Régime de paye en arriérés

De Services publics et Approvisionnement Canada

Les employés du gouvernement du Canada reçoivent un paiement selon une pratique courante de l’industrie appelée « régime de paye en arriérés ».

Cette page explique comment fonctionne ce régime et les répercussions qu'il pourrait avoir pour vous, à titre d'employé.

Comprendre le régime de paye en arriérés

Le régime de paye en arriérés est une pratique de l'industrie de la paye qui veille à ce que vous receviez une paye tous les deux mercredis pour la période de 10 jours de travail ayant pris fin 2 semaines auparavant (du jeudi au mercredi). De cette façon, votre paye reflète plus précisément les heures réellement travaillées et évite aux conseillers en rémunération de verser un trop-payé; il y a donc moins de rajustements à verser par la suite.

Le gouvernement a officiellement mis en œuvre le régime de paye en arriérés le 23 avril 2014. Ce changement était prévu dans le cadre du Projet de modernisation des services et des systèmes de paye, lequel a été mis en œuvre en 2009. Le projet visait à remplacer le système de paye vieux de 40 ans par une solution de paye moderne (Phénix) et à simplifier les processus opérationnels.

Employés touchés

Ce ne sont pas tous les employés qui ont été touchés par le passage au régime de paye en arriérés. Les employés suivants n’ont pas été touchés par le passage au régime de paye en arriérés et, en conséquence, n’ont pas reçu de paiement de transition :

  • les employés payés une fois par mois;
  • les employés déjà payés en arriérés :
    • ceux qui soumettent des feuilles de temps correspondant aux heures et aux jours travaillés;
  • les employés payés une fois par mois, mais recevant un paiement intérimaire au milieu du mois (par exemple, les enseignants).

D'autres types d'employés n'ont connu aucune différence notable et ont continué de recevoir leur paye aux deux semaines. Toutefois, à la suite de ce changement, les employés ont reçu un paiement de transition. Nous recouvrirons le paiement lorsque chacque employé quittera la fonction publique.

Avantages du régime de paye en arriérés

En adoptant des pratiques courantes de l'industrie de la paye, le gouvernement du Canada a amélioré les services de paye. Voici comment en profitent les employés :

  • traitement amélioré des modifications apportées à la paye;
  • efficience et uniformité des services;
  • meilleure transparence et prévisibilité des gains.

En règle générale, l'adoption d'un tel régime réduit le nombre de trop-payés et augmente l'exactitude des paiements. Il arrive donc moins souvent que les employés aient à rembourser les sommes qu'on leur a versées en trop par erreur.

Calendrier de paiement pour les nouveaux employés

Si tous les mouvements sont entrés comme il se doit dans le système de paye, les nouveaux employés devraient recevoir leur premier paiement dans les 4 semaines suivant l'entrée en poste. Par exemple, un employé commence à travailler le jeudi 25 mai 2017, et le Secteur de la rémunération reçoit toute la documentation avant le 6 juin 2017. L'employé devrait s'attendre à recevoir son premier paiement (pour les 5 jours de travail, soit du 25 mai 2017 à la fin de la période de paye le 31 mai 2017, inclusivement) le mercredi 14 juin 2017. L'employé devrait recevoir sa première paye complète le 28 juin 2017, et les paiements devraient ensuite avoir lieu toutes les deux semaines.

Les nouveaux employés ou les employés de retour au travail qui ne reçoivent pas une paye en temps opportun ont la possibilité de demander une avance de salaire d’urgence conformément aux conditions d’emploi.

Renseignements supplémentaires

Paiements de transition

Tous les employés de la fonction publique qui travaillaient et qui étaient payés au moyen de l’ancien système de paye en 2014 ont reçu un paiement unique de transition d'un montant équivalent à leur paye régulière. On parle ici des employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée, des employés saisonniers, des employés occasionnels et des étudiants qui n’étaient pas déjà payés en arriérés, quel que soit leur groupe ou niveau, leur employeur (administration publique centrale, employeur distinct, société d’État) ou leur appartenance syndicale; toutes ces personnes ont reçu le paiement de transition. Le paiement de transition a été versé aux employés de la même façon que leur paye régulière, soit par dépôt direct dans la plupart des cas.

Le paiement de transition visait à s'assurer qu'aucun employé n'ait à faire face à des difficultés financières en raison de l’adoption du régime de paye en arriérés. Ce paiement unique équivaut à celui de la paye normale (rémunération de base) de l'employé reçue le 7 mai 2014.

Le gouvernement recouvrira le paiement lorsque l'employé quittera la fonction publique. Le montant recouvré comprendra les retenues normales, ainsi que les autres retenues qui peuvent être prélevées pour certains employés.

Remarque : Aux fins du calcul de la pension, ce régime n’a aucune incidence sur le salaire des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Le paiement n'a aucun effet sur le service ouvrant droit à pension des employés.

Mutation des employés et paiements de transition

Si un employé est muté de l'administration centrale publique (où l'employeur est le Conseil du Trésor) à un employeur distinct (ou vice versa) après avoir reçu le paiement de transition, le paiement de transition n'est pas recouvré. Un changement d'employeur n'est pas considéré comme départ aux fins du régime de paye en arriérés. Dans ces cas, l’employé continue de recevoir son salaire normal (rémunération de base) toutes les deux semaines.

Recouvrement du paiement de transition

Les employés en service n’ont pas eu à attendre 4 semaines avant de recevoir leur paye, contrairement aux nouveaux employés. Ces employés ont continué de recevoir leur paye aux 2 semaines. Ainsi, ils ne recevront pas de paye normale 2 semaines après leur départ de la fonction publique. Ils recevront plutôt un paiement final couvrant uniquement l’écart entre leur salaire à leur départ et le paiement de transition versé en mai 2014.

Les employés embauchés après le 24 avril 2014 peuvent s'attendre à recevoir une paye ordinaire 2 semaines après leur départ de la fonction publique.

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