Répondre aux demandes d’accès à l’information ou de communication de renseignements personnels

Cette section décrit les rôles et responsabilités des parties impliquées dans la réponse aux demandes d’accès à l’information ou de communication de renseignements personnels.

Description du processus

La Loi sur l’accès à l’information confère aux citoyens canadiens et aux résidents permanents ainsi qu’à toutes les personnes et à tous les organismes présents au Canada le droit d’accès aux dossiers qui relèvent d’une institution gouvernementale assujettie à la Loi.

Toutes les demandes du programme d’accès à l’information sont gérées par les coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Les coordonnateurs siègent au Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, mais sont responsables d’un ministère en particulier.

Les coordonnateurs de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels communiquent avec le Bureau de première responsabilité au sein de leur ministère.

Ce bureau est chargé d’examiner la demande et de fournir les renseignements demandés aux coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Responsabilités de l’employé

Si un employé souhaite faire une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels, il doit présenter sa demande par écrit. De plus amples renseignements à cet égard se trouvent sur la page Web Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Responsabilités du gestionnaire

Au besoin, le gestionnaire est responsable d’aider à la recherche de l’information visée par une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Si le gestionnaire ne dispose pas de l’information demandée ou s’il croit qu’un autre ministère pourrait être en possession de cette information, il devra en aviser le Bureau de première responsabilité, qui avisera à son tour le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Responsabilités des ressources humaines

Au besoin, le personnel des ressources humaines est responsable d’aider à la recherche de l’information visée par une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Si les ressources humaines ne disposent pas de l’information demandée ou si elles croient qu’un autre ministère pourrait être en possession de cette information, elles devront en aviser le Bureau de première responsabilité, qui avisera à son tour le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Responsabilités des finances

Au besoin, les finances sont responsables d’aider à la recherche de l’information visée par une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Si les finances ne disposent pas de l’information demandée ou si elles croient qu’un autre ministère pourrait être en possession de cette information, elles devront en aviser le Bureau de première responsabilité, qui avisera à son tour le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Responsabilités du Centre des services de paye

Au besoin, le Centre des services de paye est responsable d’aider à la recherche de l’information visée par une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Si le Centre des services de paye ne dispose pas de l’information demandée ou s’il croit qu’un autre ministère pourrait être en possession de cette information, il devra en aviser le Bureau de première responsabilité, qui avisera à son tour le Bureau de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.