Archivée : Mise à jour spéciale du gouvernement du Canada sur la préparation des déclarations de revenus

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Le 22 février 2017

Bonjour à tous, et merci de vous joindre à nous.

Comme vous le savez peut-être, nous faisons désormais le point une fois par mois à l’égard du traitement de la paye et des niveaux de service connexes. De nouveaux renseignements sur le sujet seront ainsi publiés le 8 mars.

Même si nos mises à jour seront dorénavant mensuelles, je suis ici aujourd’hui avec mon collègue Randy Hewlett, de l’Agence du revenu du Canada, pour faire une mise à jour spéciale sur les mesures que nous prenons pour aider les fonctionnaires à préparer leurs déclarations de revenus.

Répercussions fiscales

La semaine dernière, plus de 300 000 employés ont reçu leurs relevés d’impôt 2016 en ligne, par l’intermédiaire de Phénix.

Des 440 000 relevés d’impôt que nous avons émis, deux situations exigeaient une attention particulière.

Le relevé 1 de certains employés qui habitent ou travaillent au Québec affichait des renseignements erronés relativement aux avantages imposables. Par mesure de précaution, nous avons décidé de retirer tous les relevés 1 du système pour régler le problème. Nous travaillons maintenant à nous assurer que les renseignements inscrits sur les relevés 1 sont complets et exacts, et les employés y auront accès d’ici le 28 février.

Un problème a également été signalé concernant les prestations de santé figurant dans la mauvaise case des feuillets T4 pour des employés travaillant en Colombie Britannique. On s’affaire à rectifier ce problème, et de nouveaux feuillets seront produits pour ces employés d’ici le 28 février.

Nous invitons les employés à imprimer leurs relevés d’impôt après le 28 février pour veiller à ce qu’ils disposent des bons renseignements.

Sur notre site Web, les employés trouveront des renseignements qui les aideront à confirmer que les gains déclarés dans leur dernier état des gains de 2016 correspondent bien à ceux qui figurent sur leur relevé d’impôt. Pour la plupart des employés, ces montants correspondront. Ils pourront donc procéder comme d’habitude à la préparation de leur déclaration de revenus.

Les employés qui, après avoir consulté notre site Web, se questionnent toujours sur leurs gains ou leurs impôts peuvent communiquer avec notre centre d’appels. Nos agents sont disposés à les aider à comprendre les renseignements qui figurent sur leurs états des gains et leurs relevés d’impôt. Les employés qui reçoivent des services du Centre des services de paye et qui ont des questions plus détaillées au sujet de leurs gains seront transféré directement à un groupe de soutien spécialisé au sein de Services publics et Approvisionnement Canada. Au besoin, les employés seront également mis en contact avec des spécialistes de l’Agence du revenu du Canada pour toute question touchant précisément les impôts. Les employés des ministères qui ne sont pas des clients du Centre des services de paye devraient communiquer avec leur unité responsable de la rémunération.

Comme nous nous y attendions, étant donné que les relevés d’impôt ont été progressivement mis à la disposition des employés la semaine dernière, nous constatons une augmentation du volume d’appels au centre d’appels. Depuis le 13 février, nous avons reçu environ 2 000 appels concernant leurs relevés d’impôts.

Trop-payés

Un des principaux éléments qui pourraient avoir une incidence sur les impôts des employés cette année concerne les trop-payés. En règle générale, il y a un trop payé lorsqu’un employé quitte la fonction publique ou part en congé, mais que le versement de sa paye n’est pas arrêté. Les trop-payés ont toujours existé. Par exemple, en 2015, des trop-payés d’environ 78 millions de dollars ont été relevés. En raison des retards dans le traitement des mouvements de paye, nous avons versé plus de trop payés l’année dernière qu’au cours des années précédentes. En date du 31 décembre 2016, si l’on tient compte de l’ancien système régional de paye et Phénix, on a versé quelque 140 millions de dollars en trop-payés. Ce montant représente moins de 1 % de la valeur totale des payes versées en 2016. Nous continuons à prendre les mesures nécessaires pour améliorer le système de paye, et nous ne nous attendons pas à ce qu’une telle situation se reproduise après que nous ayons atteint l’état de stabilité dans le traitement des cas qui génèrent la plupart des trop-payés, c’est-à dire les cessations d’emploi ou les congés sans solde.

Nous avons demandé à tous les employés qui ont reçu un trop-payé de communiquer avec nous. La très grande majorité des trop-payés signalés avant le 31 décembre ne seront pas intégrés aux relevés d’impôt, puisque les gains ont été corrigés avant l’émission des relevés.

Toutefois, les relevés d’impôt des employés dont les trop-payés n’ont pas été traités avant le 31 décembre afficheront les montants versés en trop.

Ces employés devraient tout de même présenter leur déclaration de revenus comme ils le feraient normalement. Nous émettrons un relevé d’impôt modifié qui ne tiendra pas compte des trop-payés.

Tout employé qui reçoit un relevé d’impôt modifié après avoir produit sa déclaration de revenus ne sera pas tenu de présenter sa déclaration de nouveau. Nous communiquerons le montant exact de vos gains à l’Agence du revenu du Canada, qui se chargera de rajuster votre déclaration.

Les employés qui reçoivent un relevé d’impôt modifié avant d’avoir produit leur déclaration de revenus devraient utiliser le relevé modifié.

Remboursement des trop-payés

Nous communiquons avec tous les employés visés pour nous assurer qu’ils comprennent bien le montant qu’ils doivent rembourser. Nous proposons également quelques options de remboursement, par exemple la possibilité de repousser l’échéance du paiement ou de faire des versements, de façon à limiter le fardeau financier. Nous voulons éviter que le remboursement d’un trop-payé constitue un fardeau financier sur un employé.

Merci.

Marie Lemay, ing., P.Eng.
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada

 

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