Formulaires du Centre des services de paye

Vous trouverez ci-dessous un ensemble de formulaires liés à votre paye, vos régimes d'assurance et vos congés.

Remarque :

Un formulaire de demande d’intervention de paye doit obligatoirement accompagner toutes les demandes (d’intervention de paye) présentées au Centre des services de paye de la fonction publique. Le système du Centre des services de paye rejettera automatiquement les demandes envoyées par courriel qui ne sont pas accompagnées de ce formulaire et elles vous seront retournées. Si vous ne remplissez pas tous les champs obligatoires du formulaire, le système rejettera les demandes d’intervention de paye envoyées par courriel qui ne sont pas accompagnées de ce formulaire et elles vous seront retournées.

Sur cette page

Formulaires de paye

Formulaires de demande d'intervention de paye

Ce formulaire doit accompagner toutes les demandes présentées au Centre des services de paye par courriel, télécopieur ou courrier.

Formulaires d'impôt

Au moment de l’embauche, ou lorsque vous souhaitez apporter des modifications à vos crédits d’impôt, il faut remplir TD1 Déclaration des crédits d'impôt personnels et un formulaire provincial. Vous devez remplir le formulaire provincial de votre province de travail et non celui de votre province de résidence.

Déclaration des crédits d'impôt personnels TD1
Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
l'Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Formulaire de dépôt direct

Vous devez remplir ce formulaire pour commencer ou modifier le dépôt direct de votre chèque de paye.

Chèques perdus ou volés

Vous devez remplir ce formulaire si vous perdez votre chèque du receveur général.

Pour les paiements d’une valeur supérieure à 5 000 $, vous devez remplir le formulaire engagement et garantie et le formulaire suivant :

  • PSPC-SPAC 540 Affidavit : Pour les chèques de plus de 5 000 $ émis par le receveur général. (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Indemnités de postes isolés

Si vous occupez un poste isolé, vous pourriez être admissible à certaines indemnités. Ce formulaire fournit des détails sur ces montants ou sur les changements apportés à diverses indemnités. Demandez à votre gestionnaire ou au professionnel en ressources humaines de votre ministère de le transmettre au Centre des services de paye de la fonction publique.

Détermination de la personne-ressource et du montant de la prestation supplémentaire de décès

Les gestionnaires ou les professionnels en ressources humaines des ministères doivent remplir ce formulaire et le transmettre au Centre des services de paye de la fonction publique pour informer les bénéficiaires d’un employé décédé.

Formulaires d'assurance

Régime de soins de santé de la fonction publique

Utilisez ces formulaires pour vous inscrire au Régime de soins de santé de la fonction publique et réclamer un remboursement des dépenses médicales.

Régime de soins dentaires de la fonction publique

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de remboursement des dépenses aux termes du Régime de soins dentaires de la fonction publique.

Remplissez ce formulaire pour autoriser une autre personne à présenter une demande de remboursement aux termes du Régime de soins dentaires de la fonction publique pour vos enfants admissibles.

Assurance invalidité

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de prestations aux termes du Régime d’assurance-invalidité.

Demandez à votre médecin de remplir ce formulaire si vous présentez une demande de prestations aux termes du Régime d’assurance-invalidité.

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Assurance invalidité de longue durée

Remplissez le formulaire 5946 si vous présentez une demande de prestations aux termes du Régime d’assurance-invalidité de longue durée de la fonction publique.

Demandez à votre médecin de remplir le formulaire 5945 si vous présentez une demande de prestations aux termes du Régime d’assurance-invalidité de longue durée de la fonction publique.

Remplissez le formulaire 5955 si vous présentez une demande de prestations pour perte accidentelle d’un membre dans le cadre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique. Demandez à votre médecin de remplir le formulaire 5954 si vous présentez une demande de prestation pour perte accidentelle d’un membre.

Remplissez les formulaires 5948 et 5949 si vous présentez une demande de prestations supplémentaires de décès dans le cadre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Assurance vie de base

Si vous êtes admissibles à la protection payée par l’employeur, vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Si vous êtes un employé à temps plein, vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Si vous êtes un employé à temps partiel, vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Changement de nom ou de bénéficiaires

Vous devez remplir ce formulaire si vous souhaitez changer le nom du bénéficiaire au titre du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

Régime d'assurance médicale de la Colombie-Britannique

Vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire au Régime d'assurance médicale de la Colombie-Britannique.

Formulaires de demande de congé

Congé de transition préalable à la retraite

Vous devez remplir ce formulaire pour demander un congé de transition à la retraite.

Demande de congé de transition à la retraite (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Congé avec étalement du revenu

Vous devez remplir ce formulaire pour demander un congé avec étalement du revenu.

Formulaire de demande de congé avec étalement du revenu (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Congé autofinancé

Vous devez remplir ce formulaire pour demander un congé autofinancé.

Demande de congé autofinancé (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Demande de congé et rapport d’absence

Vous devez vous procurer le formulaire de demande de congé et de rapport d’absence auprès de votre ministère. Vous devez le remplir lorsque vous prenez un congé non payé ou lorsque vous ne pouvez pas accéder au système de gestion des congés.

Demande de congé et rapport d’absence

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