Archivé : Réponse de Conseil national de recherches du Canada

De : Services publics et Approvisionnement Canada

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Le 9 novembre 2017

Monsieur Michael Wernick
Greffier du Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Pièce 1000
85, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0A3

Monsieur,

Je vous remercie pour votre lettre en date du 2 novembre 2017 dans laquelle vous sollicitez des précisions sur les mesures adoptées par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour stabiliser le système de paye et faire en sorte que ses employés touchent ce qui leur est dû en temps voulu.

Avant d’aller plus loin, permettez-moi de souligner que le CNRC dispose toujours d’une équipe affectée à la paye et aux avantages sociaux qui saisit directement ses données dans le système Phénix.

En ce qui a trait aux mesures prises par l’organisation en vue du passage au système Phénix, le 21 avril 2016, je souligne que notre équipe de la Rémunération du CNRC a préparé la transition avec grand soin. Ses membres ont suivi les séances de formation et d’orientation afin de bien comprendre les changements et les rajustements requis. Ils ont partagé et échangé l’information avec ceux qui auraient directement affaire avec le nouveau système, de même que tenu régulièrement le personnel au courant de la situation. L’équipe des Relations de travail et celle des Finances du CNRC ont uni leurs efforts pour élaborer une approche permettant de régler les problèmes de paye éventuels de manière proactive. Dans cette optique, ils ont analysé les rapports avant la paye proprement dite, de manière à identifier les employés qui pourraient ne pas recevoir leur chèque habituel, à la journée prévue. Le cas échéant, on a pris contact avec les employés concernés pour leur rappeler qu’ils avaient la possibilité de réclamer une avance d’urgence et fait en sorte que cette avance soit remise à tous ceux qui en faisaient la demande. Les employés qui ont sollicité une avance ont donc vu leur paye déposée dans leur compte le jour prévu, ou très peu de temps par la suite. Une communication régulière a également été établie avec les délégués syndicaux du CNRC pour leur signaler les problèmes éventuels et les mesures prises pour que la rémunération soit versée sans qu’on doive formuler une plainte ou déposer un grief officiel.

Lors des premières périodes de paye qui ont suivi le lancement du système Phénix, le CNRC a enregistré en moyenne trois à cinq demandes de la part de ses employés pour une avance d’urgence. En acquérant progressivement de l’expérience avec le nouveau système, l’équipe de la Rémunération du CNRC a vu le nombre d’avances diminuer pour passer à une ou deux par période de paye. Une seule avance a été réclamée lors de la dernière période de paye.

Ainsi que vous le constaterez en consultant la plus récente version du tableau de bord du CNRC qui accompagne cette lettre, l’équipe de la Rémunération du CNRC a accordé la priorité au traitement du salaire des étudiants, si bien qu’il n’existe aucun dossier ouvert ni problème de paye irrésolu de plus de 30 jours pour les 127 étudiants à l’emploi du CNRC. Notre équipe des Finances coopère étroitement et continuellement avec les gestionnaires pertinents pour suivre les opérations relatives à la paye et aux avantages sociaux et s’assurer que les données réelles et les prévisions sont bien gérées. Quand il y en a, les écarts font l’objet d’une analyse, et les mesures correctives qui s’imposent sont adoptées.

En plus de son travail avec la paye régulière, l’équipe du CNRC ne perd pas de vue les autres mesures relatives à la paye et aux avantages sociaux qui exigent son attention. Elle veille notamment à ce que les dispositions concernant la pension soient mises à jour et qu’on donne suite aux montants perçus en trop. Le traitement des mutations et des cessations d’emploi soulève quelques difficultés, et c’est à lui qu’on doit les retards les plus importants, comme l’illustre le plus récent tableau de bord. Nous ne ménageons toutefois pas les efforts pour rectifier la situation. Puisque les opérations de la paye ordinaire ont priorité cependant, réduire les cas en souffrance exigera encore du temps.

Je profite de l’occasion pour vous rappeler le problème supplémentaire auquel sera bientôt confronté le CNRC, quand les nombreuses révisions salariales négociées lors du renouvellement des conventions collectives et des régimes de rémunération entreront en vigueur. Ces corrections doivent être appliquées à l’intérieur d’un délai établi par la loi, ce qui s’avérera extrêmement complexe, d’autant plus que la majorité des conventions collectives du CNRC seront conclues d’ici la fin de l’exercice financier. Le CNRC veillera à ce que le traitement des révisions salariales n’entraîne pas de retard dans le versement de la paye des employés.

Tout au long de la période de transition, le CNRC s’est efforcé d’agir avec diligence, faisant appel à des employés temporaires ou à temps partiel pour remplacer les conseillers en rémunération qui quittaient l’organisme et épauler le personnel en place durant les périodes où la charge de travail est plus lourde. Les défis auxquels nous nous heurtons persisteront, car il existe très peu de spécialistes en rémunération compétents et chevronnés sur le marché. Je précise que, si nous avons pu surmonter les problèmes découlant du système de paye, nous le devons à la détermination de notre équipe de la Rémunération, dont les membres ont maintenu un service de premier ordre. Le CNRC les a d’ailleurs récompensés en leur remettant un prix organisationnel.

Enfin, je vous rappelle que divers membres de notre équipe des Ressources humaines continuent de participer aux efforts déployés à la grandeur de l’administration fédérale pour stabiliser le système de paye. La communication s’est améliorée entre nos collègues qui font partie des divers groupes de travail et comités chargés du dossier, et pareille communication demeurera essentielle quand nous nous pecherons sur les dossiers en retard ainsi que sur les révisions salariales à venir.

Encore une fois, je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de partager ces informations avec vous. Ayez l’assurance que le CNRC collaborera avec tous ceux qui se sont engagés à surmonter les difficultés que pose le nouveau système de paye.

Recevez, Monsieur, mes plus cordiales salutations.

Le président,
Iain Stewart

Conseil national de recherches du Canada
1200, chemin de Montréal
Ottawa ON K1A 0R6

c.c. : L’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique;
John Knubley, sous-minstre, Innovation, Sciences et Développement économique;
Les Linklater, sous-ministre délégué, Services publics et Approvisionnement Canada;
Anne-Marie Smart, dirigeante principale des ressources humaines, Secrétariat du Conseil du Trésor;
Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor, Secrétariat du Conseil du Trésor;
Catrina Tapley, sous-secrétaire du Cabinet (Opérations), Bureau du Conseil privé

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