécurité des télécommunications
  59. Réponse du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  60. Réponse du ministère de la Défense nationale
  61. Réponse du ministère de la Justice
    • Annexe A : Aperçu complet des mesures qui ont été prises, qui sont actuellement prises et qui seront prises par le ministère de la Justice pour contribuer à stabiliser le système de paye et à veiller à ce que nos employés reçoivent à temps la rémunération qui leur est due
  62. Réponse du Secrétariat du Conseil du trésor
Date de modification :