Répondre aux demandes d’information en vertu du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels

La Loi sur l’accès à l’information confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents ainsi qu’à toutes les personnes et à tous les organismes présents au Canada le droit d’accès aux dossiers qui relèvent d’une institution gouvernementale assujettie à la Loi.

Elle accorde aux citoyens canadiens et aux résidents permanents le droit d’accéder aux renseignements personnels qui les concernent et qui relèvent des institutions gouvernementales fédérales et de demander à ce que des corrections y soient apportées.

Toutes les demandes d’information du programme d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels sont gérées par les accès à l'information et protection des renseignements personnels, dont la liste figure sur le site Web du Conseil du Trésor.

Les coordonnateurs siègent au Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels sont responsables d’un ministère en particulier.

Les coordonnateurs de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels communiquent avec le Bureau de première responsabilité au sein de leur ministère. Ce bureau est chargé d’examiner la demande et de fournir les renseignements demandés aux coordonnateurs de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le Bureau de première responsabilité peut communiquer avec d’autres secteurs au sein de son ministère pour recueillir des renseignements pertinents : gestionnaires, ressources humaines, finances et, en ce qui a trait à Services publics et Approvisionnement Canada, le Centre des services de paye.

Employé

Si un employé souhaite faire une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Gestionnaire

Aider dans la recherche de l’information visée par une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (au besoin).

Remarque : La demande aura été reçue par le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et transmise, par la suite, au Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du ministère concerné.

Si le gestionnaire ne dispose pas de l’information demandée ou s’il croit qu’un autre ministère pourrait être en possession de cette information, il devra en aviser le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, qui avisera à son tour le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Ressources humaines

Aider dans la recherche de l’information visée par une demande de l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels (au besoin).

Remarque : La demande aura été reçue par le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et transmise, par la suite, au Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du ministère concerné.

Si les ressources humaines ne disposent pas de l’information demandée ou si elles croient qu’un autre ministère pourrait être en possession de cette information, elles devront en aviser le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, qui avisera à son tour le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Finance

Aider dans le but de récupérer l’information visée par une demande de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (au besoin).

Remarque : La demande aura été reçue par le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et transmise, par la suite, au Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du ministère concerné.

Si le service des finances ne dispose pas de l’information demandée ou s’il croit qu’un autre ministère pourrait être en possession de cette information, il devra en aviser le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, qui avisera à son tour le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Centre des services de paye

Aider dans la recherche de l’information visée par une demande d’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels (au besoin).

Remarque : La demande aura été reçue par le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et transmise, par la suite, au Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du ministère concerné.

Si le Centre des services de paye ne dispose pas de l’information demandée ou s’il croit qu’un autre ministère pourrait être en possession de cette information, il devra en aviser le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, qui avisera à son tour le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

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